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Neutral from the point of view of competition
Quality from the health point of view
To be developing from the economic point of view

Traduction de «To be developing from the economic point view » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Seminar on the Requirements of Steel Industries in ECE Countries Developing from the Economic Point of View

Séminaire sur les besoins des industries sidérurgiques des pays de la CEE qui sont en développement du point de vue économique


to be developing from the economic point of view

se trouver en voie de développement du point de vue économique


Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of Industry, the Powers, Duties and Functions in Relation to Regional Economic Development in Quebec and the Control of Supervision of the Economic Development Agency of Canada for the Region

Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l'Industrie l'ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l'Agence de développement économique du Canada pour les


quality from the health point of view

qualité sur le plan sanitaire


neutral from the point of view of competition

neutre d'un point de vue concurrentiel


International Symposium on the role of foreign assistance in meeting economic and social development requirements of the Palestinian people: from occupation to independence

Colloque international sur le rôle de l'assistance étrangère pour ce qui est de répondre aux besoins de développement économique et social du peuple palestinien : de l'occupation à l'indépendance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The applicant cites evidence of a binding link between, on the one hand, the tax on advertising messsages and the tax on electronic communications and, on the other hand, the budgetary grants paid to France Télévisions, both from a legal point of view, taking account of all the relevant national legislation, and from an economic point of view, taking account of the mechanism for determining the amoun ...[+++]

La partie requérante invoque des indices permettant de conclure à l’existence d’un lien d’affectation contraignant entre, d’une part, la taxe sur les messages publicitaires et la taxe sur les communications électroniques et, d’autre part, les subventions budgétaires versées à France Télévisions, tant d’un point de vue juridique, en tenant compte de l’ensemble des textes nationaux pertinents, que d’un point de vue économique, en tenant compte d ...[+++]


Even if, from the formal point of view, these are two separate companies with two different sets of shareholders, the Commission takes the view that, from the economic point of view, they form part of the Duferco group and that, accordingly, the group is not taking on any new risk.

Même si, du point de vue formel, il s’agit de deux sociétés distinctes avec des actionnariats différents, la Commission considère que, du point de vue économique, elles font partie du groupe Duferco et que, de ce fait, ce groupe n’assume pas de risque nouveau.


Nonetheless, based on the data gathered from the survey, the evaluation tentatively judges the way the resources are used to implement the activities satisfactory from an economic point of view.

L’évaluation se fonde néanmoins sur les données recueillies dans l’enquête pour émettre une première appréciation et estime satisfaisante, du point de vue économique, l’utilisation faite des ressources pour la mise en œuvre des activités.


Obtaining good quality recyclates from mixed MSW is therefore generally difficult from a technical point of view and costly from an economic point of view.

C'est pourquoi il est à la fois techniquement difficile et économiquement coûteux d'obtenir des matériaux recyclés de bonne qualité à partir de mélanges de déchets urbains solides.


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Obtaining good quality recyclates from mixed MSW is therefore generally difficult from a technical point of view and costly from an economic point of view.

C'est pourquoi il est à la fois techniquement difficile et économiquement coûteux d'obtenir des matériaux recyclés de bonne qualité à partir de mélanges de déchets urbains solides.


This may be linked to the fact that while immigration can be beneficial from an overall economic point of view, its costs and benefits are not evenly distributed.

Peut-être est-ce dû au fait que, quoiqu'elle puisse être bénéfique d'un point de vue économique global, son coût et ses avantages sont inégalement répartis.


From an economic point of view, its potential should not be underestimated: Computer and video games now generate more revenue than either the cinema box office or video rentals.

D'un point de vue économique, il ne faut pas sous-estimer son potentiel : les jeux informatiques et les jeux vidéo génèrent aujourd'hui plus de recettes que les entrées en salles de cinéma ou les locations de films vidéo.


3. As a further step towards the completion of the internal market of postal services, the European Parliament and the Council shall decide not later than 1 January 2000 and without prejudice to the competence of the Commission, on the further gradual and controlled liberalisation of the postal market, in particular with a view to the liberalisation of cross-border and direct mail, as well as on a further review of the price and weight limits, with effect from 1 January 2003, taking into account t ...[+++]

3. À titre de mesure complémentaire en vue de l'achèvement du marché intérieur des services postaux, le Parlement européen et le Conseil décident, au plus tard le 1er janvier 2000 et sans préjudice de la compétence de la Commission, de la poursuite de la libéralisation progressive et contrôlée du marché des services postaux, notamment en vue de la libéralisation du courrier transfrontière et du publipostage, ainsi que d'un nouveau réexamen des limites de prix et de poids, avec effet à compter du 1er janvier 2003, en tenant compte de l'évolution notamment économique, sociale ...[+++]


The current review of the CFP[35] offers an opportunity to better integrate the objective of improving safety and living standards on board for fishermen with the overall objective of sustainable fishing practice from the environmental, social and economic point of view.

Le réexamen actuel de la PCP[35] donne la possibilité de mieux intégrer l’objectif d’amélioration de la sécurité et des conditions de vie à bord pour les pêcheurs à l’objectif global de pratique de pêche durable d’un point de vue écologique, social et économique.


Whereas the charging of stamp duty by a Member State on securities from other Member States introduced into or issued within its territory is contrary to the concept of a common market whose characteristics are those of a domestic market ; whereas, in addition, it has become evident that the retention of stamp duty on the issue of securities in respect of internal loans and on the introduction or issue on the market of a Member State of foreign securities is both undesirable from the economic ...[+++]

considérant que la perception d'un droit de timbre par un État membre sur les titres des autres États membres introduits ou émis sur son territoire est contraire à la conception d'un marché commun ayant les caractéristiques d'un marché intérieur ; qu'il est apparu, en outre, que le maintien du droit de timbre sur l'émission des titres nationaux d'emprunt, de même que sur l'introduction ou l'émission sur le marché d'un État membre de titres étrangers n'est pas souhaitable du point de vue économique et s'écarte, par ailleurs, de l'orientation suivie par le droit fiscal des États membres dans ce domaine;




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Date index: 2023-05-11
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