Traduction de «The terms office shall be renewable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the term of office shall be renewable
le mandat est renouvelable

the terms of office shall be renewable
le mandat est renouvelable

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

Regulation of the Office de la langue française respecting the definition of the term head office and the recognition of head offices eligible for special agreements with the Office
Règlement de l'Office de la langue française sur la définition de «siège social» et sur la reconnaissance des sièges sociaux pouvant faire l'objet d'ententes particulières avec l'Office

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

limitation of the term of office
limitation de la durée de fonction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8.4 A chief firearms officer shall, when renewing a licence, give notice of the renewal in accordance with section 25 to each person referred to in paragraph 8.3(1)(b) and (c) who has been identified by the applicant but who has not signed the application.
8.4 Lorsqu’il renouvelle le permis, le contrôleur des armes à feu avise, conformément à l’article 25, chaque personne désignée par le demandeur aux termes des alinéas 8.3(1)b) et c) qui n’a pas signé la demande.

6.2 (1) The Board of Directors shall (a) ensure that the waste management organization has the staff required to operate efficiently; (b) propose approaches in accordance with section 12; and (c) inform the public about the policies of the waste management organization (2) The members of the Board of Directors shall hold office for a term of four years, renewable twice, except for the environmental and aboriginal representatives, who shall hold office for a term of five years, renewable once.
6.2 (1) Le mandat du conseil d'administration est : a) de veiller à pourvoir la société de gestion des effectifs suffisants à son bon fonctionnement; b) de formuler des propositions conformément à l'article 12; c) d'informer le public des orientations de la société de gestion. (2) Le mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans, renouvelable pour deux mandats seulement; les représentants environnementaux et autochtones sont nommés pour cinq ans pour un maximum de deux mandats.

(2) The members of the board of directors shall hold office for a term of four years, renewable twice, except for the environmental and Aboriginal representatives, who shall hold office for a term of five years, renewable once.
(2) Le mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans, renouvelable pour deux mandats seulement; les représentants environnementaux et autochtones sont nommés pour cinq ans pour un maximum de deux mandats.

Members of the board of directors shall hold office for a term of four years, renewable twice, except for the environmental and aboriginal representatives, who shall hold office for a term of five years and be renewable once.
Le mandat des membres du conseil d'administration serait de quatre ans, renouvelable deux fois, sauf que les représentants environnementaux et autochtones seraient nommés pour cinq ans pour un maximum de deux mandats.

This term of office shall be renewable once for another five-year period;
Ce mandat est renouvelable une fois pour une autre période de cinq ans;

Their term of office shall be renewable once , and the chairmanship shall alternate between different sides of the industry.
Leur mandat est renouvelable une fois , et la présidence est assurée en alternance par les différents côtés intéressés.

Their term of office shall be renewable once, and the chairmanship shall alternate between different sides of the industry.
Leur mandat est renouvelable une fois, et la présidence est assurée en alternance par les différents côtés intéressés.

2. The chairman and vice-chairman of the Management Board shall be elected by its members for a three-year period: their terms of office shall be renewable once.
2. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus parmi ses membres pour une période de trois ans; le mandat est renouvelable une fois.

' Mr. Brent St. Denis (Algoma, Lib) moved: Motion No. 102 That Bill C-68 be amended by adding after line 19, on page 38, the following new Clause: ``70.1 (1) A chief firearms officer shall not revoke or refuse to renew the licence of an individual to possess a restricted firearm, or a handgun referred to in paragraph 12(6)(a), where the individual (a) is not eligible to hold the licence or have it renewed by reason only of illness, travel or other valid reason; and (b) lends the firearm or handgun the Her Majesty, a police force or other borrower, in accordance with this Act, for the period of the ineligibility (2) The Registrar shall not revoke the registration certificate for a firearm or handgun in the circumstances referred to in subsection (1)'.
M. Brent St. Denis (Algoma, Lib) propose: Motion no 102 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 18, page 38, du nouvel article suivant: «70.1 (1) Le contrôleur des armes à feu ne peut révoquer le permis autorisant la possession d'une arme à feu à autorisation restreinte ou d'une arme de poing d'un particulier visé à l'alinéa 12(6)a) ou lui refuser de renouveler ce permis: a) si le particulier n'est plus titulaire du permis ou ne l'a pas renouvelé pour le seul motif qu'il est malade, en voyage ou pour tout autre motif valable; b) si le particulier prête l'arme à autorisation restreinte ou l'arme de poing à Sa Majesté, à un corps de police ou à un autre emprunteur, conformément à la présente loi, pour le temps où il n'est pas admissible au permis (2) Le directeur ne peut révoquer le certificat d'enregistrement d'une arme à feu ou d'une arme de poing dans les circonstances mentionnées au paragraphe (1)».