Traduction de «Treatment existing goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

treatment of existing goods
traitement des biens existants

value of the existing goods,including non-durable consumer goods
valeur des biens existants démolis et des biens existants de consommation non durables

customs treatment of goods | presentation of goods at Customs
conduite en douane des marchandises

existing goods
objets existants

non-existent goods
objets inexistants

Protocol concerning national treatment in the award of public works contracts and the purchase of goods
Protocole concernant le traitement national en matière d'adjudications de travaux et d'achats de marchandises

Very good treatment response
excellente réponse au traitement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

51. Emphasises that the European Union must be an area where respect for ethnic, cultural and linguistic diversity prevails; invites the EU institutions to elaborate a comprehensive EU protection system for national, ethnic and linguistic minorities in order to ensure their equal treatment, taking into account the relevant international legal standards and existing good practices, and calls on the Members States to ensure effective equality of these minorities, particularly on issues of language, education and culture; encourages the Member States that have not yet done so to ratify and effectively implement the Framework Convention for the Protection of National Minorities; recalls also the need to implement the principles developed in the framework of the OSCE;
51. souligne que l'Union européenne doit être une zone où le respect de la diversité ethnique, culturelle et linguistique prédomine; invite les institutions de l'Union à élaborer un système global de protection à l'échelle de l'Union pour les minorités nationales, ethniques et linguistiques afin d'assurer leur égalité de traitement, en tenant compte des normes juridiques internationales pertinentes et des bonnes pratiques existantes, et demande aux États membres de garantir l'égalité effective de ces minorités, notamment en ce qui concerne la langue, l'éducation et la culture; encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier et à mettre effectivement en œuvre la convention-cadre pour la protection des minorités nationales; rappelle la nécessité d'appliquer les principes développés dans le cadre de l'OSCE;

50. Emphasises that the European Union must be an area where respect for ethnic, cultural and linguistic diversity prevails; invites the EU institutions to elaborate a comprehensive EU protection system for national, ethnic and linguistic minorities in order to ensure their equal treatment, taking into account the relevant international legal standards and existing good practices, and calls on the Members States to ensure effective equality of these minorities, particularly on issues of language, education and culture; encourages the Member States that have not yet done so to ratify and effectively implement the Framework Convention for the Protection of National Minorities; recalls also the need to implement the principles developed in the framework of the OSCE;
50. souligne que l'Union européenne doit être une zone où le respect de la diversité ethnique, culturelle et linguistique prédomine; invite les institutions de l'Union à élaborer un système global de protection à l'échelle de l'Union pour les minorités nationales, ethniques et linguistiques afin d'assurer leur égalité de traitement, en tenant compte des normes juridiques internationales pertinentes et des bonnes pratiques existantes, et demande aux États membres de garantir l'égalité effective de ces minorités, notamment en ce qui concerne la langue, l'éducation et la culture; encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier et à mettre effectivement en œuvre la convention-cadre pour la protection des minorités nationales; rappelle la nécessité d'appliquer les principes développés dans le cadre de l'OSCE;

In the existing Article 13 EC directives exceptions to the prohibition of direct discrimination were allowed for "genuine and determining occupational requirements", for differences of treatment based on age, and in the context of sex discrimination, in access to goods and services.
Dans les directives existantes au titre de l’article 13, des exceptions à l'interdiction de la discrimination directe ont été autorisées en cas d’«exigence professionnelle essentielle et déterminante» en ce qui concerne les différences de traitement fondées sur l’âge, la discrimination en fonction du sexe et l’accès aux biens et services.

Diverging and ineffective existing national legislation in this area means that EU action is necessary to ensure consistent treatment of imports of cultural goods all along the EU's external borders.
Compte tenu de la divergence des dispositions nationales actuelles en la matière et de leur inefficacité, il est nécessaire de prendre des mesures au niveau de l'Union européenne pour que les importations de biens culturels soient traitées de manière uniforme à toutes les frontières extérieures des États membres.

