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DC
Development Committee
Instrument transferring real property
Newly created transferred real monetary gap
Property transfer tax
RPTT
Real estate transfer tax
Real property transfer tax
Transfer of real property
Transfer of real resources
Welcome tax

Traduction de «Transfer real resources » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
newly created transferred real monetary gap

écart monétaire réel transféré nouvellement créé


instrument transferring real property

acte translatif d'immeuble


transfer of (real) resources in the event of the transfer of a sugar producing undertaking

transfert de ressources (réelles) en cas d'aliénation d'une entreprise productrice de sucre


Development Committee | Joint Ministeriel Committee of the Governors of the World Bank and the IMF on the transfer of Real Resources to Developing Countries | DC [Abbr.]

Comité de développement | Comité ministériel conjoint des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transport de ressources réelles aux pays en développement


transfer of real resources

transfert de ressources réelles


Joint Ministerial Committee on the Transfer of Real Resources to Developing Countries

Comité ministériel conjoint sur le transfert de ressources réelles aux pays en voie de développement


Joint Ministerial Committee of the Boards of Governors of the World Bank and the International Monetary Fund on the Transfer of Real Resources to Developing Countries [ Development Committee ]

Comité ministériel conjoint des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international sur le transfert de ressources réelles aux pays en voie de développement [ Comité du développement ]


real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax

droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété


real estate transfer tax | property transfer tax

droit de mutation | impôt sur le transfert immobilier | lods


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2 (a) The Council shall supervise the management and adaptation of the international monetary system, including the continuing operation of the adjustment process and developments in global liquidity, and in this connection shall review developments in the transfer of real resources to developing countries.

2. a) Le Collège surveillera la gestion et l’adaptation du système monétaire international, et notamment le fonctionnement continu du processus d’ajustement et l’évolution de la liquidité globale et, à cet égard, il suivra l’évolution du transfert de ressources réelles aux pays en développement.


is the value of household disposable income for the calendar year that ends in the preceding fiscal year, less provincial and local indirect taxes for that year, other than provincial and local property taxes, non-profit taxes on corporations, motor vehicle licence and permit fees paid by businesses, miscellaneous taxes on natural resources and provincial and local taxes on the sale price and value of real or immovable property on its transfer in each province, a ...[+++]

représente la valeur du revenu disponible des ménages pour l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent, diminuée des impôts indirects provinciaux et locaux pour cette année, autres que les impôts fonciers provinciaux et locaux, les impôts — autres que sur les bénéfices — frappant les personnes morales, les droits payés par les entreprises pour l’immatriculation et les permis de véhicule à moteur, les taxes diverses sur les ressources naturelles et les taxes provinciales et locales sur le prix de vente et la valeur des biens immeubles ou réels au moment de leur transfert ...[+++]


The real responsibility for this mess lies with the Prime Minister and his cuts in transfers to the provinces, with the Minister of Human Resources Development and his attack on the unemployed and with the Minister of Finance, who is hiding the employment insurance fund surplus.

Les vrais coupables de ce gâchis, c'est l'actuel premier ministre et ses coupures dans les transferts aux provinces, c'est le ministre du Développement des ressources humaines et son attaque envers les chômeurs, c'est aussi le ministre des Finances qui cache les surplus de la caisse de l'assurance-emploi.


9. Observes a decrease of EUR 61 million of operational appropriations proposed under Title 17 for Veterinary measures compared to the 2012 voted amount of EUR 334 million; is alarmed that with the decreased resources foreseen for the Public Health Programme the number of activities in the Member States is limited; notes therefore, that action at EU level needs to focus solely on real added value in those areas where Member States can not act on their own initiative such as cross-boarder health issues, the exchange of best pra ...[+++]

9. observe la réduction des crédits opérationnels de 61 000 000 EUR proposée pour le titre 17 consacré aux mesures vétérinaires, par rapport au montant de 334 000 000 EUR voté pour l'exercice 2012; est vivement préoccupé par le fait que la réduction des moyens alloués au programme de santé publique a pour effet de limiter les actions menées au sein des États membres dans ce domaine; souligne toutefois que l'action menée au niveau de l'Union doit se concentrer exclusivement sur la valeur ajoutée réelle apportée dans les domaines où les États membres ne peuvent pas agir d'office, comme les questions de santé transfrontalière, l'échange de bonnes pratiques et le transfert des conna ...[+++]


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Matters dealt with include the TFN’s income tax status, GST refunds, property transfer, real property and resource taxes and the Tsawwassen Settlement Trust.

