The Board, and in particular its executive session, should be empowered to prepare and take all decisions concerning the resolution procedure to the fullest extent possible, while respecting the role of the Commission as established in the TFEU, in particular in Articles 114 and 107 thereof.
Le CRU, notamment en session exécutive, devrait être habilité à préparer et à prendre, autant que possible, toutes les décisions relatives à la procédure de résolution, dans le respect des responsabilités de la Commission telles qu'énoncées dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment à ses articles 114 et 107.