Traduction de «To formulate recommendations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to formulate recommendations
formuler des recommandations

the Commission shall formulate recommendations
la Commission formule des recommandations

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

build recommendation systems | recommender engine | build recommender systems | recommender platform
bâtir des systèmes de recommandation | construire des systèmes de filtrage collaboratif | construire des plateformes de recommandation | construire des systèmes de recommandation

create price recommendations | make a price recommendation | make price recommendations | making a price recommendations
faire des recommandations sur les prix

arrange fertilizer recommendation for flowers | contribute fertilizer recommendation for flowers | provide a fertilizer recommendation for flowers | provide fertilizer recommendation for flowers
donner des recommandations sur des engrais floraux

Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations
Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]
recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

Recommendation concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards and National Action relating to the Activities of the International Labour Organisation | Tripartite Consultation (Activities of the International Labour Organisation) Recommendation, 1976 (No. 152)
recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail

recommendation
recommandation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An expert group will examine the role and place of women in the research carried out in the private sector, identifying career patterns and examples of best practice, and will formulate recommendations to increase gender equality.
Un groupe d'experts examinera le rôle et la place des femmes dans la recherche effectuée dans le secteur privé. Il identifiera les types de carrières et les exemples de meilleures pratiques, et formulera des recommandations pour renforcer l'égalité entre hommes et femmes.

The eSafety initiative launched in 2002 by the Commission and the motor vehicle industry aims to formulate recommendations and propose a number of actions at EU level.
L'initiative eSafety (EN) lancée en 2002 par la Commission et l'industrie automobile vise à formuler des recommandations ainsi qu'un certain nombre d'actions au niveau communautaire.

It formulates recommendations on scientific and technical aspects and direction of Euro-Argo ERIC.
Il formule des recommandations sur les aspects scientifiques et techniques et l'orientation de l'ERIC Euro-Argo.

Evaluations shall be based on OECD-DAC good practice principles, seeking to ascertain whether the specific objectives, where applicable taking into account gender equality, have been met and to formulate recommendations with a view to improving future operations.
Les évaluations sont fondées sur les principes tirés des bonnes pratiques du CAD de l'OCDE, en vue de s'assurer que les objectifs spécifiques, compte tenu, s'il y a lieu, de l'égalité entre les sexes, ont été atteints et de formuler des recommandations pour améliorer les actions futures.

A. whereas the mandate of the Temporary Committee on Climate Change calls on the committee to formulate recommendations on the EU’s future integrated policy on climate change, whereas such recommendations should be based on state-of-the-art research, and should not exclude the latest scientific evidence,
A. considérant qu'en vertu du mandat qui lui a été confié, la commission temporaire sur le changement climatique est tenue de formuler des recommandations sur la future politique intégrée de l'Union européenne en matière de changement climatique; considérant que de telles recommandations devraient s'appuyer sur l'état actuel de la recherche et ne devraient pas exclure les preuves scientifiques les plus récentes,

A. whereas the mandate of the Temporary Committee on Climate Change calls on the committee to formulate recommendations on the EU's future integrated policy on climate change; whereas such recommendations should be based on state-of-the-art research, and should not exclude the latest scientific evidence,
A. considérant qu'en vertu du mandat qui lui a été confié, la commission temporaire sur le changement climatique est tenue de formuler des recommandations sur la future politique intégrée de l'Union européenne en matière de changement climatique; considérant que de telles recommandations devraient s'appuyer sur l'état actuel de la recherche et ne devraient pas exclure les preuves scientifiques les plus récentes,

– preventive measures should be developed further, through formulating recommendations for Member States and local authorities based upon:
– développer davantage les mesures préventives en formulant des recommandations à l'adresse des États membres et des autorités locales fondées sur:

Q. whereas Article 211 of the EC Treaty provides that "[i]n order to ensure the proper functioning and development of the common market, the Commission shall formulate recommendations .on matters dealt with in this Treaty, if it expressly so provides or if the Commission considers it necessary", but, according to Article 249, fifth paragraph, recommendations have no binding force and, according to the Court, are "measures which, even as regards persons to whom they are addressed, are not intended to produce binding effects" and do not create rights upon which individuals may rely before a national court , and whereas Article 230 of the EC Treaty precludes the annulment of recommendations, since they are not binding,
Q. considérant que l'article 211 du traité CE prévoit: "[en] vue d'assurer le fonctionnement et le développement du marché commun, la Commission [...] formule des recommandations [...] sur les matières qui font l'objet du présent traité, si celui-ci le prévoit expressément ou si elle l'estime nécessaire"; qu'il ressort toutefois de l'article 249, cinquième alinéa, du traité, que les recommandations ne lient pas et sont, selon la Cour, "des actes qui, même à l'égard de leurs destinataires, ne visent pas à produire des effets contraignants" et ne créent pas des droits que les particuliers peuvent invoquer devant une juridiction nationale ; considérant que l'article 230 du traité CE exclut du contrôle de légalité les recommandations, étant donné qu'elles ne lient pas,

Q. whereas Article 211 of the EC Treaty provides that "[i]n order to ensure the proper functioning and development of the common market, the Commission shall formulate recommendations .on matters dealt with in this Treaty, if it expressly so provides or if the Commission considers it necessary", but, according to Article 249, fifth paragraph, recommendations have no binding force and, according to the Court, are "measures which, even as regards persons to whom they are addressed, are not intended to produce binding effects" and do not create rights upon which individuals may rely before a national court, and whereas Article 230 of the EC Treaty precludes the annulment of recommendations, since they are not binding,
Q. considérant que l'article 211 du traité CE dispose qu'"[en] vue d'assurer le fonctionnement et le développement du marché commun, la Commission (...) formule des recommandations (...) sur les matières qui font l'objet du présent traité, si celui-ci le prévoit expressément ou si elle l'estime nécessaire"; qu'il ressort toutefois de l'article 249, cinquième alinéa, que les recommandations ne lient pas et sont, selon la Cour, "des actes qui, même à l'égard de leurs destinataires, ne visent pas à produire des effets contraignants" et ne créent pas des droits que les particuliers peuvent invoquer devant une juridiction nationale; et que l'article 230 du traité CE exclut du contrôle de légalité les recommandations, étant donné qu'elles ne lient pas,

The Commission shall regularly evaluate the results and efficiency of policies and programmes and the effectiveness of programming in order to ascertain whether the objectives have been met and enable it to formulate recommendations with a view to improving future operations.
La Commission évalue régulièrement les résultats et l'efficacité des politiques et programmes, ainsi que l'efficacité de la programmation, afin de vérifier si les objectifs ont été atteints et d'élaborer des recommandations en vue d'améliorer les opérations futures.