Vertaling van "To remove revision marks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to remove revision marks
supprimer les marques de révision

search for a revision mark
recherche d'une marque de correction

remove gripper marks
enlever les rayures de pinces

revision marking capability
fonction d'indication de révision

removal mark [ demounting mark ]
repère de démontage

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry
Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised Plant Protection Import Requirements for Geranium and Pelargonium propagative material: Removal of Requirements for Geranium Rust and Geranium Plume Moth
Exigences phytosanitaires révisées - importation de matériel de multiplication de Geranium et de Pelargonium: abrogation des dispositions concernant la rouille du géranium et le ptérophore du géranium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2015, largely as a result of the negative economic impact of terrorist attacks (particularly on tourism, the transport sector and investment) and of production disruptions due to social unrest, growth projections have been revised markedly down to 0.5 % compared with a forecast of 3 % at the beginning of the year, while the situation is negatively affecting an already vulnerable balance of payments and fiscal position, creating substantial financing needs.
En 2015, en raison essentiellement de l’incidence économique négative des attentats terroristes (notamment sur le tourisme, le secteur des transports et les investissements) et des perturbations de la production dues aux troubles sociaux, les prévisions de croissance ont été fortement revues à la baisse: la croissance ne devrait être que de 0,5 %, contre une prévision de croissance de 3 % au début de l’année, tandis que cette situation affecte une balance des paiements et une situation budgétaire déjà fragiles, ce qui crée d’importants besoins de financement.

The essential components of the deactivated to which this certificate relates have been marked with an official inspection mark; these marks must not be removed or altered.
Les éléments essentiels de l'arme à feu neutralisée à laquelle le présent certificat se rapporte ont été munis d'une marque d'inspection officielle; ces marques ne doivent pas être enlevées ou modifiées.

3. Where and to the extent that files or parts of the files are kept in any form other than electronically, documents or items of evidence constituting part of such files shall be kept for at least five years from the end of the year in which the application is rejected or withdrawn or is deemed to be withdrawn, the registration of the EU trade mark expires completely pursuant to Article 47, the complete surrender of the EU trade mark is registered pursuant to Article 50, or the EU trade mark is completely removed from the Register pursuant to Article 57(6) or 100(6)’.
3. Si et dans la mesure où des dossiers ou parties de dossiers sont conservés sous toute forme autre qu'électronique, les documents ou éléments de preuve constituant une partie de ces dossiers sont conservés pendant cinq années au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la demande est rejetée, retirée ou réputée retirée, l'enregistrement de la marque de l'Union européenne vient à expiration conformément à l'article 47, la renonciation intégrale à la marque de l'Union européenne est enregistrée conformément à l'article 50 ou la marque de l'Union européenne est intégralement radiée du registre conformément à l'article 57, paragraphe 6, ou à l'article 100, paragraphe 6».

30 (1) Subject to subsection (2), every person who removes any marking or tag or wilfully breaks any seal that has been placed on or attached to a device that is or is to be used in trade is guilty of an offence if that marking, tag or seal has been placed on or attached to the device by an inspector or by any person who has altered, adjusted or repaired that device.
30 (1) Sous réserve du paragraphe (2), commet une infraction quiconque enlève une marque ou une étiquette ou brise volontairement un sceau qui ont été apposés sur un instrument servant ou destiné à servir au commerce — ou qui ont été attachés à cet instrument — par un inspecteur ou par une personne qui a réglé, modifié ou réparé l’instrument.

248. Every excise warehouse licensee who removes a marked special container of alcohol from their excise warehouse for entry into the duty-paid market is liable to a penalty equal to 50% of the duty that was imposed on the alcohol in the container unless the container is marked for delivery to and use at a bottle-your-own premises and it is delivered to a bottle-your-own premises.
248. L’exploitant agréé d’entrepôt d’accise qui sort un contenant spécial marqué d’alcool de son entrepôt en vue de le mettre sur le marché des marchandises acquittées est passible d’une pénalité égale au montant représentant 50 % des droits qui ont été imposés sur l’alcool dans le contenant, sauf si le contenant est marqué de façon à indiquer qu’il est destiné à être livré à un centre de remplissage libre-service et à y être utilisé et est livré à un tel centre.

3. Where and to the extent that files or parts of the files are kept in any form other than electronically, documents or items of evidence constituting part of such files shall be kept for at least five years from the end of the year in which the application is rejected or withdrawn or is deemed to be withdrawn, the registration of the EU trade mark expires completely pursuant to Article 53, the complete surrender of the EU trade mark is registered pursuant to Article 57, or the EU trade mark is completely removed from the Register pursuant to Article 64(6) or 128(6).
3. Si et dans la mesure où des dossiers ou parties de dossiers sont conservés sous toute forme autre qu'électronique, les documents ou éléments de preuve constituant une partie de ces dossiers sont conservés pendant cinq années au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la demande est rejetée, retirée ou réputée retirée, l'enregistrement de la marque de l'Union européenne vient à expiration conformément à l'article 53, la renonciation intégrale à la marque de l'Union européenne est enregistrée conformément à l'article 57 ou la marque de l'Union européenne est intégralement radiée du registre conformément à l'article 64, paragraphe 6, ou à l'article 128, paragraphe 6.

At the beginning of your remarks, you mentioned some questions about the objections that you heard from the government witnesses about expanding the scope of the products, the change to the schedule of countries, and also the question of removing special markings and distinguishing features.
Au début de vos remarques, vous avez fait allusion aux objections exprimées par des témoins représentant le gouvernement quant à l'extension de la portée des produits, la modification de la liste des pays figurant en annexe, et la question de la suppression des marquages spéciaux et des caractéristiques distinctes.

3. Where and to the extent that files or parts of the files are kept in any form other than electronically, documents or items of evidence constituting part of such files shall be kept for at least five years from the end of the year in which the application is rejected or withdrawn or is deemed to be withdrawn, the registration of the EU trade mark expires completely pursuant to Article 47, the complete surrender of the EU trade mark is registered pursuant to Article 50, or the EU trade mark is completely removed from the Register pursuant to Article 57(6) or 100(6).
3. Si et dans la mesure où des dossiers ou parties de dossiers sont conservés sous toute forme autre qu'électronique, les documents ou éléments de preuve constituant une partie de ces dossiers sont conservés pendant cinq années au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la demande est rejetée, retirée ou réputée retirée, l'enregistrement de la marque de l'Union européenne vient à expiration conformément à l'article 47, la renonciation intégrale à la marque de l'Union européenne est enregistrée conformément à l'article 50 ou la marque de l'Union européenne est intégralement radiée du registre conformément à l'article 57, paragraphe 6, ou à l'article 100, paragraphe 6.