Traduction de «Traveller's cheque issue location » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

traveller's cheque issue location
service d'émission de chèques de voyage

cheque-issue location [ cheque-issuing location | check-issuing location ]
point d'émission de chèques [ centre d'émission de chèques ]

traveller's cheque | traveler's check | traveler's cheque | traveller's check
chèque de voyage

traveller's cheque [ traveler's cheque | traveller's check | traveler's check ]
chèque de voyage [ chèque de voyageur ]

traveller's cheque | traveler's check | traveller's check
chèque de voyage | chèque de tourisme

traveler's check | traveller's cheque
chèque de voyage

traveler's check (1) | traveller's cheque (2)
chèque de voyage

traveller's cheque
chèque de voyage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) has given or is obligated to give credit to that person’s account or has issued or is obligated to issue a receipt, certificate, debenture (other than a debenture issued by a bank to which the Bank Act applies), transferable instrument, draft, certified draft or cheque, traveller’s cheque, prepaid letter of credit, money order or other instrument in respect of which the institution is primarily liable, and
a) d’une part, de le porter au crédit du compte de cette personne ou de délivrer un document — notamment reçu, certificat, débenture (à l’exclusion de celle émise par une banque régie par la Loi sur les banques), effet négociable, traite, traite ou chèque visés, chèque de voyage, lettre de crédit payée d’avance ou mandat — aux termes duquel elle est le principal obligé;

(5) Notwithstanding subsection (1), for the purposes of deposit insurance with the Corporation, where moneys are or were received by a member institution on or after April 1, 1977 for which the institution has issued or is obligated to issue an instrument evidencing a deposit, other than a draft, certified draft or cheque, traveller’s cheque, prepaid letter of credit or money order,
(5) Malgré le paragraphe (1), les règles suivantes s’appliquent, dans le cadre de l’assurance-dépôts, aux sommes reçues par une institution membre le 1 avril 1977 ou par la suite et relativement auxquelles elle a délivré ou est obligée de délivrer un document faisant foi d’un dépôt autre qu’une traite, une traite ou un chèque visés, un chèque de voyage, une lettre de crédit payée d’avance ou un mandat :

(6) Notwithstanding subsection (1), moneys received by a member institution on or after January 1, 1977, for which the institution has issued or is obligated to issue an instrument of indebtedness, other than a draft, certified draft or cheque, traveller’s cheque, prepaid letter of credit or money order, do not constitute a deposit where the instrument is payable outside Canada or in a currency other than Canadian currency.
(6) Malgré le paragraphe (1), ne constituent pas un dépôt les sommes reçues par une institution membre le 1 janvier 1977 ou par la suite et relativement auxquelles elle a délivré ou est obligée de délivrer un document — autre qu’une traite, une traite ou un chèque visés, un chèque de voyage, une lettre de crédit payée d’avance ou un mandat — qui est payable à l’étranger ou en devises étrangères.

(h) persons and entities engaged in the business of foreign exchange dealing, of remitting funds or transmitting funds by any means or through any person, entity or electronic funds transfer network, or of issuing or redeeming money orders, traveller’s cheques or other similar negotiable instruments except for cheques payable to a named person or entity;
h) les personnes et les entités qui se livrent aux opérations de change, ou qui exploitent une entreprise qui remet des fonds ou transmet des fonds par tout moyen ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une entité ou d’un réseau de télévirement ou qui émet ou rachète des mandats-poste, des chèques de voyage ou d’autres titres négociables semblables, à l’exclusion des chèques libellés au nom d’une personne ou d’une entité;

5. Issuing and administering other means of payment (e.g. travellers' cheques and bankers' drafts) insofar as this activity is not covered by point 4.
5. Émission et gestion d'autres moyens de paiement (par exemple, chèques de voyage et lettres de crédit) dans la mesure où cette activité n'est pas couverte par le point 4.

5. Issuing and administering means of payment (e.g. credit cards, travellers' cheques and bankers' drafts)
5. Émission et gestion de moyens de paiement (par exemple cartes de crédit, chèques de voyage et lettres de crédit)

Where, in accordance with Article 14(2)(a) of the Regulation, a person who is on the travelling or flying personnel of an international transport undertaking is subject to the legislation of the Member State in whose territory the registered office of the undertaking, or the branch or permanent establishment employing him is located, or where he resides and is predominantly employed, the institution designated by the competent authority of that Member State shall issue to the person concerned a certificate stating that he is subject to its legislation".
Si, conformément aux dispositions de l'article 14 paragraphe 2, point a) du règlement, la personne qui fait partie du personnel roulant ou naviguant d'une entreprise effectuant des transports internationaux est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, selon le cas, soit le siège de l'entreprise, soit la succursale ou la représentation permanente qui l'occupe, soit le lieu où elle réside et est occupée de manière prépondérante, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État concerné lui remet un certificat attestant qu'elle est soumise à sa législation"

Where, in accordance with Article 14(2)(a) of the Regulation, a person who is on the travelling or flying personnel of an international transport undertaking is subject to the legislation of the Member State in whose territory the registered office of the undertaking, or the branch or permanent establishment employing him is located, or where he resides and is predominantly employed, the institution designated by the competent authority of that Member State shall issue to the person concerned a certificate stating that he is subject to its legislation".
Si, conformément aux dispositions de l'article 14 paragraphe 2, point a) du règlement, la personne qui fait partie du personnel roulant ou naviguant d'une entreprise effectuant des transports internationaux est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, selon le cas, soit le siège de l'entreprise, soit la succursale ou la représentation permanente qui l'occupe, soit le lieu où elle réside et est occupée de manière prépondérante, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État concerné lui remet un certificat attestant qu'elle est soumise à sa législation "

– (FR) Mr President, Commissioner, the first report of this part-session deals with an issue which is of major importance, not just for countries whose geographical location makes them liable to suffer the traumatic effects of oil slicks regularly, but also for all states whose supply of hydrocarbons follows the route which crosses the north-east Atlantic, the English Channel and the North Sea, one of the routes most travelled by oil tankers in the world.
- Monsieur le Président, Madame le Commissaire, le rapport qui ouvre notre session porte sur un sujet majeur, non seulement pour les pays désignés par la géographie pour subir régulièrement le traumatisme des marées noires, mais aussi pour tous les États dont l’approvisionnement en hydrocarbures emprunte l’axe Atlantique du Nord-Est, Manche et mer du Nord, un des axes les plus fréquentés au monde par les pétroliers.

The activities of West LB are mainly state banking and clearing operations for savings banks in North-Rhine Westphalia, while Thomas Cook's principal activities include travel agencies, tour operating and issuing and whole- sale distribution of traveller's cheques.
L'activité de West LB consiste principalemnt dans fourniture de services bancaires au Land de Rhénanie- du-Nord-Westphalie et dans la réalisation d'opérations de compensation pour les caisses d'épargne du Land, tandis que Thomas Cook a pour principales activités l'exploitation d'agences de voyage, l'organisation de voyages et l'émission ainsi que la distribution en gros de chèques de voyage.