Vertaling van "The Sisters Saint Ann's Incorporation Ordinance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Ordinance to Incorporate the Religious and Charitable Congregation Known As The Sisters of Saint Ann , in the Yukon Territory [ The Sisters of Saint Ann's Incorporation Ordinance ]
Ordonnance portant constitution en personne morale au Yukon de la congrégation religieuse et charitable appelée «Les Soeurs de Sainte-Anne» [ Ordonnance portant constitution en congrégation des Soeurs de Sainte-Anne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the Conference, the creation of the "consortium" funded under the new budget line was announced The consortium's activities will be co-ordinated by an Italian NGO, IRENE, with the aim of helping sister groupings in six member states [46] and Norway to provide assistance to some of the estimated half a million women and children who fall prey to trafficking each year in Europe.
Pendant cette conférence, la création du "consortium" financée au titre de la nouvelle ligne budgétaire a été annoncée. Les activités de ce consortium seront coordonnées par une ONG italienne, IRENE, en vue d'aider des petits groupes collatéraux dans six États membres [46] et en Norvège pour fournir une assistance à quelques-uns des 500 000 femmes et enfants (chiffre estimé), qui sont la proie de ce genre de trafic chaque année en Europe.

* The feasibility of incorporating into national legislation generic classification of specific groups of synthetic drugs should be examined in order to facilitate consideration by and co-ordination between Member States in this regard.
* La possibilité d'incorporer dans les législations nationales une classification générique de groupes spécifiques de drogues de synthèse doit être examinée pour faciliter l'examen de cette question par les États membres et la coordination de leur action dans ce domaine.

The work programme agreed in Tampere to realise this objective comprises two phases: the establishment of a basic common legal framework incorporating minimum standards in the areas covered by the Treaty; and secondly a gradual convergence of legislation, policy and practice through an open method of co-ordination between the Member States.
Le programme de travail convenu à Tampere pour atteindre ces objectifs se subdivise en deux étapes: mise en place d'un cadre juridique de base commun, intégrant un certain nombre de normes minimales dans les domaines couverts par le Traité et mise en convergence progressive de la législation, de la politique et des pratiques par l'adoption d'une méthode ouverte de coordination entre les États membres.

Besides co-ordinating efforts in individual cases, the Commission will continue to extend and intensify multilateral co-operation with sister organisations, including in emerging markets.
Au-delà de la coordination des actions dans des affaires spécifiques, la Commission continuera d’étendre et d’intensifier la coopération multilatérale avec les organisations sœurs, y compris sur les marchés émergents.

The adoption by France of Order No 2009-102 of 30 January 2009 on information on the payer accompanying transfers of funds to and from Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna ensures that those territories have incorporated into their legal order provisions corresponding to those of Regulation (EC) No 1781/2006.
L’adoption par la France de l’ordonnance no 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d’ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna a pour effet que ces territoires ont intégré dans leur ordre juridique des dispositions correspondant à celles du règlement (CE) no 1781/2006.

4.2. The lessons learned from previous disaster responses, such as the Gujarat and Hanshin-Awaji earthquakes, have been incorporated into this response, especially the need for careful planning and maintaining knowledge of evolving situations (e.g. natural, climatological, political or other), emphasis on government lead and co-ordination, involvement of local communities and flexible implementation procedures.
4.2 Les enseignements tirés des interventions ayant fait suite à des catastrophes précédentes, comme lors des tremblements de terre au Gujarat et à Hanshin-Awaji, ont été pris en compte dans le cas présent, en particulier la nécessité d'une planification méthodique et d'un suivi de l'évolution de la situation (sur les plans naturel, climatologique, politique ou autres), l'importance du rôle moteur et de la coordination par le gouvernement, la participation des communautés locales et l'existence de procédures de mise en œuvre souples.

In this respect it incorporates and replaces the provisions of Council Directive 64/221/EEC of 25 February 1964 on the co-ordination of special measures concerning the movement and residence of foreign nationals which are justified on grounds of public policy, public security or public health. [13]
Elle incorpore et remplace, à ce sujet, les dispositions de la directive 64/221/CEE du Conseil du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique [13].

With respect to the review of the quality dimensions in social policies generally, the Commission will incorporate its findings into its inputs to the various modernisation processes in place at the European level - including the Luxembourg process on employment, the open method of co-ordination on social protection, the on-going work on equal opportunities, the work on health and safety.
En ce qui concerne l'examen des dimensions de la qualité dans les politiques sociales en général, la Commission intégrera ses résultats à ses différentes contributions relatives aux divers processus de modernisation existants au niveau européen - y compris le processus de Luxembourg en matière d'emploi, la méthode ouverte de coordination de la protection sociale, les travaux en cours sur l'égalité des chances et ceux relatifs à la santé et à la sécurité.

In particular, when designing CAPs it would seem necessary to enhance co-ordination at field level, including a deeper involvement of NGOs, to incorporate measures to protect relief workers, to make renewed efforts to close the gap between relief and development and to make attempts to handle crises in a more holistic and strategic manner (with the ultimate ambition that CAPs may lead to genuine joint strategic programming for certain countries) [6].
En particulier, au moment de l'élaboration des CAP, il conviendrait de renforcer la coordination sur le terrain, notamment en associant davantage les ONG, d'intégrer des mesures visant à protéger les travailleurs humanitaires, de redoubler les efforts pour combler l'écart entre aide d'urgence et développement et de tenter de résoudre les crises d'une manière plus globale et stratégique (l'ultime ambition étant que les CAP puissent déboucher sur une véritable programmation stratégique commune pour certains pays) [6]