Traduction de «Tranche a loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extend a loan [ advance a loan | grant a loan | provide a loan | make a loan ]
accorder un prêt [ consentir un prêt ]

retire a loan | repay a loan | reimburse a loan | pay off a loan | pay back a loan
rembourser un emprunt | acquitter un emprunt

issuance of a loan [ issuing of a loan ]
émission d'un prêt

call in a loan [ call a loan ]
rappeler un prêt [ demander le remboursement d'un prêt | appeler un prêt au remboursement ]

agreement for a loan | fixed-term loan | loan
prêt de consommation

charge a book | record a loan | charging a book
enregistrer un prêt

grant element of a loan | grant element | gift element
élément de libéralité | élément de don

loan tranche | tranche of a loan
tranche du prêt

loan to be committed in equal tranches
prêt engagé par tranches égales

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This results to a new loan in favour of NG, MSR and CMHN. The loan was given in four tranches: tranche 1 of EUR 96 574 200 to NG for infrastructure, tranche 2 of EUR 113 590 800 to NG for other investments (50), tranche 3 of EUR 92 000 000 to MSR for other investments and tranche 4 of EUR 23 100 000 to CMHN for other investments.
Elle donne lieu à un nouveau prêt au profit de NG, MSR et CMHN, qui est constitué de quatre tranches: la tranche 1 d'un montant de 96 574 200 EUR au profit de NG pour l'infrastructure, la tranche 2 d'un montant de 113 590 800 EUR au profit de NG pour des investissements divers (50), la tranche 3 d'un montant de 92 000 000 EUR au profit de MSR pour des investissements divers, et la tranche 4 d'un montant de 23 100 000 EUR au profit de CMHN pour des investissements divers.

Germany claims that tranches 2 to 4 of the ISB loan (measure 8) are compatible with the internal market under the Commission communication — Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis (110), and that even if the Commission concluded that NG was an undertaking in difficulty as of 1 July 2008 and the Temporary Framework could not be applied to tranches 2 to 4 of the ISB loan, the aid in favour of NG, MSR and CMHN would equal to the difference between the interest rate to be paid on the market and the interest rate actually paid, but not to the whole amount of the loan (111).
L'Allemagne déclare que les tranches 2 à 4 du prêt d'ISB (mesure 8) sont compatibles avec le marché intérieur conformément à la communication de la Commission — Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (110) («cadre temporaire»). Même si la Commission arrivait à la conclusion que NG pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté au 1er juillet 2008 et que le cadre temporaire de l'Union ne pouvait être appliqué aux tranches 2 à 4 du prêt d'ISB, seule la différence entre le taux d'intérêt pratiqué sur le marché et le taux d'intérêt effectivement fixé constituerait une aide d'État au profit de NG, MSR et CMHN, et non le montant nominal total du prêt (111).

20. Welcomes the European Commission’s initiative to host a high-level coordination donor meeting in Brussels on 8 July 2014, which decided on the creation of the organising committee for preparations related to holding a donor conference this autumn; welcomes the disbursement of the first loan tranche from the new EU Macro-Financial Assistance (MFA II) programme for the country, as well as the approval by the World Bank of a USD 0.3 bn loan for Ukraine to help modernise its social assistance system; looks forward to more substantial assistance from the scheduled donor conference;
20. salue l'initiative de la Commission d'accueillir une réunion de haut niveau de coordination des donateurs à Bruxelles le 8 juillet 2014, qui a débouché sur la création du comité d'organisation de la conférence des donateurs qui se tiendra cet automne; se félicite du versement de la première tranche du prêt du nouveau programme d'assistance macro-financière (AMF II) pour le pays, ainsi que de l'approbation par la Banque mondiale d'un prêt de 0,3 milliard de dollars pour aider l'Ukraine à moderniser son système d'assistance sociale; attend avec intérêt la tenue de la conférence des donateurs, qui devrait aboutir à l'octroi d'une aide plus conséquente;

The EIB needs to stop loan disbursements to projects under ongoing national or European corruption investigations, such as in the case of Sostanj where the EIB disbursed the final tranche of its loan despite an ongoing OLAF investigation (Office Europeen de Lutte Anti-Fraude) taking place.
La BEI doit mettre fin au décaissement des prêts lorsque les projets concernés font l'objet d'enquêtes pour corruption au niveau national ou européen, comme dans le cas du projet de Sostanj, où la BEI a décaissé la dernière tranche de son prêt en dépit de l'enquête en cours de l'OLAF (Office européen de lutte anti-fraude).

