Traduction de «Transfer policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transfer policy
politique de transfert

income transfer policy
politique de transfert des revenus

Indian Health Transfer Policy
Politique sur le transfert des services de santé aux Indiens

Program Transfer, Policy and Planning
Transfert des programmes, politiques et planification

assignment | assignment of policy | policy assignment | transfer of policy
transfert de contrat | transfert de police | transfert de police d'assurance

European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]
système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]

advice of transfer | notice of transfer | transfer advice
avis de versement | notification de versement

restriction of transferability (1) | restriction on the transferability (2) | restriction as to the transferability (3) | transfer restriction (4)
restriction de la transmissibilité

transfer of assets | transfer of property | value transfer
transfert de valeurs patrimoniales | transfert de biens | transmission de valeurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the group's internal transfer policy is the group's own internal decision and as such it is not a sufficient guarantee against cross-compensation.
En outre, la politique de prix interne du groupe relève de la propre décision interne du groupe et, à ce titre, elle ne constitue pas une garantie suffisante contre une compensation croisée.

- Support countries to establish and operate targeted and flexible social transfer policies adapted to local contexts.
- Soutenir les pays pour qu'ils instaurent et gèrent une politique de transfert ciblée et souple, adaptée aux contextes locaux.

The capping of financial transfer at 4 % for cohesion policy will be maintained, with amounts transferred to the new rural development and fishery instruments still included in the calculation.
Le plafonnement des transferts financiers à 4 % pour la politique de cohésion sera maintenu, et les montants transférés aux nouveaux instruments de développement rural et de la pêche resteront inclus dans le calcul.

The evaluation of Transfer Modalities (as well as the one on Syria) confirmed that the EU policy was relevant, i.e. that having used cash transfers in certain contexts and circumstances raised efficiency of Commission-funded actions.
L’évaluation des modalités de transfert (tout comme celle relative à la Syrie) a confirmé que la politique de l’UE était pertinente, c’est-à-dire que l’utilisation de transferts en espèces dans certains contextes et certaines circonstances avait accru l’efficacité des actions financées par la Commission.

Efforts will concentrate on improving data collection, reducing the transfer costs, facilitating the use of the financial sector as transfer channel and exploring ways to further enhance the impact of remittances on development policies.
Les efforts viseront principalement à améliorer la collecte des données, à réduire les coûts des transferts, à faciliter l'utilisation du secteur financier pour ces transferts et à chercher le moyen d'accroître encore l'impact des rapatriements de salaires sur les politiques de développement.

(d) the reserve deficiency can reasonably be attributed to the fact that the rates of interest, mortality or policy lapse used by the issuer of the transferred policies in determining the cash surrender values or premiums under the transferred policies are no longer reasonable in the circumstances.
d) il est raisonnable d’attribuer l’insuffisance de provision au fait que les taux d’intérêt, de mortalité ou de déchéance que l’émetteur des polices transférées utilise pour déterminer les valeurs de rachat ou les primes relatives à ces polices ne sont plus raisonnables dans les circonstances.

I would like to remind honourable senators that on January 24 the spokeswoman for Mr. Harper said that our transfer policy and agreement remains unchanged in that the Canadian Forces acted alone in the change of policy in the field in regard to the transferring of prisoners, a subject that is of enormous concern as we are being examined in terms of fair treatment of our prisoners.
J'aimerais rappeler aux sénateurs que, le 24 janvier, la porte-parole de M. Harper a déclaré que notre accord de transfert des prisonniers demeurait inchangé et que les Forces canadiennes, de leur propre chef, avaient modifié sur le terrain la politique en la matière. C'est une question très préoccupante étant donné que les gens scrutent notre traitement des prisonniers pour s'assurer qu'il soit juste.

The Auditor General also has indicated that the Treasury Board transfer policy, which came into effect in June 2000, requires departments to report to Parliament on transfer payments exceeding $5 million.
La vérificatrice générale a par ailleurs indiqué que la politique du Conseil du Trésor sur les transferts, qui est entrée en vigueur en juin 2000, exige des ministères qu'ils signalent au Parlement tout transfert d'argent dépassant 5 millions de dollars.

It goes on: ``Failure to develop such policies or to hire a person responsible for identifying and disseminating intellectual property and technology transfer policies to all individual researchers within the university should preclude all of the school's researchers from eligibility for government-industry targeted funding, such as granting council strategic programs''.
On ajoute: «L'incapacité d'élaborer une politique de ce genre ou d'engager une personne chargée de relever et de transmettre à tous les chercheurs de l'université la politique touchant la propriété intellectuelle et les transferts de technologie devrait empêcher tous les chercheurs de l'école d'être admissibles à un financement ciblé venant du gouvernement ou de l'industrie, comme les programmes stratégiques de conseils subventionnaires».

To address the situation, the government proposed implementing a new transfer policy for research that has six facets: accompanying stakeholders in public research through their transfer process; encouraging a culture of transfer and innovation within the public research field; defining a new management framework for intellectual property by public research; supporting transfers to innovative SMEs and ETIs; supporting transfers by creating companies; and reinforcing research on the innovation economy to support public research.
Pour redresser la situation, le gouvernement a proposé de mettre en œuvre une nouvelle politique de transfert pour la recherche qui comprends six axes : accompagner les acteurs de la recherche publique dans leur démarche de transfert, diffuser la culture du transfert et de l’innovation au sein de la recherche publique, définir un nouveau cadre de gestion de la propriété intellectuelle par la recherche publique, soutenir le transfert à destination des PME/ETI innovantes, soutenir le transfert par la création d’entreprises et renforcer la recherche sur l’économie de l’innovation en support à la politique publique.