Vertaling van "The combination two standing committees into one; " (Engels → Frans) :

The Scientific Council has two Standing Committees, one on peer review and one on conflict of interest, scientific misconduct and ethical issues.
Le conseil scientifique a deux comités permanents, un pour l'examen par les pairs, l'autre sur les conflits d'intérêt, les fautes professionnelles et les questions d’éthique.

2. If a standing committee declares itself not competent to consider a question, or a conflict arises over the competence of two or more standing committees, the question of competence shall be referred to the Conference of Presidents within four working weeks of the announcement in Parliament of referral to committee.
2. Au cas où une commission permanente se déclare incompétente pour examiner une question ou en cas de conflit de compétence entre deux ou plusieurs commissions permanentes, la Conférence des présidents est saisie de la question de compétence dans un délai de quatre semaines de travail suivant l'annonce en plénière de la saisine de la commission.

when the length measurements of the fish present a multi-modal distribution (two or more cohorts of distinct sizes), it shall be possible to use more than one conversion algorithm for the same caging operation; the most up to date algorithms established by the Standing Committee on Research and Statistics of ICCAT shall be used to convert fork lengths into total weights, according to the size category of the fish measured during the caging operation;
lorsque les mesures de la taille du poisson présentent une distribution multimodale (au moins deux cohortes de différentes tailles), il est possible d'utiliser plus d'un algorithme de conversion pour la même opération de mise en cage; le ou les algorithmes les plus récents définis par le Comité permanent de la recherche et des statistiques de la CICTA sont utilisés pour convertir les longueurs à la fourche en poids totaux, en fonction de la catégorie de taille du poisson mesuré pendant l'opération de mise en cage;

In 2005 the Network underwent internal restructuring leading to the establishment of two standing committees, one on its work programme and the other on research; the United Kingdom took over the task of managing the website from the European Commission, and has kept it up to date ever since.
En 2005, le réseau a été l'objet d'une réforme interne de structure, qui a abouti à la création de deux comités permanents, l'un sur le programme de travail, l'autre sur la recherche, tandis que la gestion du site web passait des mains de la Commission à celles du Royaume-Uni, qui s'occupe depuis lors de le tenir à jour.

2. Should a standing committee declare itself not competent to consider a question, or should a conflict arise over the competence of two or more standing committees, the question of competence shall be referred to the Conference of Presidents within four working weeks of the announcement in Parliament of referral to committee.
2. Au cas où une commission permanente se déclare incompétente pour examiner une question, ou en cas de conflit de compétence entre deux ou plusieurs commissions permanentes, la Conférence des présidents est saisie de la question de compétence dans un délai de quatre semaines de travail suivant l'annonce en plénière de la saisine de la commission.

The Commission stresses the contrasts between regional, national and international rail traffic and wishes to take these diverse segments into account by combining two models for opening up to competition:
La Commission rappelle par ailleurs qu'entre le trafic régional, le trafic national et le trafic international, les situations sont contrastées. Elle souhaite prendre cette diversité de segments en compte en combinant deux modèles d'ouverture à la concurrence:

(8) The communication from the Commission on "Adapting to change in work and society: a new Community strategy on safety and health 2002-2006" also notes that effective implementation of Community law requires close cooperation between the Commission and the Member States' administrations and that this cooperation would be better and simpler if the two advisory committees were to be merged into a single Advisory Committee.
(8) La communication de la Commission intitulée "S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et sécurité 2002-2006" constate d'ailleurs qu'une mise en oeuvre efficace du droit communautaire repose sur une coopération étroite entre la Commission et les administrations responsables dans les États membres et que cette coopération serait améliorée et simplifiée si les deux Comités consultatifs dans un seul Comité consultatif.

2. Should a standing committee declare itself not competent to consider a question, or should a conflict arise over the competence of two or more standing committees, the question of competence shall be placed on Parliament's agenda on a proposal from the Conference of Presidents or at the request of one of the standing committees concerned.
2. Au cas où une commission permanente se déclare incompétente pour examiner une question, ou en cas de conflit de compétence entre deux ou plusieurs commissions permanentes, la question de compétence est, sur proposition de la Conférence des présidents ou sur demande de l'une des commissions permanentes intéressées, inscrite à l'ordre du jour du Parlement .

[6] "Excessive" is considered to combine absolute measures in relation to established emergency thresholds (as defined by the Sphere handbook, UNICEF and the UN Standing Committee on Nutrition (SCN)), and relative measures in relation to context-specific baselines.
[6] La mortalité «excessive» implique la combinaison de mesures absolues en fonction de seuils d’urgence établis (conformément au manuel Sphere, à l’UNICEF et au comité permanent de la nutrition des Nations unies (SCN)), et de mesures relatives en fonction de références spécifiques au contexte.

Only construction products that comply with the national standards transposing the harmonised standards into a European technical approval or, in the absence of such approvals, into national technical specifications approved by the Standing Committee on Construction are eligible to bear the “CE” marking.
Seuls les produits de construction conformes aux normes nationales transposant les normes harmonisées, à un agrément technique européen ou, faute de ceux-ci, aux spécifications techniques nationales, agrées par le Comité permanent de la construction, peuvent bénéficier du marquage "CE".