Vertaling van "The June 1996 By-Election An Evolving System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]
L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 10th June 1996 the Council adopted a CFSP Joint Action [32] supporting the OSCE activities in respect of elections in Bosnia-Herzegovina with a contribution of 3 million Ecus.
Le 10 juin 1996, le Conseil a adopté une action commune PESC [32] soutenant les activités menées par l'OSCE en ce qui concerne les élections en Bosnie-Herzégovine en y contribuant à hauteur de 3 millions d'écus.

The definitions of ‘government’, ‘deficit’ and ‘investment’ are laid down in the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the Treaties and in Regulation (EC) No 479/2009, by reference to the European system of national and regional accounts in the Community (hereinafter referred to as ‘ESA 95’) established by Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community
Les définitions des termes «public», «déficit» et «investissement» sont établies dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé aux traités et dans le règlement (CE) no 479/2009, par référence au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (ci-après dénommé «SEC 95»), établi par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté

It was originally tabled in the House in June 1996 but did not complete the parliamentary process when the House adjourned in April 1997, prior to third reading in the Senate, as the election intervened.
On l'a soumis à la Chambre au départ en juin 1996, mais il n'avait pas franchi toutes les étapes du processus parlementaire lorsque la Chambre a ajourné ses travaux en avril 1997, au moment du déclenchement des élections. Il lui restait à franchir l'étape de la troisième lecture au Sénat.

A new premier was elected in Newfoundland; he had the same philosophy as his predecessor and carried on the work. As a result, in June 1996, the House of Commons passed the resolution to amend term 17.
Un nouveau premier ministre a été élu à Terre-Neuve; il avait la même philosophie que son prédécesseur et il a continué le travail, de telle façon qu'en juin 1996, la Chambre des communes a adopté la résolution visant à modifier la clause 17.

The definitions of ‘government’, ‘deficit’ and ‘investment’ are laid down in the Protocol (No 12) on the excessive deficit procedure by reference to the European System of Integrated Economic Accounts (ESA), replaced by the European system of national and regional accounts in the Community, adopted by Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community (ESA 95).
Les termes «public», «déficit» et «investissement» sont définis dans le protocole (no 12) sur la procédure concernant les déficits excessifs par référence au système européen de comptes économiques intégrés (SEC), remplacé par le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, adopté par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (ci-après dénommé «SEC 95»).

The definitions of ‘government’, ‘deficit’ and ‘investment’ are laid down in the Protocol on the excessive deficit procedure by reference to the European System of Integrated Economic Accounts (ESA), replaced by the European system of national and regional accounts in the Community (adopted by Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community and hereinafter referred to as ►M2 ‘ESA 2010’ ◄ ) .
Les définitions des termes «public», «déficit» et «investissement» sont établies dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs par référence au système européen de comptes économiques intégrés (SEC), remplacé par le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (adopté par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté et ci-après dénommé ►M2 «SEC 2010» ◄ ) .

— Sessional Paper No. 8561-352-676 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs) Pursuant to Standing Order 32(1), the following papers, deposited with the Clerk of the House, were deemed laid upon the Table on Wednesday, August 21, 1996: by the Speaker — Report of the Chief Electoral Officer of Canada entitled “The June 1996 By-Elections, An Evolving System”, pursuant to the Canada Elections Act, R. S. 1985, c. E–2, sbs. 195(3).
— Document parlementaire n 8561-352-676 (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques) Conformément à l’article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 21 août 1996: par le Président — Rapport du Directeur général des élections du Canada intitulé « Les élections partielles de juin 1996, Un système en évolution », conformément à la Loi électorale du Canada, L. R. 1985, ch. E–2, par. 195(3).

[6] Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community (OJ L 310, 30.11.1996, p. 1) last amended by Regulation (EC) No 1267/2003 of the European Parliament and of the Council of 16 June 2003 (OJ L 180, 18.7.2003, p. 1).
[6] Règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil, du 25 juin 1996, relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (JO L 310 du 30.11.1996, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 2003 (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).

For 1996 ECU 32 million is reserved for that purpose which should be added to the 112 million ECU previously engaged by the European Union for the reconstruction of Mostar, where the municipality elections are expected to take place on 30 June 1996.
Les 32 millions d'écus réservés à ce programme en 1996 s'ajoutent aux 112 millions d'écus affectés antérieurement par l'Union européenne à la reconstruction de Mostar, où des élections municipales devraient se dérouler le 30 juin 1996.

Could the Prime Minister tell us why 54% of all transitional jobs fund grants to Quebec between March 1996 and March 1999 were distributed in the months immediately preceding or following the June 1997 general election?
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi, sur l'ensemble des subventions distribuées au Québec entre mars 1996 et mars 1999, 54 p. 100 des subventions du Fonds transitoire de création d'emplois l'ont été pendant les quelques mois qui ont précédé ou suivi les élections générales de juin 1997?