Vertaling van "The Quebec Workmen's Compensation Commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission de la santé et de la sécurité du travail [ CSST | Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec | Quebec Workmen's Compensation Commission ]
Commission de la santé et de la sécurité du travail [ CSST | Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec | Commission des accidents du travail du Québec ]

The Workmen's Compensation Board [ An Act respecting the Superannuation of Members and Employees of the Workmen's Compensation Board ]
The Workmen's Compensation Board [ An Act respecting the Superannuation of Members and Employees of the Workmen's Compensation Board ]

The Workmen's Compensation Act [ An Act respecting Compensation to Workmen for Injuries suffered in the Course of their Employment ]
The Workmen's Compensation Act [ An Act respecting Compensation to Workmen for Injuries suffered in the Course of their Employment ]

Restricted Group of Experts charged by the Commission with various matters relating to the Compensation of Occupational Diseases
Groupe restreint d'experts indépendants chargés par la Commission de différents travaux relatifs à la réparation des maladies professionnelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I checked myself with the Quebec workmen's compensation commission, and I was told that in the case of a worker who is injured, that person receives compensation for losses or suffering.
J'ai moi-même vérifié auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. On nous assure que, dans le cas où un travailleur se blesse, celui-ci reçoit une compensation pour la perte ou la souffrance.

Mr. Marc Lemay: I am not sure if you know it, but this is somewhat similar to the CSST in Quebec, the Commission de la santé et de la sécurité du travail [The Quebec Workmen's Compensation Commission].
M. Marc Lemay: Je ne sais pas si vous la connaissez, mais cela ressemble un peu à la CSST au Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail. M. Victor Marchand: Absolument.

Appointed a provincial court judge and president of the Quebec workmen's compensation commission in 1973, Mr. Tessier was, during his time in public office, committed to regional development as president of the Rimouski chamber of commerce, founder and president of the Rimouski Rotary Club, and member of the Cercle universitaire, Club de réforme and the Canadian Red Cross.
Nommé juge à la Cour provinciale et président de la Commission des accidents du travail en 1973, M. Tessier fut, tout au long de sa vie publique, engagé dans le développement régional comme président de la Chambre de commerce de Rimouski, comme fondateur et président du Club Rotary de Rimouski ainsi que comme membre du Cercle universitaire, du Club de réforme et de la Croix-Rouge canadienne.

As regards the independence of the fund, I believe that this formula should be based on joint management. We can use the CSST, the Quebec Workmen's Compensation Commission, as a model.
Si la caisse était autonome et elle l'était par le passé , on pourrait s'inspirer de l'exemple que j'ai donné, celui de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec.

The CSST (Quebec Workmen's Compensation Commission) in Quebec has already decided to support implementing and evaluating this program on a wider scale.
Déjà la CSST, au Québec, a décidé de soutenir la mise en place et l'évaluation de ce programme à un niveau plus large.

However, the progress report also raised concerns with regard to the implementation of the law, in particular as regards the methods used by the compensation commissions and their large discretionary powers.
Cependant, le rapport de suivi exprimait également des inquiétudes au sujet de la mise en œuvre de la loi, en particulier au sujet des méthodes utilisées par les commissions de compensation et leurs larges pouvoirs discrétionnaires.

A co-ordination body was set up by the Ministry of Interior, with a view to ensure more uniform decisions by the local compensation Commissions.
Un organe de coordination a été mis en place par le ministre de l’intérieur dans le but de garantir des décisions plus uniformes de la part de commissions de compensation locales.

In its 2006 progress report on Turkey, the Commission expressed grave doubts about the compensation commissions whose task it is to compensate families in south-eastern Turkey for war damage.
Dans son rapport de suivi 2006 concernant la Turquie, la Commission exprimait de sérieuses inquiétudes au sujet des commissions de compensation mises en place pour dédommager les familles du sud-est du pays victimes de la guerre.

15. Expects Israel to make a consistent and decisive financial contribution to the reconstruction of Lebanon; calls in this regard, on the EU members of the UN Security Council to make every effort to activate the UN Compensation Commission which processed millions of claims - both large and small - resulting from Iraq’s invasion of Kuwait in 1990;
15. attend d'Israël qu'il apporte une contribution financière substantielle à la reconstruction du Liban; invite à cet égard les États membres de l'UE faisant partie du Conseil de sécurité à tout mettre en œuvre pour faire intervenir la commission des Nations unies qui a traité les millions de demandes – modestes ou importantes – consécutives à l'invasion du Koweit par l'Irak en 1990;