Traduction de «The holder the radioactive waste » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

holder of radioactive waste
détenteur de déchets radioactifs

the holder of the radioactive waste
détenteur des déchets radioactifs

producer of the radioactive waste | radioactive waste generator
producteur de déchets radioactifs

Convention to Ban the Importation into Forum Island Countries of Hazardous and Radioactive Waste and to Control the Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within the South Pacific Region
Convention interdisant l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires membres du Forum et contrôlant leurs mouvements transfrontières et leur gestion dans la région du Pacifique Sud

Radioactive Waste Importation Act [ An Act to prevent the importation of radioactive waste into Canada ]
Loi sur l'importation au Canada de déchets radioactifs [ Loi portant interdiction d'importer des déchets radioactifs au Canada ]

Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Ordinance of 3 September 2002 on Radioactive Waste subject to the Consignment Requirement
Ordonnance du 3 septembre 2002 sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison

National Cooperative for the Disposal of Radioactive Waste [ Nagra ]
Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs | Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs [ Nagra | Cédra ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The report, “Inventory of Radioactive Waste in Canada”, examines radioactive waste in Canada according to three categories, nuclear fuel waste, low level radioactive waste, and uranium mine and mill tailings.
Le rapport, intitulé Inventaire des déchets radioactifs au Canada, se penche sur les déchets radioactifs et les classe dans trois catégories, soit les déchets de combustible nucléaire, les déchets radioactifs de faible activité et les résidus de mines et de traitement d'uranium.

Witness(es): From the Department of Natural Resources: Peter Brown, Director, Uranium and Radioactive Waste Division, Energy Resource Branch; Joanne Kellerman, Legal Counsel, Legal Services; Carmel Létourneau, Senior Policy Advisor, Uranium and Radioactive Waste Division, Energy Resources Branch; Susan McLaughlin, Financial Advisor, Uranium and Radioactive Waste Division, Energy Resources Branch.
Témoins : Du ministère des Ressources naturelles : Peter Brown, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources énergétiques; Joanne Kellerman, conseillère juridique, Services juridiques; Carmel Létourneau, conseiller principal de politiques, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources énergétiques; Susan McLaughlin, conseillère financière, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources énergétiques.

– (SK) Madam President, I am delighted that we are making progress in the area of spent fuel and radioactive waste management, establishing specific requirements which will ensure that Member States manage the national regulatory and organisational framework, and draw up effective national programmes from the creation to the storage of the waste.
– (SK) Madame la Présidente, je suis ravi que nous progressions dans le domaine de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, en établissant des exigences spécifiques qui feront en sorte que les États membres utilisent le cadre réglementaire et organisationnel national et élaborent des programmes nationaux efficaces, depuis la production jusqu’au stockage des déchets.

Hon. Joe Oliver (Minister of Natural Resources, CPC): Mr. Speaker, the Low-Level Radioactive Waste Management Office, LLRWMO, was established by the Government of Canada in 1982, with a mandate to resolve federal and historic low-level radioactive waste responsibilities.
L'hon. Joe Oliver (ministre des Ressources naturelles, PCC): Monsieur le Président, créé par le gouvernement du Canada en 1982, le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité, le BGDRFA, a pour mandat de s'acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs de faible activité historiques.

(3) Member States shall ensure that information on workers that have been exposed to spent fuel and radioactive waste during their work is stored, either by the licence holder or by a state body, so as to enable work-related diseases to be followed up in the long term.
(3) Les États membres veillent à ce que les informations sur les travailleurs ayant été exposés à du combustible usé et à des déchets radioactifs au cours de leur activité professionnelle soient conservées, par le détenteur de la licence ou par un organe étatique, afin d'assurer un suivi des maladies professionnelles qui s'inscrive dans la durée.

(27a) The hazards of radioactive waste disposal were made evident by the Fukushima accident and similar accidents could occur in existing or future nuclear installations in areas of the Union and its neighbouring countries at high seismic and tsunami risk, such as in Akkuyu in Turkey. The Union should take all appropriate measures to prevent radioactive waste disposal in such areas.
(27 bis) Les dangers que présente le stockage définitif de déchets radioactifs sont apparus clairement lors de l'accident de Fukushima et des accidents similaires pourraient avoir lieu dans des installations nucléaires existantes ou en construction dans des régions de l'Union et de pays avoisinants qui présentent des risques élevés de tremblements de terre et de tsunamis, par exemple à Akkuyu en Turquie; l'Union devrait prendre toutes les mesures appropriées pour éviter le stockage définitif de déchets radioactifs dans de telles régions.

(1) Member States shall ensure that the prime responsibility for the safety of spent fuel and radioactive waste management rests with the licence-holders to whom overall responsibility for spent fuel and radioactive waste has been entrusted by the competent authority of the Member State concerned .
1. Les États membres veillent à ce que la responsabilité première en matière de sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs incombe aux titulaires d« autorisation auxquels la responsabilité générale de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs a été confiée par l'autorité compétente de l'État membre concerné .

2. Where a shipment cannot be completed or if the conditions for shipment are not complied with in accordance with the provisions of this Directive, the competent authorities of the Member State of origin shall ensure that the radioactive waste or the spent fuel in question is taken back by the holder, unless an alternative safe arrangement can be made on the basis of the applicable legislation on the management of spent fuel and radioactive waste .
2. Lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien ou que les conditions applicables au transfert ne sont pas satisfaites conformément aux dispositions de la présente directive, les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que les déchets radioactifs ou le combustible usé en question sont repris par leur détenteur, à moins qu'un autre arrangement sûr soit possible sur la base de la législation en vigueur concernant la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs .

People have so much fear of radioactive waste, even low radioactive waste that is relatively harmless, they are afraid to have it in their neighbourhood (1735) That is why, in the entire country, only the town of Deep River finally said yes in September 1995 to accepting low level radioactive waste.
Par égards pour mon savant collègue derrière moi, j'ajouterai tout de suite que ce problème est dû à l'ignorance. Les gens ont tellement peur des déchets radioactifs, même ceux de faible activité qui sont relativement inoffensifs, qu'ils ont peur d'en avoir près de chez eux (1735) C'est pourquoi, dans tout le pays, seule la municipalité de Deep River a finalement accepté, en septembre 1995, que des déchets de faible activité soient enfouis sur son territoire.

The directive imposes in particular that : - transactions relevant to shipments of radioactive waste take place between the competent authorities of the states involved; - in the case of export from the Communtiy, the competent authorities of the Member State of origin satisfy themselves that the third State of destination has the technical, legal and administrative resources to safely manage the radioactive waste; - no shipment of radioactive waste can take place without the prior informed consent of the state of destination.
La directive impose en particulier les obligations suivantes: - les transactions ayant pour objet des transferts de déchets radioactifs doivent se dérouler entre les autorités compétentes des Etats concernés; - dans le cas d'exportations à partir de la Communauté, les autorités compétentes de l'Etat membre d'expédition doivent s'assurer que l'Etat tiers destinataire dispose des moyens techniques, juridiques et administratifs permettant une gestion sans risque des déchets radioactifs; - aucun transfert de déchets radioactifs ne peut avoir lieu sans que l'Etat destinataire ait préalablement donné son accord en toute connaissance de cause.