Traduction de «Tipping for the purpose disposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tipping for the purpose of disposal
dépôt en vue de l'élimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the year, the Cohesion Fund approved six new projects to implement strategies defined in the PERSU, including the construction of a national network of primary infrastructure for the collection, treatment and disposal of waste and the closure of uncontrolled tips (lixeiras) where most urban waste was disposed of in environmentally unacceptable conditions.
Ainsi, le Fonds de cohésion a approuvé en 2000 six nouveaux projets qui concrétisent stratégies définies dans le PERSU, notamment la création, au niveau national, d'un réseau d'infrastructures primaires de collecte, traitement et destination des déchets et la clôture des décharges non contrôlées (lixeiras) où étaient déposés la majorité des déchets urbains dans des conditions environnementales inacceptables.

The other two projects approved were designed to extend or improve the conditions for the treatment and exploitation of two systems already financed by the Fund - LIPOR (where construction of a tip for the disposal of ashes from incineration, among other things had been financed) and VALORSUL (financing of an organic and composting facility).
Les deux autres projets approuvés visent à compléter ou à améliorer les conditions de traitement et de valorisation de deux systèmes déjà financés par le Fonds, à savoir le système de LIPOR et de VALORSUL , pour lesquels ont été financés respectivement la construction d'une décharge - pour déposition, entre autres, de cendres d'incinération - et la construction d'une centrale de valorisation organique - compostage -.

Similarly, if products are disposed of inadequately, perhaps by fly tipping, then product design can not be considered responsible for the ensuing environmental damage.
De même, si on élimine des produits d'une manière inadéquate, par exemple en les jetant dans une décharge sauvage, la conception du produit ne peut être tenue pour responsable des dommages environnementaux qui s'ensuivent.

But the purpose of legislation could also be to protect the interests of one side or another, to tip the usual balance of the contract in favour of one party.
Mais la législation pourrait aussi avoir pour objet de protéger les intérêts d'une partie ou d'une autre, de bousculer l'équilibre habituel du contrat en faveur de l'une des parties.

Its dumping in rubbish tips or its inappropriate disposal causes waste mercury to infiltrate waste water and to be dispersed into the environment.
Sa mise en décharge ou son élimination inadéquate est à l’origine de l’infiltration de mercure dans les eaux usées et, partant, de sa dispersion dans l’environnement.

The manufacturer must establish the technical documentation described in point 4 and he or his authorised representative established within the Community must keep it for a period ending at least 10 years after the last constituents has been manufactured at the disposal of the relevant national supervisory authorities for inspection purposes and at the disposal of the air navigation service providers that integrate these constituents in their systems.
Le fabricant doit établir la documentation technique décrite au point 4 et lui-même ou son mandataire établi dans la Communauté doit, pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication des composants, la tenir à la disposition des autorités de surveillance nationales compétentes à des fins d'inspection, et à la disposition des fournisseurs de services de navigation aérienne qui intègrent ces composants dans leurs systèmes.

With regard to the degree of self-sufficiency in disposing of waste, Greece reports that 31.7% of domestic refuse is disposed of at so-called 'hygienic tips', while 59.6% is disposed of at sites in Greece which do not comply with the conditions laid down in the relevant legislation. Greece reports that 8% and 0.7% respectively of such waste is recycled and composted.
En ce qui concerne le degré d'autonomie concernant l'élimination des déchets, la Grèce signale que 31,7% des ordures ménagères sont mis en décharge sur des sites répondant aux normes d'hygiène tandis que 59,6% sont mis en décharge sur des sites qui ne répondent pas aux conditions prévues par la législation en la matière. La Grèce rapporte que 8% et 0,7% respectivement de ses déchets sont recyclés et transformés en compost.

the following points 9a, 9b and 9c are inserted:" 9a". mechanical recycling" shall mean the reprocessing of waste material, for the original purpose or for other purposes excluding energy recovery or disposal, without changing the chemical structure of the processed material or changing it only where the synthesis of materials produces plastics of the same quality as new material ; 9b". chemical recycling" shall mean the reprocessing, other than organic recycling, of waste material, for the original purpose or for other purposes excluding energy recovery or disposal, by changing the chemical structure of the waste material and recycling the chemical constituents into the original material of the waste; 9c". feedstock recycling" shall mean the reprocessing, other than organic recycling, of waste material, for the original purpose or for other purposes excluding energy recovery or disposal, by changing the chemical structure of the waste material and recycling the chemical constituents into materials other than the original material of the waste".
les points 9bis), 9ter) et 9quater) sont introduits:" 9a) "recyclage mécanique", le retraitement de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, sans modification de la structure chimique des matières traitées ou avec la possibilité d'une modification uniquement lorsque la synthèse de matériaux produit des matières plastiques ayant les qualités d'un nouveau produit ; 9b) "recyclage chimique", le retraitement, autre qu'un recyclage organique, de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, par modification de la structure chimique des déchets et recyclage des constituants chimiques contenus dans la matière originelle des déchets; 9c) "recyclage matière première", le retraitement, autre qu'un recyclage organique, de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, par modification de la structure chimique des déchets et recyclage des constituants chimiques en matières autres que les matières originelles des déchets".

This convention makes it compulsory for vessels to dispose of their waste while in the port of call, in the port waste-disposal installations intended for the purpose, and, in return, requires the signatory states to construct appropriate installations.
Cette convention impose aux navires de déposer leurs déchets, lors des escales, dans les installations de réception portuaires prévues à cet effet, et en échange demande aux États parties de mettre en place les installations adéquates.