Traduction de «The Reshaping Aviation Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Reshaping of Aviation Regulations
La reconstructuration de la Réglementation aérienne

Regulations Amending the Canadian Aviation Regulations (Part II)
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadienne (partie II)

Regulations Amending the Canadian Aviation Regulations (Part I)
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)

Committee for the implementation of the Regulation on establishing common rules in the field of civil aviation security
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aviation regulations relevant to cabin crew and the role of the competent authority;
les règlements aéronautiques propres à l’équipage de cabine et le rôle de l’autorité compétente;

The Canadian Aviation Regulation 421.40 details the licensing requirements for proof of experience and skill to obtain an airship or powered balloon endorsement. In response (d), the Canadian Aviation Regulations provide the regulatory requirements for the construction, operation and maintenance of all aerodromes, as opposed to requirements for aerodromes that will specifically be used by airships.
L’article 421.40 du Règlement de l’aviation canadien décrit en détail les exigences de délivrance de licences en ce qui a trait aux preuves d’expérience et de compétences nécessaires pour obtenir une annotation de dirigeable ou de ballon motorisé. d) Le Règlement de l’aviation canadien fournit les exigences réglementaires pour la construction, l’exploitation et la maintenance de tous les aérodromes, et non pas seulement des aérodromes conçus spécifiquement pour les dirigeables.

The Canadian Aviation Regulation subpart 301 contains the regulatory requirements for the operation of all aerodromes and the Canadian Aviation Regulation subpart 302 contains the regulatory requirements for the operation of airports, also known as certified aerodromes.
La sous-partie 301 du Règlement de l’aviation canadien comporte les exigences réglementaires pour l’exploitation de tous les aérodromes, tandis que la sous-partie 302 du Règlement de l’aviation canadien comporte les exigences réglementaires pour l’exploitation d’aéroports, qu’on appelle aussi aérodromes certifiés.

The board of the aviation regulator has been appointed, but is not yet operational.
Pour sa part, le conseil d'administration du régulateur aérien a été nommé, mais n'est pas encore opérationnel.

The Commission is supporting the development of the CAA in the Mediterranean region through an ambitious "Euromed Aviation Project" - developed in the framework of the Euro-Mediterranean Transport Forum [6] and aiming at approximation of the regulations of the MEDA countries with EU aviation regulations, improvement of air safety and security in the region, and fostering co-operation on ATM matters.
La Commission soutient la mise en place de l’EAC dans la région méditerranéenne au travers d’un ambitieux «projet EuroMed Aviation», élaboré dans le cadre du forum EuroMed Transport[6], qui vise le rapprochement des législations des pays MEDA avec la réglementation de l’UE en matière de transport aérien, l’amélioration de la sûreté et de la sécurité aériennes dans la région et la poursuite de la coopération sur les questions liées à l’ATM.

In conjunction with Transport Canada Civil Aviation, the CBAA has helped lead the aviation industry in the design, development, and implementation of safety management systems, and the creation of performance-based standards for aircraft operators specifically under Canadian Aviation Regulations part VI, subpart 4.
De concert avec la Direction générale de l'aviation civile de Transports Canada, l'ACAA a guidé le secteur du transport aérien dans la conception, le développement et la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité, ainsi que dans la création de normes axées sur le rendement pour les exploitants d'avions, notamment en vertu de la partie IV, sous-partie 4 du Règlement de l'aviation canadien.

Consultation is part of the development of all our Canadian aviation regulations, and our formal mechanism for consultation is the Canadian Aviation Regulation Advisory Council, which we call CARAC.
La consultation fait partie intégrante du processus d'élaboration de chacun des règlements concernant l'aviation civile au Canada, et notre vecteur officiel de consultation est le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne, le CCRAC, comme nous l'appelons.

Consultation is part of the development of all our Canadian Aviation Regulations, and our formal mechanism for consultation is the Canadian Aviation Regulation Advisory Council, or CARAC.
Les consultations font partie de l'élaboration de tous nos règlements de l'aviation canadiens et notre mécanisme officiel de consultation est le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne, le CCRAC.

It calls for improved access to third markets and the proper application of trade agreements, greater mobility for aerospace workers, further coordination of RD efforts, especially on the defence side, an EU lead in all areas of civil aviation regulation, the completion of the single European sky and a closer relationship between the EU and the European Space Agency in support of initiatives such as Galileo and the European space strategy.
Il préconise un meilleur accès aux marchés des pays tiers et une application correcte des accords commerciaux, une plus grande mobilité des travailleurs de l'industrie aérospatiale, une coordination accrue des efforts de R D, surtout dans le secteur de la défense, un rôle moteur de l'UE dans tous les domaines de la réglementation de l'aviation civile, l'achèvement du ciel unique européen et une relation plus étroite entre l'UE et l'Agence spatiale européenne afin de soutenir des initiatives telles que Galileo et la stratégie spatiale européenne.

There are plans to develop independent road accident investigations along the lines of the existing European civil aviation regulations.
Il est prévu de développer les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, à l'instar de la réglementation européenne existante pour l'aviation civile.