Vertaling van "Treasury Board Use Real Property Facilities Policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Use of Real Property Facilities Policy
Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers

Treasury Board Real Property Accessibility Policy [ TB RPA Policy ]
Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers [ PCTABI ]

Treasury Board Open and Fair Real Property Transactions Policy
Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We understand that the committee has expressed an interest in Treasury Board's real property policies, namely the Policy on Management of Real Property and its associated directive and standards, as these pertain to the disposition of surplus lighthouses.
Nous savons que le comité s'est dit intéressé par les politiques du Conseil du Trésor concernant les biens immobiliers, nommément la Politique sur la gestion des biens immobiliers et les normes et directives qui s'y rapportent, car elles s'appliquent à l'aliénation des phares excédentaires.

The third cost estimate is based on designating only the most outstanding examples of federal built heritage, those that meet the standard of national historic sites and classified heritage buildings under Treasury Board's real property policy.
La troisième série d'estimations repose sur la désignation uniquement des exemples les plus exceptionnels du patrimoine bâti du gouvernement fédéral; . ceux qui répondent aux normes des lieux historiques du Canada et des immeubles patrimoniaux classés en vertu de la politique immobilière du Conseil du Trésor.

The B651 standard is referenced in the Treasury Board Real Property Accessibility Policy, which contains special requirements for heritage buildings.
On fait référence à la norme B651 dans la Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers, qui contient des exigences particulières concernant les immeubles à valeur patrimoniale.

The current Treasury Board real property management policies were developed to respond to the weaknesses identified in the report and ensure improved stewardship of the federal government's real property assets (1545) One of the key features relates to the market value requirement.
Les politiques du Conseil du Trésor en vigueur relativement à la gestion des biens immobiliers ont été élaborées en raison des faiblesses mentionnées dans le rapport de manière à assurer une meilleure intendance du parc immobilier fédéral (1545) L'un des principaux éléments a trait à l'exigence touchant la valeur marchande.

The NCC obeys the Treasury Board's Real Asset Management Funding Strategy, put in place in 1991, which dictates to the NCC the policy of using their revenues from surplus land sales to cover the NCC's capital funding needs in order to reduce support from Canada's taxpayers — a most sensible, conservative, Liberal policy.
Elle obéit à la Stratégie de financement et de gestion des biens immobiliers que le Conseil du Trésor a implantée en 1991, qui lui enjoint d'utiliser le produit de la vente de terrains excédentaires pour couvrir ses besoins en capitaux et réduire ainsi le fardeau des contribuables, bref, une politique libérale sensée, conservatrice.