Traduction de «The proceedings the Assembly shall be published » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the proceedings of the Assembly shall be published
les actes de l'Assemblée sont publiés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The members of the Assembly shall be published in the Register of Commission expert groups and other similar entities ( ‘the Register’) and on the websites of the ENRD and of the EIP network.
4. Les noms des membres de l'assemblée sont publiés dans le registre des groupes d'experts de la Commission et autres entités similaires (ci-après le «registre») et sur les sites internet du REDR et du réseau PEI.

6. Where it is apparent that there is sufficient prima facie evidence to justify the initiation of proceedings, the Commission shall initiate such proceedings and shall publish a notice of initiation of investigations in the Official Journal of the European Union .
6. Lorsqu’il apparaît qu’il existe des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l’ouverture d’une procédure, la Commission engage une telle procédure et l’annonce au moyen d’un avis d'ouverture d'une enquête publié au Journal officiel de l’Union européenne .

The form shall be published in the European e-Justice Portal and shall bear the heading ‘Notice of insolvency proceedings’ in all the official languages of the institutions of the Union.
Le formulaire est publié sur le portail européen e-Justice et porte l'intitulé «Note concernant la procédure d'insolvabilité» dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union.

6. An announcement shall be published on the website of the Agency, indicating the date of registration of an appeal initiating proceedings, the names and addresses of the parties, the subject matter of the proceedings, the remedy sought by the appellant and a summary of the pleas in law and of the main supporting arguments.
6. Un avis est publié sur le site internet de l’Agence, indiquant la date d’inscription de l’acte de recours, le nom et l’adresse des parties, l’objet du litige et les conclusions du requérant ainsi que l’indication des moyens et des principaux arguments invoqués.

2. When it is apparent that there is sufficient evidence to initiate a proceeding, the Commission shall, acting in accordance with the procedure referred to in Article 15(2), initiate the proceeding within 45 days of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.
2. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour engager une procédure, la Commission ouvre, conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, cette procédure dans les quarante-cinq jours suivant le dépôt de la plainte et publie un avis au Journal officiel de l'Union européenne.

2. When it is apparent that there is sufficient evidence to initiate a proceeding, the Commission shall, acting in accordance with the procedure referred to in Article 15(2), initiate the proceeding within 45 days of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.
2. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour engager une procédure, la Commission ouvre, conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, cette procédure dans les 45 jours suivant le dépôt de la plainte et publie un avis au Journal officiel de l'Union européenne.

3. When it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, the Commission shall, acting in accordance with the procedure laid down in Article 15(2) , initiate the proceeding within 45 days of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Communities.
3. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission, suivant la procédure visée à l'article 15 , paragraphe 2, ouvre cette procédure dans les 45 jours suivant le dépôt de la plainte et publie un avis au Journal officiel des Communautés européennes.

2. When it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, the Commission shall, acting in accordance with the procedure laid down in Article 12(2), initiate the proceeding within 45 days of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Communities.
(2) Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission, suivant la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, ouvre cette procédure dans les 45 jours suivant le dépôt de la plainte et publie un avis au Journal officiel des Communautés européennes.

4. A notice shall be published in the Official Journal of the European Union indicating the date of registration of an application initiating proceedings, the names of the parties, the form of order sought by the applicant and a summary of the pleas in law and of the main supporting arguments or, as the case may be, the date of lodging of a request for a preliminary ruling, the identity of the referring court or tribunal and the parties to the main proceedings, and the questions referred to the Court.
4. Un avis est publié au Journal officiel de l'Union européenne indiquant la date de l'inscription de la requête introductive d'instance, le nom des parties, les conclusions de la requête ainsi que l'indication des moyens et des principaux arguments invoqués ou, selon le cas, la date du dépôt de la demande de décision préjudicielle ainsi que l'indication de la juridiction de renvoi, des parties au litige au principal et des questions posées à la Cour.