Vertaling van "The Education Service Men's Children Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Education of Service Men's Children Act
The Education of Service Men's Children Act

Revised Standards for the Investigation and Management of Child Abuse Cases by the Children's Aid Societies Under the Child and Family Services Act
Normes remaniées pour les enquêtes sur les mauvais traitements infligés aux enfants et la gestion des cas par les sociétés d'aide à l'enfance aux termes de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

114 (1) The Governor in Council may authorize the Minister, in accordance with this Act, to enter into agreements on behalf of Her Majesty for the education in accordance with this Act of Indian children, with
114 (1) Le gouverneur en conseil peut, en conformité avec la présente loi, autoriser le ministre à conclure, au nom de Sa Majesté et pour l’instruction des enfants indiens conformément à la présente loi, des accords avec :

While ensuring the safety of women, children and communities, Pauktuutit has been developing a pilot project with community and clinical partners that will develop and deliver counselling services for Inuit men who commit acts of violence against women.
Tout en veillant à la sécurité des femmes, des enfants et des localités, Pauktuutit a mis sur pied un projet pilote de concert avec des localités et des partenaires cliniques qui mettra au point et offrira des services de counselling aux hommes inuits qui commettent des actes de violence à l'égard des femmes.

The European Commission also supports EU Member States to address shared challenges such as reducing the level of early school leavers, increasing basic skills and improving early childhood education services to develop education systems for the benefit of all children.
La Commission européenne aide également les États membres de l’Union à faire face à des défis communs tels que la réduction de l’abandon scolaire, le développement des savoirs de base et l’amélioration des services d’éducation de la petite enfance afin de mettre en place des systèmes éducatifs bénéficiant à tous les enfants.

promoting cross-sectoral and integrated approaches to care and education services in order to meet all children’s needs — cognitive, social, emotional, psychological and physical — in a holistic way, as well as to ensure close collaboration between the home and ECEC and a smooth transition between the different levels of education;
promouvoir des approches transsectorielles et intégrées des services d'accueil et d'éducation afin de répondre de manière globale à tous les besoins des enfants – cognitifs, sociaux, affectifs, psychologiques et physiques – et d'assurer une étroite collaboration entre le milieu familial et les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance et de faciliter la transition entre les différents niveaux du système éducatif;

However, Articles 5, 5a and 5b in Chapter I of the VAT Act exempt certain transactions from the scope of application of the VAT Act: sales by certain institutions, organisations etc (10), the supply and letting of real estate or rights to real property, the supply of certain services, amongst others, the supply of health and health related services, social services, educational services, financial services, services related to the exercise of public authority, services in the form of entitlement to attend theatre, opera, ballet, cinema and circus performances, exhibitions in galleries and museums, lottery services, services connected with the serving of foodstuffs in school and student canteens, etc (11).
Cela étant, les articles 5, 5 bis and 5 ter du chapitre I de la loi sur la TVA font sortir certaines opérations du champ d'application de la loi sur la TVA. Il s'agit des opérations suivantes: ventes par certaines institutions, organisations, etc (10), mise à disposition et location de biens immobiliers ou de droits de propriété immobilière, fourniture de certains services, comme les soins de santé, les services liés à la santé, les services sociaux, les services d'enseignement, les services financiers, les services liés à l'exercice d'une autorité publique, les services prenant la forme du droit à assister à des spectacles de théâtre, d'opéra, de ballet, de cinéma et de cirque, à des expositions dans des galeries et musées, les services de loterie, les services de cantine scolaire et étudiante, etc (11).

Furthermore, Article 5b of the same Act foresees that the supply of certain services, amongst others the supply of health and health related services, social services, educational services, financial services, services related to the exercise of public authority, services in the form of entitlement to attend theatre, opera, ballet, cinema and circus performances, exhibitions in galleries and museums, lottery services, services connected with the serving of foodstuffs in school and student canteens, etc., are not covered by the Act.
En outre, l'article 5 ter de la même loi prévoit que la fourniture de certains services, parmi lesquels la fourniture de soins de santé et de services liés à la santé, les services sociaux, les services d'enseignement, les services financiers, les services liés à l'exercice de l'autorité publique, les services sous la forme du droit de participer à des spectacles de théâtres, d'opéras, de ballets, de cinémas et de cirques, à des expositions dans des galeries et musées, les services de loterie, des services liés à des aliments servis dans les cantines scolaires et étudiantes, etc., ne sont pas couverts par cette loi.

Articles 5, 5a and 5b in Chapter I of the Norwegian VAT Act exempt transactions such as supply and letting of real estate, supply of health and health-related services, social services, educational services, financial services, etc.
Les articles 5, 5 bis et 5 ter du chapitre I de la loi norvégienne sur la TVA exonèrent certaines opérations telles que la fourniture et la location de biens immobiliers, la fourniture de services de santé et de services liés à la santé, les services sociaux, les services d'enseignants, les services financiers, etc.

The bill before us today, Bill C-50, amends three acts: The Children of Deceased Veterans Education Assistance Act, as it re- establishes the Education Assistance Program; the Pension Act, as it modifies prisoner of war compensation benefits; and the War Veterans Allowance Act, clarifying who qualifies as a veteran of either world war.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, le projet de loi C-50, modifie trois lois: la Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés, pour rétablir le Programme d'aide en matière d'éducation; la Loi sur les pensions, en vue d'élargir les critères d'admissibilité aux indemnités versées aux prisonniers de guerre, et la Loi sur les allocations aux anciens combattants, avec l'apport de précisions relatives aux anciens combattants canadiens de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale.

While early childhood care and education services are extending, there is a remaining care gap for the 10 - 18 year old children, as youth services have less and less staff and locations and tend not to cover these age groups with reliable services on each working day.
Parallèlement au développement des services de garde et d'éducation des jeunes enfants, on constate l'absence persistante de systèmes de garde pour les enfants de 10 à 18 ans, car les services pour la jeunesse disposent de moins en moins de personnel et d'installations et ne proposent pas chaque jour ouvrable des services fiables pour ces tranches d'âge.

Efforts to improve teaching standards and the education service will, in this programme focus on the joint and interdependent operations aimed at: - initial and in-service teacher training; - preparation of new plans for training elementary school teachers; - re-examination of the curricula for elementary teaching; - equipping elementary schools and providing children with scholastic supplies.
L'amélioration de la qualité de l'enseignement et des services éducatifs sera recherchée dans le cadre de ce programme, par des actions conjuguées et interdépendantes visant : - la formation initiale et continue des enseignants, - l'élaboration de nouveaux plans de formation des enseignants de l'élémentaire, - la réflexion sur les programmes de l'enseignement élémentaire, - l'équipement des écoles élémentaires et la dotation des élèves en fournitures scolaires.