‘Information on all parts of the vehicle, with which the vehicle, as identified by the vehicle identification number (VIN) and any addition
al criteria such as wheelbase, engine output, trim level or options, is equipped by the vehicle manufactur
er and which can be replaced by spare parts offered by the vehicle manufacturer to its authorised repairers or dealers or third parties by means of
...[+++]reference to original equipment (OE) parts number, shall be made available in a database easily accessible to independent operators. «Des informations sur toutes les pièce
s dont est équipé d’origine le véhicule, tel qu’identifié par le numéro d’identification du vé
hicule (VIN) et par tous critères supplémentaires tels que l’empattement, la puissance du moteur, le type de finition ou les options,
et qui peuvent être remplacées par des pièces détachées proposées par le constructeur à ses concessionnaires ou réparateurs officiels ou à des tiers au moyen d’une référ
...[+++]ence à un numéro de pièce d’origine, sont mises à disposition dans une base de données facilement accessible pour les opérateurs indépendants.