Il y est notamment question de la situation de l’impôt sur le revenu de la Première Nation de Tsawwassen, des remboursements de TPS, du transfert de propriété, de l’impôt foncier et des taxes sur les ressources, et de la fiducie de règlement tsawwassenne.


60. Welcomes the cooperation among national supervisory authorities aimed at putting supervisory resources to better use, developing supervisory practice, and lightening the burden that supervision imposes on the market; is positive about colleges of supervisors dealing with multi-jurisdictional financial conglomerates, and about the operational networking project that CEBS has recently initiated; calls on the colleges of supervisors to foster a common European supervisory culture and to determine exactly where the limits of such voluntary cooperation lie when real crisis si ...[+++]

60. se félicite de la coopération entre les autorités nationales de supervision en vue d'une meilleure utilisation des ressources de supervision, du développement de la pratique de la supervision et de la réduction de la charge de la supervision pesant sur le marché; est favorable à l'instauration de collèges de superviseurs chargés des conglomérats financiers relevant de plusieurs juridictions et au projet de mise en réseau opérationnel récemment proposé par le CECB; invite les collèges de superviseurs à mettre au point une culture européenne commune de la supervision et à analyser exactement les limites d'une telle coopération volont ...[+++]


59. Welcomes the cooperation among national supervisory authorities aimed at putting supervisory resources to better use, developing supervisory practice, and lightening the burden that supervision imposes on the market; is positive about colleges of supervisors dealing with multi-jurisdictional financial conglomerates and about the operational networking project that CEBS has recently initiated; calls on the colleges of supervisors to foster a common European supervisory culture and determine exactly where the limits of such voluntary cooperation lie when real crisis si ...[+++]

59. se félicite de la coopération entre les autorités nationales de surveillance en vue d'une meilleure utilisation des ressources de surveillance, du développement de la pratique de la surveillance et de la réduction de la charge de la surveillance pesant sur le marché; est favorable à l'instauration de collèges de contrôleurs chargés des conglomérats financiers relevant de plusieurs juridictions et au projet de mise en réseau opérationnel récemment proposé par le CECB; invite les collèges de contrôleurs à mettre au point une culture européenne commune de la surveillance et à analyser exactement les limites d'une telle coopération vol ...[+++]


Current transfers are offset items to unilateral transactions in which one economic entity provides a real resource or a financial item to another entity without receiving any real resource or financial item in exchange.

Les transferts courants sont des postes de contrepartie nécessaires pour équilibrer des opérations unilatérales dans lesquelles une entité résidente d'une économie fournit une ressource réelle ou financière à une autre entité sans recevoir une ressource réelle ou financière en échange.


Current transfers are offset items to unilateral transactions in which one economic entity provides a real resource or a financial item to another entity without receiving any real resource or financial item in exchange.

Les transferts courants sont des postes de contrepartie nécessaires pour équilibrer des opérations unilatérales dans lesquelles une entité résidente d'une économie fournit une ressource réelle ou financière à une autre entité sans recevoir une ressource réelle ou financière en échange.


Ms. Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Mr. Speaker, young families of Quebec are going to have to wait until January 2003 to be able to benefit from real parental leave because of the Minister of Human Resources Development's refusal to transfer the necessary funds to Quebec, as allowed in the legislation.

Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le Président, les jeunes familles du Québec vont devoir attendre jusqu'en janvier 2003 pour pouvoir profiter d'un véritable congé parental, à cause du refus de la ministre de transférer au Québec les sommes nécessaires, comme le lui permet la loi.




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Date index: 2021-02-16
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