Vertaling van "The Great Seal Deputed Quebec " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Great Seal Deputed of Quebec
Grand Sceau conféré au Québec

Great Seal of the Realm [ Great Seal of the United Kingdom ]
grand sceau du Royaume

the Great Seal
les Sceaux

Lord Keeper of the Great Seal
Garde du Grand Sceau

Tariff of commissions under the Great Seal of Queen's Counsel learned in the law and other documents
Tarif des commissions sous le Grand sceau des conseils en loi de la Reine et autres documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72. The Legislative Council of Quebec shall be composed of Twenty-four Members, to be appointed by the Lieutenant Governor, in the Queen’s Name, by Instrument under the Great Seal of Quebec, one being appointed to represent each of the Twenty-four Electoral Divisions of Lower Canada in this Act referred to, and each holding Office for the Term of his Life, unless the Legislature of Quebec otherwise provides under the Provisions of this Act.
72. Le conseil législatif de Québec se composera de vingt-quatre membres, qui seront nommés par le lieutenant-gouverneur au nom de la Reine, par instrument sous le grand sceau de Québec, et devront, chacun, représenter l’un des vingt-quatre collèges électoraux du Bas-Canada mentionnés à la présente loi; ils seront nommés à vie, à moins que la législature de Québec n’en ordonne autrement sous l’autorité de la présente loi.

75. When a Vacancy happens in the Legislative Council of Quebec by Resignation, Death, or otherwise, the Lieutenant Governor, in the Queen’s Name, by Instrument under the Great Seal of Quebec, shall appoint a fit and qualified Person to fill the Vacancy.
75. Survenant une vacance dans le conseil législatif de Québec, par démission, décès ou autre cause, le lieutenant-gouverneur, au nom de la Reine, nommera, par instrument sous le grand sceau de Québec, une personne capable et ayant les qualifications voulues pour la remplir.

77. The Lieutenant Governor may from Time to Time, by Instrument under the Great Seal of Quebec, appoint a Member of the Legislative Council of Quebec to be Speaker thereof, and may remove him and appoint another in his Stead.
77. Le lieutenant-gouverneur pourra, de temps à autre, par instrument sous le grand sceau de Québec, nommer un membre du conseil législatif de Québec comme orateur de ce corps, et également le révoquer et en nommer un autre à sa place.

In addition sealed areas may have a great impact on surrounding soils by changing water flow patterns and by increasing the fragmentation of biodiversity.
En outre, les zones imperméabilisées peuvent avoir une grande incidence sur les sols environnants en changeant les modes d'écoulement des eaux et en augmentant la fragmentation de la biodiversité.

I must also say to my fellow Members, and to Mr Dǐmas, that they are going to have a great electoral campaign on the back of the seals and on the back of the Canadians, because we are solving nothing at all in terms of seal hunting.
Je voudrais dire aussi à mes collègues parlementaires et à M. Dǐmas, qu’ils se paient une belle campagne électorale sur le dos des phoques et sur le dos des Canadiens, parce que nous ne réglons absolument rien en termes de chasse aux phoques.

For example, great progress has been made in the survival and quality of life of cardiac patients by using the aortic, pulmonary and pericardial tissue of harp seals, the assumption being that they are sustainably hunted or killed and not in a cruel way.
Par exemple, l’utilisation de tissus aortiques, pulmonaires et péricardiaques en provenance de phoques du Groenland a permis de réaliser des progrès considérables en termes de survie et de qualité de vie des patients atteints de maladie du cœur, ceci en partant bien sûr de l’hypothèse que ces phoques font l’objet d’une chasse durable et qu’ils ne sont pas tués de façon cruelle.

B. whereas the debate on the future of pensions in the European Union cannot be confined to a discussion on financeability and transferability of rights acquired; whereas a broad debate is therefore needed on the future of pension systems in the European Union, taking as the starting point the duty which pension systems place on society; whereas the view that difficulties in implementing national tax provisions in the internal market by no means justifies the sealing of national markets in occupational pension schemes; whereas compliance with national fiscal rules to which Member States rightly attach great importance should, in the case of cross-border pensions, be made consistent with the opening of the market regarding the second pillar,
B. considérant que le débat sur l'avenir des retraites dans l'Union européenne ne peut se limiter à une discussion sur la capacité de financement et la transférabilité des droits acquis; demandant, par conséquent, un large débat sur l'avenir des régimes de retraite dans l'Union européenne, prenant comme point de départ le devoir que les régimes de retraite confèrent à la société; estimant néanmoins que les difficultés liées à la mise en oeuvre des dispositions fiscales nationales dans le marché unique ne justifie en rien la fermeture des marchés nationaux en ce qui concerne les retraites professionnelles; considérant que le respect des règles fiscales nationales auxquelles les États membres attachent une importance justifiée devrait, s'agissant des retraites transfrontalières, être cohérent avec l'ouverture du marché concernant le deuxième pilier,

Title: Great Seal Deputed of Lower Canada of George IV Object name: Medallion Artist: William F. K.
Titre : Grand Sceau conféré au Bas-Canada par George IV Nom de l'objet : Médaillon Artiste : William F. K.

Title: Great Seal Deputed of Nova Scotia of Victoria Object name: Medallion Artist: William F. K.
Titre : Grand Sceau conféré à la Nouvelle-Écosse par Victoria Nom de l'objet : Médaillon Artiste : William F. K.