Vertaling van "Transferable portion the wages " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transferable portion of the wages
partie cessible du salaire

Order Transferring to the Department of the Secretary of State of Canada the Control and Supervision of Certain Portions of the Public Service and Transferring to the Secretary of State of Canada the Powers, Duties and Functions of the Minister of Multicu
Décret transférant au Secrétariat d'État du Canada la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'administration publique et transférant au secrétaire d'État du Canada la responsabilité du ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté et du mi

Order Transferring to the Department of Industry, Science and Technology the Control and Supervision of Certain Portions of the Public Service and Transferring to the Minister of Industry, Science and Technology the Powers, Duties and Functions of the Min
Décret transférant au ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'administration publique et transférant au ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'ensemble des att

Order Transferring to the Department of Employment and Immigration the Control and Supervision of Certain Portions of the Public Service and Transferring to the Minister of Employment and Immigration the Powers, Duties and Functions of the Minister of Lab
Décret transférant au ministère de l'Emploi et de l'Immigration la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'Administration publique et transférant au ministre de l'Emploi et de l'Immigration l'ensemble des attributions conférées au ministre du T

portion of investment grants relating to the period transferred to income
quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The central administrator shall ensure that, upon request of a Member State, the Union Registry carries out a transfer of the whole or portions of the unused credit entitlement from that Member State's ESD Compliance Account for a given year of the compliance period to its ESD Compliance Account for any of the following years of the compliance period.
L'administrateur central veille à ce que, à la demande d'un État membre, le registre de l'Union procède à un transfert de tout ou partie des droits d'utilisation de crédits non utilisés à partir du compte Conformité DRE de cet État membre pour une année donnée de la période de mise en conformité vers le compte Conformité DRE de ce même État membre pour l'une quelconque des années suivantes de la période de mise en conformité.

This would constitute an own resource for the future Supervisory Authority, which could transfer a portion of the proceeds to the concessionaire so as to reduce the need for other public funds.
Elle constituerait une ressource propre de la future Autorité de surveillance, qui pourrait en reverser une partie du produit au concessionnaire pour limiter les autres apports de fonds publics.

The central administrator shall add to that number a portion of the number of CERs and ERUs valid for the first commitment period transferred pursuant to Article 60 from operators holding accounts and aircraft operators holding accounts administered by Member States with no KP registry in the first commitment period, in proportion of Member States' respective numerical limits for the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period.
L'administrateur central ajoute à ce nombre une partie des URCE et des URE valables pour la première période d'engagement qui ont été transférées, conformément aux dispositions de l'article 60, de comptes de dépôt d'exploitant et de comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef administrés par les États membres sans registre PK durant la première période d'engagement, en fonction des limites chiffrées de chaque État membre applicables au report des URCE et des URE de la première à la deuxième période d'engagement.

‘transaction’ means a process in the Union registry that includes the transfer of an allowance, a Kyoto unit, an annual emission allocation unit or a portion of the credit entitlement from one account to another account.
«transaction», un processus du registre de l'Union incluant le transfert d'un quota, d'une unité de Kyoto, d'une unité du quota annuel d'émissions ou d'une fraction du droit d'utilisation de crédits d'un compte à un autre.

on the expenditure side, the budget shall include: a reduction in total outlays for social transfers through better targeting to yield at least EUR 28,5 million; a further reduction in the public and broader public sector wages; the introduction of a fee on public transport cards for students and pensioners; and structural reform measures in the educational sector to reduce wage expenditure; and
en ce qui concerne les dépenses, le budget prévoit: une réduction des dépenses totales correspondant aux transferts sociaux grâce à un meilleur ciblage, afin de dégager une économie d’au moins 28,5 millions d’EUR; une nouvelle réduction des salaires dans les administrations publiques et le secteur public au sens large; la suppression de la gratuité des transports publics pour les étudiants et les retraités; et des mesures de réforme structurelle dans le secteur de l’enseignement afin de réduire les coûts salariaux; et

The consideration transferred in a business combination shall be measured at fair value, which shall be calculated as the sum of the acquisition-date fair values of the assets transferred by the acquirer, the liabilities incurred by the acquirer to former owners of the acquiree and the equity interests issued by the acquirer (However, any portion of the acquirer’s share-based payment awards exchanged for awards held by the acquiree’s employees that is included in consideration transferred in the business combination shall be measured in accordance with paragraph 30 rather than at fair value.) Examples of potential forms of consideration include cash, other assets, a business or a subsidiary of the acquirer, contingent consideration, ordinary or preference equity instruments, options, warrants and member interests of mutual entities.
La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises doit être évaluée à la juste valeur, qui doit être calculée comme étant la somme des justes valeurs transférées par l’acquéreur, des passifs repris par l’acquéreur à l’égard des détenteurs antérieurs de l’entreprise acquise et des parts de capitaux propres émises par l’acquéreur (Cependant, toute portion des droits de l’acquéreur à un paiement fondé sur des actions échangée contre des droits détenus par les salariés de l’entreprise acquise comprise dans la contrepartie transférée dans le regroupement d’entreprises doit être évaluée conformément au paragraphe 30 plutôt qu’à la juste valeur.) Sont des exemples de formes de contrepartie potentielles la trésorerie, d’autres actifs, une entreprise ou une filiale de l’acquéreur, une contrepartie éventuelle, des instruments de capitaux propres ordinaires ou préférentiels, des options, des warrants et les intérêts des sociétaires dans des entités mutuelles.

The portion of the market-based measure of the replacement award that is part of the consideration transferred in exchange for the acquiree equals the portion of the acquiree award that is attributable to pre-combination service.
La quote-part de l’évaluation basée sur le marché du droit de remplacement qui fait partie de la contrepartie transférée en échange de l’entreprise acquise est égale à la quote-part du droit de l’entreprise acquise attribuable aux services antérieurs au regroupement.

To determine the portion of a replacement award that is part of the consideration transferred for the acquiree and the portion that is remuneration for post-combination service, the acquirer shall measure both the replacement awards granted by the acquirer and the acquiree awards as of the acquisition date in accordance with IFRS 2.
Pour déterminer la quote-part d’un droit de remplacement qui fait partie de la contrepartie transférée en échange de l’entreprise acquise et la quote-part qui constitue une rémunération pour les services postérieurs au regroupement, l’acquéreur doit évaluer tant les droits de remplacement qu’il a octroyés que les droits de l’entreprise acquise à compter de la date d’acquisition, selon IFRS 2.

Add to the flask a fresh portion of 100 ml of sulphuric acid (3.2 (i)) and repeat the same operation.Transfer the contents of the flask to the filter crucible and transfer the fibrous residue there with the aid of the glass rod.
Ajouter à nouveau, dans la fiole, 100 ml d'acide sulfurique [point 3.2 i)]) et reprendre la même opération. Verser le contenu de la fiole sur le creuset et y entraîner le résidu fibreux en s'aidant de la baguette de verre.

Given the low implementation rate, in the annual meetings (17 January 2003) the Spanish authorities proposed transferring the ESF portion in measure 3.1 (RD) to the ERDF for 2003.
Au vu de ce faible taux d'exécution, les autorités espagnoles ont proposé, lors des rencontres annuelles du 17 janvier 2003, le transfert de la partie FSE à la mesure 3.1 (I+D) du FEDER pour l'année 2003.