Traduction de «Time-shifting TV broadcasts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time-shifting of TV broadcasts
visionnage différé des émissions de télévision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under proposed rules, TV broadcasters will continue to be obliged to broadcast at least 50% share of European works (including national content) in viewing time.
En vertu des règles proposées, les organismes de radiodiffusion télévisuelle seront toujours tenus de diffuser au moins une part de 50 % d'œuvres européennes (dont des contenus nationaux) pendant le temps de visionnage.

The Commission wants TV broadcasters to continue to dedicate at least half of viewing time to European works and will oblige on-demand providers to ensure at least 20% share of European content in their catalogues.
La Commission souhaite que les organismes de radiodiffusion télévisuelle continuent à consacrer au moins la moitié du temps de visionnage à des œuvres européennes et obligera les fournisseurs de services à la demande à garantir une part d'au moins 20 % de contenus européens dans leurs catalogues.

These spots were broadcast everyday on prime time TV after the news bulletin (8pm and 11pm) from the 26th of September to the 30th of November 2001.
Ces spots ont été diffusés tous les jours en prime-time après le journal d'information (20 heures et 23 heures), du 26 septembre au 30 novembre 2001.

The transmission of advertising spots by other free-to-air TV broadcasters may not exceed 15% of daily programming time and 18% of each hour, whilst for pay-TV broadcasters, it could not exceed, for 2011, 14% of each hour (in those two cases, any advertising in excess thereof – which, in any event, cannot exceed 2% in any given hour – must be offset by a reduction in the preceding or following hour).
La diffusion de spots de publicité sur les autres télévisions en clair ne peut dépasser 15 % du temps quotidien de programmation et 18 % de chaque heure, tandis que pour les télévisions payantes, elle ne pouvait dépasser, pour l’année 2011, 14 % de chaque heure (dans ces deux cas, tout dépassement éventuel – qui ne peut, en tout état de cause, être supérieur à 2 % en une heure – doit être récupéré sur l’heure précédente ou suivante).

On the one hand, Bill C-11 finally recognizes common consumer practices which should be for the benefit of consumers and creators, such as time shifting, recording TV for later viewing, format shifting, as well as parody, satire and education as fair-dealing exceptions.
D'un côté, le projet de loi C-11 reconnaît enfin que les pratiques répandues chez les consommateurs, comme l'enregistrement différé d'émissions, le transfert sur un autre support, ainsi que l'usage dans le cadre de parodies, de satires et de cours, sont des utilisations équitables; ce qui devrait être dans l'intérêt des consommateurs et des créateurs.

European works’ share of TV broadcasting time now stable at over 60%, says Commission
Selon la Commission, les télévisions réservent aux œuvres européennes une part stabilisée à plus de 60% de leur temps de diffusion

[17] Commission estimates based on European Audiovisual Observatory statistics (See [http ...]
[17] Estimations de la Commission fondées sur les statistiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel (Voir [http ...]

Under these sections, broadcasters who are authorized to broadcast a live program, a sound recording or a performance which is part of a sound recording may, without seeking the authorization of the copyright holder, make a single copy, also called an ephemeral or temporary recording, either for time shifting or for the purpose of converting a recording into an appropriate format for transmission.
En vertu de ces articles, les radiodiffuseurs qui sont autorisés à diffuser une émission en direct, un enregistrement sonore ou un spectacle qui fait partie d'un enregistrement sonore peuvent, sans demander l'autorisation du titulaire des droits, en faire une seule copie, aussi appelée enregistrement éphémère ou temporaire, soit pour une diffusion en différé, soit pour convertir l'enregistrement en un format approprié pour la transmission.

Commission clears Scandinavian digital satellite TV broadcasting agreement between Nordic Satellite AB and Modern Times Group
La Commission autorise un accord de diffusion numérique scandinave entre Nordic Satellite AB et Modern Times Group

It rests on two basic principles: the free movement of European television programmes within the internal market and the requirement for TV channels to reserve, whenever possible, more than half of their transmission time for European works ("broadcasting quotas").
Elle se fonde sur deux principes de base: la libre circulation des programmes télévisés européens au sein du marché intérieur; et l'obligation, pour les chaînes de télévision, de réserver, chaque fois que cela est réalisable, plus de la moitié de leur temps d'antenne à des œuvres européennes («quotas de diffusion»).