Vertaling van "Transnationalization an employment relationship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transnationalization of an employment relationship
internationalisation de la relation de travail

work relations [ employer-employee relations | staff relations | employment relationship | working relationship | employer-employee relationship ]
relations de travail [ relations employeur-employé | relations avec le personnel | relations avec les employés ]

employment relationship for an unlimited period | open-ended employment relationship
rapports de travail de durée indéterminée | rapports de travail à durée indéterminée

notice of termination of the employment relationship | notice of termination | termination of employment
résiliation des rapports de travail | résiliation | congé

termination of the employment relationship
rupture du lien d'emploi

New Employment Relationship
La nouvelle relation d'emploi

Directive (91/533/EEC) on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship | Written Statement Directive
Directive relative à la déclaration écrite | Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

proof of an employment relationship
preuve de la relation de travail

establishment of an employment relationship
création de rapports de travail

employment relationship
relation de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) 'a worker' is defined as a person having a contract or employment relationship defined by the law in force in a Member State and/or governed by the law in force in a Member State or in a de facto employment relationship regardless of the contractual situation. This includes fixed-term workers and temporary agency workers.
(a) "travailleur", toute personne ayant un contrat ou une relation de travail définis par la loi en vigueur dans un État membre et/ou soumis au droit en vigueur dans un État membre, ou ayant de facto une relation de travail, quelle que soit la situation contractuelle; cela inclut les travailleurs à durée déterminée et les travailleurs intérimaires;

The Court of Justice has confirmed that Directive 1999/70/EC on fixed-term work does not apply to the fixed-term employment relationship between an agency worker and a temporary-work agency.[13] Consequently, even if agency workers are employed under a fixed-term contract of employment, their three-way employment relationship is not governed by the Directive on fixed-term work, which only applies to direct employment relationships between an employer and a worker.
La Cour de justice a confirmé que la directive 1999/70/CE sur le travail à durée déterminée ne s’applique pas à une relation de travail à durée déterminée entre un travailleur intérimaire et une entreprise de travail intérimaire[13]. Par conséquent, même si les travailleurs intérimaires sont en CDD, leur relation de travail triangulaire ne relève pas de la directive sur le travail à durée déterminée, qui s’applique seulement aux relations de travail directes entre un employeur et un travailleur.

6. Considers that all employees, regardless of their employment status, should be guaranteed a set of core rights; recommends that the priorities for labour law reform, where it is needed, should focus on: urgent extension of the protection of workers in atypical forms of employment; grouping atypical contracts together for the purpose of simplification; the sustainable creation of normal employment relationships; clarification of the situation of dependent employment, including preventive action with regard to the health and safety of atypical workers; action against undeclared work; support for the creation of new jobs, including under atypical contracts, and the facilitation of transitions between various types of employment and unemployment, through the promotion of policies such as special employment allowances, lifelong learning, retraining and on-the-job training; encourages steps to clarify the situation of dependent employment, and calls on the Commission to develop clear guidelines on the scope of the employment relationship, as recommended by the ILO in its 2006 Recommendations;
6. considère qu'il y a lieu de garantir à tout salarié, quel que soit son statut d'emploi, un ensemble de droits fondamentaux; recommande que les priorités d'une réforme du droit du travail, là où elle est nécessaire, concernent: l'extension urgente de la protection des travailleurs dans les formes atypiques d'emploi, le regroupement des contrats atypiques dans un souci de simplification, la création durable de relations de travail normales, la clarification de la situation du travail salarié y compris une action préventive relative à la santé et à la sécurité des travailleurs atypiques, la lutte contre le travail non déclaré, l'aide à la création de nouveaux emplois, y compris sous des contrats atypiques, et la facilitation des transitions entre les différents types d'emploi et de chômage, avec la promotion de politiques telles que les indemnités spéciales, la formation tout au long de la vie, le recyclage professionnel et la formation sur le tas; encourage des mesures pour clarifier la situation du travail salarié et invite la Commission à développer des lignes directrices claires sur la portée de la relation de travail, comme l'a recommandé l'OIT dans ses recommandations de 2006;

Member States shall not exclude from the scope of this Directive workers, contracts of employment or employment relationships solely because they relate to part-time workers, fixed-term contract workers or persons with a contract of employment or employment relationship with a temporary-work agency.
Les États membres n’excluent pas du champ d’application de la présente directive les travailleurs, les contrats ou relations de travail uniquement du fait qu’il s’agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes ayant un contrat de travail ou une relation de travail avec une entreprise de travail intérimaire.

Member States shall take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee, subject to Article 4, payment of employees’ outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships, including, where provided for by national law, severance pay on termination of employment relationships.
Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les institutions de garantie assurent, sous réserve de l’article 4, le paiement des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats de travail ou de relations de travail y compris, lorsque le droit national le prévoit, des dédommagements pour cessation de la relation de travail.

One important new essential is prevention, that is, education about the dangers of asbestos, and the greater responsibility of employers – not only the major employers, but also the small ones, including subcontractors, with atypical employment relationships of course included.
Un autre nouvel élément essentiel est la prévention, c’est-à-dire la sensibilisation aux dangers de l’amiante et une responsabilité accrue des employeurs - et pas uniquement des gros employeurs, mais aussi des petits, y compris les sous-traitants, en tenant également compte, bien sûr, des conditions de travail atypiques.

(b) they are employment relationships governed by a fixed-duration contract of employment within the meaning of Article 1(1) of Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a tempory employment relationship(6), or
b) qu'il s'agit de relations de travail régies par un contrat de travail à durée déterminée au sens de l'article 1er, point 1, de la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire(6) ou

2. If the contract of employment or the employment relationship is terminated because the transfer involves a substantial change in working conditions to the detriment of the employee, the employer shall be regarded as having been responsible for termination of the contract of employment or of the employment relationship.
2. Si le contrat de travail ou la relation de travail est résilié du fait que le transfert entraîne une modification substantielle des conditions de travail au détriment du travailleur, la résiliation du contrat de travail ou de la relation de travail est considérée comme intervenue du fait de l'employeur.