Vertaling van "The notice intent further indicated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Notice of Intent to Sell Land for the Payment of the Debts
Avis d'intention de vendre des terres à des fins d'acquittement de dettes

give notice of the intention
donner un préavis

Notice of Intent to Sell Land - Pursuant to Section 50 of the Indian Act
Avis d'intention de vendre des terres - Art. 50 de la Loi sur les Indiens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘For the review investigation period as defined in Section 5.1 of the Notice of initiation, indicate the total turnover in euros (EUR) of the company, and the turnover and volume for imports into the Union and resales on the Union market after importation from Turkey, Russia, Korea and Malaysia and the corresponding volume of the product under review as defined in the Notice of initiation and originating in the country concerned’. ,
«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné».

‘For the review investigation period as defined in Section 5.1 of the Notice of initiation, indicate the total turnover in euros (EUR) of the company, and the turnover and volume for imports into the Union and resales on the Union market after importation from the Republic of Turkey, the Russian Federation, the Republic of Korea and Malaysia and the corresponding volume of the product under review as defined in the Notice of initiation and originating in the country concerned’.
«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné».

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0110 - EN - Communication from the Commission - Further indicative guidelines for the candidate countries
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0110 - EN - Communication de la Commission - Orientations indicatives complémentaires pour les pays candidats

Communication from the Commission - Further indicative guidelines for the candidate countries
Communication de la Commission - Orientations indicatives complémentaires pour les pays candidats

Communication from the Commission - Further indicative guidelines for the candidate countries /* COM/2003/0110 final */
Communication de la Commission - Orientations indicatives complémentaires pour les pays candidats /* COM/2003/0110 final */

‘procurement document ’ means any document produced or referred to by the contracting entity to describe or determine elements of the procurement or the procedure, including the contract notice, the periodic indicative notice or the notices on the existence of a qualification system where they are used as a means of calling for competition, the technical specifications, the descriptive document, proposed conditions of contract, formats for the presentation of documents by candidates and tenderers, information on generally applicable obligations and any additional documents;
«document de marché», tout document fourni par l'entité adjudicatrice ou auquel elle se réfère afin de décrire ou de définir des éléments de la passation de marché ou de la procédure de passation de marché, y compris l'avis de marché, l'avis périodique indicatif ou les avis sur l'existence d'un système de qualification lorsqu'ils sont utilisés en tant que moyen de mise en concurrence, les spécifications techniques, le document descriptif , les conditions contractuelles proposées, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre document additionnel;

include some additional advertising-related indicators in the Consumer Markets Scoreboard (as well as the data already included on fraudulent or mendacious advertising); draws attention, however, in this connection to the terms of its resolution of 9 March 2010 stipulating that adding further indicators may be useful when the five basic indicators and the associated methodology have been developed to a sufficiently high level;
d'inclure dans le tableau de bord des marchés de consommation quelques indicateurs supplémentaires relatifs à la publicité (en plus des données déjà inclues notamment sur la publicité frauduleuse ou mensongère); rappelle toutefois à cet égard les termes de sa résolution du 9 mars 2010 stipulant que l'ajout d'indicateurs supplémentaires pourra davantage se faire dès lors que les cinq indicateurs fondamentaux et la méthodologie associée auront été développés à un niveau suffisamment élevé;

– include some additional advertising-related indicators in the Consumer Markets Scoreboard (as well as the data already included on fraudulent or mendacious advertising); draws attention, however, in this connection to the terms of its resolution of 9 March 2010 stipulating that adding further indicators may be useful when the five basic indicators and the associated methodology have been developed to a sufficiently high level;
– d'inclure dans le tableau de bord des marchés de consommation quelques indicateurs supplémentaires relatifs à la publicité (en plus des données déjà inclues notamment sur la publicité frauduleuse ou mensongère); rappelle toutefois à cet égard les termes de sa résolution du 9 mars 2010 stipulant que l'ajout d'indicateurs supplémentaires pourra davantage se faire dès lors que les cinq indicateurs fondamentaux et la méthodologie associée auront été développés à un niveau suffisamment élevé;

Such notice shall also indicate to the public the nearest available bathing water.
Cet avis indique également au public la zone de baignade disponible la plus proche.