Traduction de «The structure location tables » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the structure of location code tables | the structure of location tables
structure des tables de localisants

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. In addition to the structures previously referred to in this Part, the plan shall show the location of dikes, pipelines, power lines, sewers, ditches, watercourses and other similar major structures located on the same site or immediately adjacent thereto.
12. En plus des ouvrages déjà mentionnés dans la présente partie, le plan indiquera la situation des digues, pipelines, lignes de transmission d’énergie, égouts, fossés, cours d’eau et autres ouvrages importants situés sur le même emplacement ou sur un emplacement adjacent.

(vi) the location of the building in relation to nearby streets and in relation to all buildings and other structures located within 30 m of the building,
(vi) l’emplacement du bâtiment par rapport aux rues qui sont à proximité et par rapport à tous les autres bâtiments et structures qui sont à moins de 30 m,

2. The proposed operation, maintenance, repair, expansion or modification of a structure, other than a heritage structure, located in the Town of Banff or the Town of Jasper as they are described in Schedule I to the National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations, in a resort subdivision described in Schedule II to those Regulations or in a visitor centre described in Schedule III to those Regulations, if the project
2. Projet d’exploitation, d’entretien, de réparation, d’agrandissement ou de modification d’une structure, sauf une structure du patrimoine, dans le périmètre urbain de Banff ou dans la ville de Jasper, selon les descriptions figurant à l’annexe I du Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, ou dans les centres de villégiature ou les centres d’accueil, selon la description figurant respectivement aux annexes II et III de ce règlement, si les conditions suivantes sont réunies :

17. Notwithstanding sections 15 and 16, the Commission, at its discretion, may authorize lesser distances between a chlorine unloading rack or tank car and any building, storage tank or other structure located on the same site as the chlorine facilities and used exclusively by the company or person owning or operating the chlorine facilities.
17. Par dérogation aux articles 15 et 16, la Commission pourra, à discrétion, autoriser des distances moindres entre un bâti de déchargement du chlore ou un wagon-citerne et un bâtiment, un réservoir d’emmagasinage ou autre ouvrage situé sur le même emplacement que les installations de déchargement du chlore et utilisé uniquement par la compagnie ou la personne qui possède ou exploite les installations de déchargement du chlore.

(a) the distance between a loading or unloading rack or terminal and any storage tank, building or any other similar structure located on the installation site and used exclusively by the owning or operating company shall not be less than 10 feet; and
a) la distance entre un portique ou un poste de chargement ou de déchargement et tout réservoir d’emmagasinage, bâtiment ou autre ouvrage semblable situés sur l’emplacement de l’installation et utilisés exclusivement par la compagnie propriétaire ou exploitante sera d’au moins 10 pieds; et

3.1.2. By way of derogation from the requirements of point 3.1.1(b), when the manufacturer uses the floor portion of the body structure as well the essential constituent elements forming the front part of the body structure located directly in front of the windscreen bay, in the construction of different kinds of bodywork (for example a van and a chassis-cab, different wheelbases and different roof heights), those vehicles may be considered as belonging to the same type.
3.1.2. Par dérogation aux exigences du point 3.1.1 b), lorsque le constructeur utilise la partie plancher de la structure de la carrosserie ainsi que les éléments constitutifs essentiels formant la partie avant de la structure de la carrosserie située directement devant le pare-brise, dans la construction de différents types de carrosserie (par exemple, camionnette et châssis-cabine, différents empattements et différentes hauteurs de toit), ces véhicules peuvent être considérés comme appartenant au même type.