106. Demands that the ESM be integrated in the Union's legal framework and evolve towards a Community-based mechanism, as provided for in the ESM Treaty; demands that it be made accountable to the European Parliament and the European Council, including with respect to decisions to grant financial assistance as well as decisions to grant new loan tranches; acknowledges that as long as Member States make direct contributions from their national budget to the ESM, they should approve financial assistance; calls for the ESM to be further developed, with adequate lending and borrowing capacities, and for the establishment of a dialogue between the ESM board and the European social partners and the integration of the ESM into the EU budget; calls on the members of the ESM, until the above becomes reality, to abstain from the unanimity requirement in the short run in order to allow standard decisions to be taken by a qualified majority rather than by unanimity, and to allow for precautionary assistance to be given;
106. demande que le MES soit intégré dans le cadre juridique de l'Union et évolue pour devenir un mécanisme communautaire, comme le prévoit le traité instituant le MES; tient à ce que le MES fasse rapport au Parlement européen et au Conseil européen, notamment sur les décisions d'octroi d'une assistance financière, ainsi que sur les décisions d'accorder de nouvelles tranches d'un prêt; est d'avis que, tant qu'ils versent au MES des cotisations directes à la charge de leurs budgets nationaux, les États membres devraient statuer sur l'assistance financière; demande que le MES soit encore développé et dispose de capacités de prêt et d'emprunt suffisantes, que s'instaure un dialogue social entre le conseil d'administration du MES et les partenaires sociaux européens et que le mécanisme soit financé sur le budget de l'Union européenne; demande aux membres du MES de renoncer à court terme, jusqu'au jour où les propositions formulées ci-dessus deviendront réalité, à l'application de la règle de l'unanimité, afin que les décisions courantes puissent être prises non à l'unanimité mais à la majorité qualifiée et qu'une assistance puisse être apportée à titre de précaution;

G. whereas the Russian Federation has granted USD 15 billion in loans to help Ukraine avoid a state default and overcome the serious economic crisis, and has agreed on lower prices for natural gas supplies with the Ukrainian Government; whereas the Russian President Vladimir Putin has pledged that Russia will honour its financial and economic deals with Ukraine regardless of what decisions are taken to solve the political crisis in Ukraine; whereas following the resignation of Ukrainian Prime Minister Azarov on 27 January 2014, the Russian Prime Minister Medvedev announced that the next tranches of the loan would only be paid after a new elected government was formed;
G. considérant que la Fédération de Russie a octroyé à l'Ukraine des prêts pour un montant total de 15 milliards d'USD afin de lui éviter un défaut de paiement et de lui permettre de surmonter sa grave crise économique, tout en convenant avec le gouvernement ukrainien d'une baisse des prix concernant la fourniture de gaz naturel; considérant que le président russe Vladimir Poutine a promis que la Russie respecterait ses engagements financiers et économiques envers l'Ukraine indépendamment des options retenues par le pays pour résoudre sa crise politique; considérant qu'à la suite de la démission de M. Azarov, le premier ministre ukrainien, le 27 janvier 2014, M. Medvedev, son homologue russe, a annoncé que les tranches du prêt suivantes ne seraient versées qu'après la formation d'un nouveau gouvernement élu;

It is necessary to align the scope of renegotiated loans in Regulation (EU) No 1072/2013 (ECB/2013/34) with Guideline ECB/2014/15, thereby ensuring the appropriate recording of loan renegotiations that occur within the reporting period during which the loan was granted as well as the accurate reporting of new business volumes of renegotiated loans in the case of loans that are not yet fully drawn, i.e. loans taken out in tranches,
Il est nécessaire d'harmoniser la portée des prêts renégociés du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) avec celle de l'orientation BCE/2014/15, de manière à assurer l'enregistrement approprié des renégociations de prêt qui ont lieu pendant la période de déclaration pendant laquelle le prêt a été accordé ainsi que la déclaration exacte des volumes de nouveaux contrats de prêts renégociés dans le cas des prêts qui n'ont pas encore été totalement utilisés, c'est-à-dire les prêts versés par tranches,

Payments to the risk-sharing instrument shall be made in tranches, in accordance with the scheduled use of the risk-sharing instrument in providing loans and guarantees financing specific operations.
Les paiements en faveur de l'instrument de partage des risques sont effectués par tranches, selon l'utilisation prévue de l'instrument pour l'octroi de prêts et de garanties destinés au financement d'opérations spécifiques.

The GBP 900 million senior loan replaces and extends the GBP 844 million loan facilities provided in 2003 and is structured in two tranches: the GBP [.] tranche which is permitted only to fund the transformation and GBP [.] which is for general working capital purposes within the business (excluding Post Office Limited).
La créance prioritaire de 900 millions de GBP remplace et prolonge les facilités de crédit de 844 millions de GBP octroyées en 2003 et est structurée en deux tranches: une tranche de [.] GBP, qui n’est autorisée que pour financer la transformation, et une tranche de [.] GBP, qui sert de capital d’exploitation général au sein de l’entreprise (à l’exclusion de Post Office Limited).

On the first occasion, in 1991, a EUR2.2 billion loan payable in three tranches was granted (only the first tranche of EUR1 billion was released). On the second occasion, in January 1993, the Council decided to grant a EUR8 billion loan to be paid in four tranches (only the first two tranches each of EUR2 billion were released).
La première utilisation, qui date de 1991, a permis d'octroyer un prêt de 2,2 milliards d'euros à débourser en trois tranches (dont seule la première tranche de 1 milliard d'euros fut déboursée), tandis que la dernière décision prise par le Conseil en vertu du règlement remonte à janvier 1993 et portait sur l'octroi d'un prêt de 8 milliards d'euros à débourser en quatre tranches (dont seules les deux premières de deux milliards d'euros chacune furent déboursées).