Vertaling van "Time off for employees' representatives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

time off for employees' representatives
congé syndical

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘consultation’ means the establishment of dialogue and exchange of views between employees’ representatives and central management or any more appropriate level of management, at such time, in such fashion and with such content as enables employees’ representatives to express an opinion on the basis of the information provided about the proposed measures to which the consultation is related, without prejudice to the responsibilities of the management, and within a reasonable time, which may be taken into account within the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings.
g) «consultation»: l’établissement d’un dialogue et l’échange de vues entre les représentants des travailleurs et la direction centrale ou tout autre niveau de direction plus approprié, à un moment, d’une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs d’exprimer, sur la base des informations fournies et dans un délai raisonnable, un avis concernant les mesures proposées qui font l’objet de la consultation, sans préjudice des responsabilités de la direction, lequel pourra être pris en compte au sein de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire.

It is essential that detailed (e.g. written) information on the terms of the bid and its possible consequences is given in due time to the employee representatives, so that information and consultation of employees can proceed properly and employees views and proposals on the take over bid can be taken into account.
Il est essentiel qu'une information détaillée (par exemple écrite) sur les conditions de l'offre, et ses conséquences possibles, soit dispensée en temps utile aux représentants du personnel afin que ce personnel puisse être informé et consulté convenablement et que les vues et propositions relatives à l'OPA puissent être prises en compte.

(i) "information" means the informing of the body representative of the employees and/or the employees' representatives by the competent organ of the SCE on questions which concern the SCE itself and any of its subsidiaries or establishments situated in another Member State or which exceed the powers of the decision-making organs in a single Member State at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives to undertake an in-depth assessment of the possible impact and, where appropriate, prepare consultations with the competent organ of the SCE.
i) "information", le fait que l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sont informés, par l'organe compétent de la SCE, sur les questions qui concernent la SCE elle-même et toute filiale ou tout établissement situé dans un autre État membre ou sur les questions qui excèdent les pouvoirs des instances de décision d'un État membre, cette information se faisant à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs d'évaluer en profondeur l'incidence éventuelle et, le cas échéant, de préparer des consultations avec l'organe compétent de la SCE.

(j) "consultation" means the establishment of dialogue and exchange of views between the body representative of the employees and/or the employees' representatives and the competent organ of the SCE, at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives, on the basis of information provided, to express an opinion on measures envisaged by the competent organ which may be taken into account in the decision-making process within the SCE.
j) "consultation", l'instauration d'un dialogue et l'échange de vues entre l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs et l'organe compétent de la SCE, à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui pourra être pris en considération dans le cadre du processus décisionnel au sein de la SCE.

(j) "Consultation" means the establishment of dialogue and exchange of views between the body representative of the employees and/or the employees' representatives and the competent organ of the SCE, at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives, on the basis of information provided, to express an opinion on measures envisaged by the competent organ which may be taken into account in the decision-making process within the SCE;
"consultation", l'instauration d'un dialogue et l'échange de vues entre l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs et l'organe compétent de la SCE, à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui pourra être pris en considération dans le cadre du processus décisionnel au sein de la SCE;

(j) "Consultation" means the establishment of dialogue and exchange of views between the body representative of the employees and/or the employees' representatives and the competent organ of the SCE, at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives, on the basis of information provided, to express an opinion on measures envisaged by the competent organ which shall be considered in the decision-making process within the SCE;
"consultation", l'instauration d'un dialogue et l'échange de vues entre l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs et l'organe compétent de la SCE, à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui est examiné dans le cadre du processus décisionnel au sein de la SCE;

(j) "Consultation" means the establishment of dialogue and exchange of views between the body representative of the employees and/or the employees' representatives and the competent organ of the SCE, at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives, on the basis of information provided, to express an opinion on measures envisaged by the competent organ which may be taken into account in the decision-making process within the SCE;
(j) "consultation", l'instauration d'un dialogue et l'échange de vues entre l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs et l'organe compétent de la SCE, à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui pourra être pris en considération dans le cadre du processus décisionnel au sein de la SCE;

(i) "information" means the informing of the body representative of the employees and/or employees' representatives by the competent organ of the SE on questions which concern the SE itself and any of its subsidiaries or establishments situated in another Member State or which exceed the powers of the decision-making organs in a single Member State at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives to undertake an in-depth assessment of the possible impact and, where appropriate, prepare consultations with the competent organ of the SE.
i) "information", le fait que l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sont informés, par l'organe compétent de la SE, sur les questions qui concernent la SE elle-même et toute filiale ou tout établissement situé dans un autre État membre ou sur les questions qui excèdent les pouvoirs des instances de décision d'un État membre, cette information se faisant à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs d'évaluer en profondeur l'incidence éventuelle et, le cas échéant, de préparer des consultations avec l'organe compétent de la SE.

(j) "consultation" means the establishment of dialogue and exchange of views between the body representative of the employees and/or the employees' representatives and the competent organ of the SE, at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives, on the basis of information provided, to express an opinion on measures envisaged by the competent organ which may be taken into account in the decision-making process within the SE.
j) "consultation", l'instauration d'un dialogue et l'échange de vues entre l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs et l'organe compétent de la SE, à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui pourra être pris en considération dans le cadre du processus décisionnel au sein de la SE.

They must be given time off work, and there is a need for premises, training and translation facilities so that they can carry out their tasks as employee representatives. I also believe that employees must be able more readily to involve trade union experts.
Il faut leur permettre de prendre congé et il leur faut des traducteurs, des locaux ainsi qu'une formation leur permettant d'exécuter leur rôle de représentants des travailleurs, et je pense également qu'il faudrait davantage d'experts issus des milieux syndicaux.