1.1.2. By way of derogation from the requirements of point 1.1.1(b), when the manufacturer uses the floor portion of the body structure as well as the essential constituent elements forming the front part of the body structure located directly in front of the windscreen bay, in the construction of different kinds of bodywork (for example a saloon and a coupe), those vehicles may be considered as belonging to the same type.
1.1.2. Par dérogation aux exigences du point 1.1.1. b), lorsque le constructeur utilise la partie plancher de la structure de la carrosserie ainsi que les éléments constitutifs essentiels formant la partie avant de la structure de la carrosserie située directement devant le pare-brise, dans la construction de différents types de carrosserie (par exemple, une limousine ou un coupé), ces véhicules peuvent être considérés comme appartenant au même type.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0050 - EN - Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe - DIRECTIVE 2008/50/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // DATA QUALITY OBJECTIVES // Determination of requirements for assessment of concentrations of sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter (PM - and PM - ), lead, benzene and carbon monoxide in ambient air within a zone or agglomeration // Assessment of ambient air quality and location of sampling points for the measurement of sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter (PM // MEASUREMENTS AT RURAL BACKGROUND LOCATIONS IRRESPECTIVE OF CONCENTRATION // Criteria for determining minimum numbers of sampling points for fixed measurement of concentrations of sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter (PM - , PM // Reference methods for assessment of concentrations of sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter (PM - ), lead, benzene, carbon monoxide, and ozone // OZONE TARGET VALUES AND LONG-TERM OBJECTIVES // Criteria for classifying and locating sampling points for assessments of ozone concentrations // Criteria for determining the minimum number of sampling points for fixed measurement of concentrations of ozone // MEASUREMENTS OF OZONE PRECURSOR SUBSTANCES // LIMIT VALUES FOR THE PROTECTION OF HUMAN HEALTH // INFORMATION AND ALERT THRESHOLDS // CRITICAL LEVELS FOR THE PROTECTION OF VEGETATION // NATIONAL EXPOSURE REDUCTION TARGET, TARGET VALUE AND LIMIT VALUE FOR PM // Information to be included in the local, regional or national air quality plans for improvement in ambient air quality // PUBLIC INFORMATION // CORRELATION TABLE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0050 - EN - Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES // Détermination des exigences pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - et PM - ), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant à l’intérieur d’une zone ou d’une agglomération // Évaluation de la qualité de l’air ambiant et emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l’anhydride sulfureux, du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote, des particules (PM - ), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans l’air ambiant // MESURES EFFECTUÉES DANS DES LIEUX CARACTÉRISTIQUES DE LA POLLUTION DE FOND RURALE INDÉPENDAMMENT DE LA CONCENTRATION // Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM // Méthodes de référence pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - ), de plomb, de benzène, de monoxyde de carbone et d’ozone // VALEURS CIBLES POUR L’OZONE ET OBJECTIFS À LONG TERME // Critères de classification et d’implantation des points de prélèvement pour l’évaluation des concentrations d’ozone // Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’ozone // MESURES DES PRÉCURSEURS DE L’OZONE // VALEURS LIMITES POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ HUMAINE // SEUILS D’INFORMATION ET D’ALERTE // NIVEAUX CRITIQUES POUR LA PROTECTION DE LA VÉGÉTATION // OBJECTIF NATIONAL DE RÉDUCTION DE L’EXPOSITION, VALEUR CIBLE ET VALEUR LIMITE POUR LES PM // Informations devant figurer dans les plans relatifs à ...

5. In the case of table wines, the name of the local administrative area in which the head office of the person or persons referred to in the first subparagraph of paragraph 1 is located shall appear on the label in characters which are no more than half the size of the words "table wine".
5. Lorsqu'il s'agit d'un vin de table, la commune où la personne ou les personnes visées au paragraphe 1, premier alinéa, ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetage en caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de celles des caractères indiquant la mention "vin de table".

5. In the case of table wines, the name of the local administrative area in which the head office of the person or persons referred to in the first subparagraph of paragraph 1 is located shall appear on the label in characters which are no more than half the size of the words ‘table wine’.
5. Lorsqu'il s'agit d'un vin de table, la commune où la personne ou les personnes visées au paragraphe 1, premier alinéa, ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetage en caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de celles des caractères indiquant la mention «vin de table».