Vertaling van "The principle free flow goods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the principle of free flow of goods
le principe de libre circulation des marchandises

Declaration of Guiding Principles on the Use of Satellite Broadcasting for the Free Flow of Information, the Spread of Education and Greater Cultural Exchange
Déclaration des principes directeurs de l'utilisation de la radiodiffusion par satellites pour la libre circulation de l'information, l'extension de l'éducation et le développement des échanges culturels

principle of the free flow of information and ideas
principe de la libre circulation de l'information et des idées

free flow of goods [ free movement of goods ]
libre circulation des marchandises

free flow of people, goods, services and capital
libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux

direct discharge into the open sea or free-flowing waterways
déversement direct dans des eaux libres

Federal Act of 17 December 2010 on the Purchase of Goods in Duty-Free Shops at Airports
Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to reconcile the need to ensure the effective enforcement of trade mark rights with the necessity to avoid hampering the free flow of trade in legitimate goods, the entitlement of the proprietor of the EU trade mark should lapse where, during the subsequent proceedings initiated before the European Union trade mark court (‘EU trade mark court’) competent to take a substantive decision on whether the EU trade mark has been infringed, the declarant or the holder of the goods is able to prove that the proprietor of the EU trade mark is not entitled to prohibit the placing of the goods on the market in the country of final destination.
Afin de concilier la nécessité d'assurer le respect effectif des droits liés aux marques et celle d'éviter d'entraver le libre cours des échanges de produits légitimes, il convient que le droit conféré au titulaire de la marque de l'Union européenne s'éteigne lorsque, au cours de la procédure ultérieure engagée devant le tribunal des marques de l'Union européenne compétent pour prendre une décision de fond sur la question de savoir s'il a été porté atteinte à la marque de l'Union européenne, le déclarant ou le détenteur des produits est en mesure de prouver que le titulaire de la marque de l'Union européenne n'a pas le droit d'interdire la mise sur le marché des produits dans le pays de destination finale.

The principle of free flow of non-personal data across borders: Member States can no longer oblige organisations to locate the storage or processing of data within their borders.
le principe de libre circulation transfrontière des données à caractère non personnel: les États membres ne pourront plus obliger les organisations à maintenir le stockage et le traitement des données à l'intérieur de leurs frontières.

With the Regulation on the free flow of non-personal data, the Commission proposes a new principle that abolishes data localisation requirements while ensuring access rights to competent authorities for regulatory control.
Dans sa proposition de règlement relatif à la libre circulation des données à caractère non personnel, la Commission avance un nouveau principe consistant à supprimer les exigences en matière de localisation des données tout en garantissant aux autorités compétentes des droits d'accès aux données à des fins de contrôle réglementaire.

With the principle of free flow of non-personal data, businesses can avoid duplication of data at several locations, may feel more confident to enter new markets, and scale up their activities more easily.
Avec le principe de la libre circulation des données à caractère non personnel, les entreprises peuvent éviter la duplication des données en plusieurs endroits, se sentir davantage en confiance pour pénétrer de nouveaux marchés et intensifier plus facilement leurs activités.

They said that they support the principle of the free flow of goods and services, but that Canada should not extend the benefits of that principle to Israel without ensuring that Israel extends that principle to the Palestinians who are Israel's most immediate neighbours.
Ils m'ont dit être favorables au principe de la libre circulation des biens et des services, mais ont ajouté que le Canada ne devrait pas faire bénéficier Israël de ce principe sans s'assurer qu'il en fera bénéficier les Palestiniens qui sont ses voisins les plus immédiats.

What happened to the notion of free trade and fair trade, the free flow of people and the free flow of goods and services for a tourism industry in Canada and in northern Ontario that is as good as, if not better than, anywhere else in the world?
Où sont passées les notions de libre-échange et de commerce loyal, de libre circulation des personnes, des biens et des services dans l'industrie touristique du Canada et du Nord de l'Ontario, qui est aussi bonne, sinon meilleure, que n'importe où ailleurs dans le monde?

More important, it would correct a long-standing problem for the community that I represent by getting trucks off the street and pollution out of the air and making sure for the sake of national security that we have free flowing goods and services redundancy capacity available to us immediately.
De surcroît, cela mettrait fin à un problème de longue date qui touche la localité que je représente en réduisant le nombre de camions qui empruntent nos rues, en assainissant l'air et en veillant, au nom de la sécurité nationale, à accroître sans tarder la libre circulation des biens et des services.

Today, the media are reporting that, according to the Canadian Textiles Institute, this injustice could have been corrected by reaching an agreement on a free trade area of the Americas, to allow the free flow of goods.
Les journaux d'aujourd'hui font mention que, selon l'Institut canadien du textile, cette injustice aurait pu être corrigée par la conclusion d'un accord sur une Zone de libre-échange des Amériques, permettant la libre circulation des marchandises.

Based upon a shared commitment to the respect of human rights and democratic principles, and the implementation of the principles of the market economy, the PCA provides, inter alia, for a political dialogue, for a high level of mutual obligations regarding trade in goods, the establishment and operation of companies, the protection of intellectual property and the free flow of investment capital.
Fondé sur un engagement commun à respecter les droits de l'homme et les principes démocratiques ainsi que sur la mise en oeuvre des principes de l'économie de marché, l'accord de partenariat et de coopération prévoit notamment un dialogue politique, un niveau élevé d'obligations mutuelles en ce qui concerne les échanges de marchandises, l'établissement et l'activité des sociétés, la protection de la propriété intellectuelle et la libre circulation des capitaux d'investissement.