L. whereas, in lack of an effective EU control mechanism, Israeli settlement products continue to arrive on the European market under preferential treatment; whereas the European Parliament, in its resolution on the proposal for a Council decision on the conclusion of the regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin of 16 February 2012, expressed its serious concern about the practices employed by certain companies in exploiting the terms of the EU-Israel Association Agreement by exporting goods produced in the occupied Palestinian Territory to the European market under preferential treatment, noted that the solutions offered by the relating technical arrangement between the EU and Israel were not satisfactory in this regard, considered that a simple, efficient and reliable mechanism to replace this arrangement should be agreed with Israel, urged however Member States to ensure that their customs authorities effectively apply the existing technical arrangement, and invited the Commission to put forward new proposals and to work together with the European Parliament to find a solution to this abuse of preferential access to the Union’s internal market;
L. considérant qu'en l'absence de mécanisme de contrôle efficace de l'Union européenne, les produits issus des colonies israéliennes continuent d'arriver sur le marché européen en bénéficiant d'un traitement préférentiel; considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 16 février 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes, s'inquiète vivement des pratiques utilisées par certaines entreprises qui persistent à tirer profit des dispositions de l'accord d'association UE-Israël en exportant des biens produits dans les territoires occupés, note que les solutions apportées par les arrangements techniques en la matière en l'Union et Israël ne sont pas satisfaisantes à cet égard, estime qu'il conviendrait de s'accorder avec Israël pour remplacer cet arrangement par un mécanisme simple, efficace et fiable, invite toutefois instamment les États membres à s'assurer que leurs autorités douanières appliquent effectivement l'arrangement technique existant, et invite la Commission à présenter de nouvelles propositions et à coopérer avec le Parlement européen pour trouver une solution à cet abus de l'accès préférentiel au marché intérieur de l'Union;

- To map the existing and emerging good practices related to treatment and care for persons suffering from Alzheimer's disease and other forms of dementia and to improve the dissemination and application of such practices (using, when possible, the Structural Funds).
- Recenser les bonnes pratiques existantes et émergentes en matière de traitement et de prise en charge des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démence et améliorer la diffusion et l'adoption de ces pratiques (en recourant, lorsque c'est possible, aux Fonds structurels).

One major difference between the existing International Conference on Harmonization’s (ICH) Harmonized Tripartite Guideline for Good Clinical Practice (E-10) and the existing Tri-Council Policy Statement on Ethical Conduct for Research Involving Humans (TCPS) is that TCPS currently allows placebo-controlled trials only if no standard treatment is available to, appropriate for, or wanted by the individual, whereas ICH E-10 allows placebo-controlled trials to take place even if there is established effective treatment, as long as there is no risk of death or permanent ill effect to the individual.
Une grande différence entre la Directive tripartite harmonisée pour les bonnes pratiques cliniques (E-10) de la Conférence internationale d’harmonisation (CIH) et l’Énoncé de politique des trois Conseils sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains est que l’Énoncé de politique permet actuellement les essais contrôlés avec placebo uniquement lorsqu’il n’existe pas de traitement normalisé ou que le sujet est réfractaire au traitement normalisé ou refuse ce traitement, tandis que la Directive tripartite permet les essais contrôlés même lorsqu’il existe un traitement efficace établi, à condition qu’il n’y ait aucun risque de décès ou d’effet secondaire permanent.

38. Stresses that a global strategy for confronting communicable diseases can succeed only if appropriate and affordable vaccines and medicaments are developed for prevention and treatment. Such a programme requires commitment to finance purchase and distribution of these products on a global basis (as for polio vaccine). A global fund should be established to target the three major communicable diseases (FFID - Fund for Infectious Diseases). Such an "outcome-driven" fund, under the aegis of the WHO and of UNAIDS, supported by the EU, G8, the World Bank, IMF and open to public and private contributions (public private partnership with NGOs included), can complement ongoing support to strengthen national health infrastructures and promote access to medicines and treatment; allocation to a global fund should be additional to existing aid efforts and be framed in the context of health as a global public health good;
38. souligne qu'une stratégie mondiale de lutte contre les maladies transmissibles ne peut réussir que si des vaccins et médicaments appropriés et à des prix abordables sont mis au point aux fins de prévention et de traitement: ce programme exigeant un engagement de financer l'achat et la distribution de ces produits au niveau mondial (comme pour le vaccin antipoliomyélitique), un fonds mondial ayant pour cible les trois principales maladies transmissibles (fonds des maladies infectieuses) devrait être créé à cet effet; un tel fonds mettant l'accent sur les résultats, placé sous l'égide de l'OMS et de ONUSIDA, financé par l'UE, le G8, la Banque mondiale et le FMI, et ouvert aux contributions publiques et privées (notamment le partenariat privé/public avec les ONG), peut apporter un complément à l'aide visant à renforcer les infrastructures de santé nationales et à favoriser l'accès aux médicaments et aux traitements; les contributions à un fonds mondial devant venir en sus des efforts d'aide actuels et se concevoir dans le contexte de la santé considérée comme un bien public mondial;

They point out that kidney dialysis has been a good treatment, that transplantation has been an effective treatment, but that a bioartificial kidney would give great hope to people who cannot be helped by existing treatments.
Ils signalent que la dialyse a été un bon traitement et que la transplantation a été une solution efficace, mais un rein bioartificiel donnerait beaucoup d'espoir à ceux que les traitements existants ne peuvent pas secourir.