Traduction de «Tuna Inspection and Processing Review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tuna Inspection and Processing Review [ Morrison Report ]
Examen de la transformation et de l'inspection du thon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Two hundred of these inspectors were assigned to the review of invasive species, about 300 were assigned to technological controls, which has nothing to do with on-site inspections, and 170 were assigned to meat inspection in processing plants, not slaughter plants.
En effet, 200 de ces inspecteurs ont été affectés à l'examen des espèces invasives, environ 300 ont été affectés à des contrôles technologiques, ce qui n'a rien à voir avec l'inspection sur place, et 170 ont été affectés à l'inspection des viandes dans les usines de transformation et non dans les usines d'abattage.

These include determining if TransCanada's practices around welding inspections and non-destructive examination meet NEB requirements to be performed by a certified, independent third-party reporting directly to TransCanada; examining the revisions TransCanada made to its internal engineering guidance, and whether the revisions met NEB requirements; finding out what corrective actions had already been implemented, based on the findings in TransCanada's internal audit; determining if TransCanada's revised inspection processes met the requirements set out in the Onshore Pipeline Regulations, 1999; evaluating TransCanada's training program for inspectors on new, non-destructive examination procedures; and reviewing the job description of the new quality assurance, quality control procedures and their responsibilities.
Dans ce contexte, l'Office souhaitait notamment accomplir ce qui suit : établir si les pratiques de TransCanada en matière d'examens non destructifs et d'inspection des soudures répondent aux exigences de l'Office, à savoir qu'elles doivent être effectuées par un tiers indépendant dûment accrédité se rapportant directement à TransCanada; examiner les révisions que TransCanada a apportées à ses propres directives techniques afin de voir si elles répondent aux exigences de l'Office; cerner les mesures correctives qui ont déjà été prises en fonction des résultats de l'audit interne de TransCanada; déterminer si les processus d'inspection révisés de TransCanada répondent aux exigences stipulées dans le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres; évaluer le programme de formation de TransCanada à l'intention des inspecteurs au sujet des marches à suivre pour les examens non destructifs; passer en revue la description de travail pour les nouveaux postes en assurance de la qualité, contrôle de la qualité, ainsi que les responsabilités qui leur incombent.

These processes include engineering design reviews, specifications for materials, welding, and non-destructive examination, the qualification of suppliers and services, inspection requirements and training for manufacturing, fabrication and construction, engineering reviews from audits of construction, and lessons learned and continuous improvement.
Cela inclut des examens de la conception technique, des spécifications pour les matériaux, le soudage, et des essais non destructifs, de même que la qualification des fournisseurs et des services, des critères d'inspection et de la formation connexe pour la production, la fabrication et la construction, des examens techniques et des audits de construction, ainsi que les leçons apprises et l'amélioration continue.

propose amendments to the regulatory framework for the production of European statistics that provide a sound basis for review, enforcement and in appropriate cases, verification and inspection covering the institutional environment of statistical production, the statistical processes and the statistical output both at Union and national level;
proposer des modifications du cadre réglementaire pour la production des statistiques européennes afin de fournir ainsi une base saine pour un examen, une application effective et, le cas échéant, une vérification et un contrôle englobant l'environnement institutionnel de la production statistique, les procédures statistiques et les résultats statistiques, et ce au niveau de l'Union comme au sein des États membres;

The bill would create an internal review mechanism that regulated parties could use to seek review of certain inspection decisions or deal with complaints, rather than the current judicial review process.
Le projet de loi créerait un mécanisme d'examen interne que les parties réglementées pourraient utiliser, à la place du processus actuel de révision judiciaire, pour demander un examen de certaines décisions d'inspection ou traiter des plaintes.

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...
(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

28. Notes in particular that in 2010 the IAS performed an audit on the Standardisation Inspection Process in order to assess and provide an independent assurance on the internal control system related to the standardisation inspection process in the Agency, the purpose of which is to monitor the application of relevant Union Regulations by the national aviation authorities and report to the Commission; also notes that the Agency has already developed a corrective action plan which was agreed by the IAS and already provided to the IAS for its review evidence of implementation regarding the recommendations set out in paragraphs 25 to 27 of this report;
28. fait notamment remarquer qu'en 2010, le service d'audit interne a vérifié le déroulement des inspections de normalisation afin d'évaluer, en toute indépendance, le système de contrôle interne des inspections de normalisation au sein de l'Agence, ce afin de surveiller l'application des règlements pertinents de l'Union par les autorités aéronautiques nationales et d'en faire rapport à la Commission; note également que l'Agence a déjà défini un plan d'action correcteur approuvé par le service d'audit interne et qu'elle a déjà transmis au service d'audit interne, en vue de sa révision, les preuves de la mise en œuvre des recommandations énoncées aux paragraphes 25 à 27 du présent rapport;

29. Notes in particular that in 2010 the IAS performed an audit on the Standardisation Inspection Process in order to assess and provide an independent assurance on the internal control system related to the standardisation inspection process in the Agency, the purpose of which is to monitor the application of relevant Union Regulations by the national aviation authorities and report to the Commission; also notes that the Agency has already developed a corrective action plan which was agreed by the IAS and already provided to the IAS for its review evidence of implementation regarding the recommendations set out in paragraphs 25 to 27 of this report;
29. fait notamment remarquer qu'en 2010, le service d'audit interne a vérifié le déroulement des inspections de normalisation afin d'évaluer, en toute indépendance, le système de contrôle interne des inspections de normalisation au sein de l'Agence, ce afin de surveiller l'application des règlements pertinents de l'Union par les autorités aéronautiques nationales et d'en faire rapport à la Commission; note également que l'Agence a déjà défini un plan d'action correcteur approuvé par le service d'audit interne et qu'elle a déjà transmis au service d'audit interne, en vue de sa révision, les preuves de la mise en œuvre des recommandations énoncées aux paragraphes 25 à 27 du présent rapport;

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and inspection of environmental legislation; considers it essential, in the light of its resolution of 20 November 2008 on the review of Recommendation 2001/331/EC providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States , to strengthen the EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), and urges the Commission to report on possible ways of doing so, including the feasibility of establishing an EU environmental inspection force, and to present a proposal for a directive on environmental inspections;
35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives «Oiseaux» et «Habitats» et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives «Oiseaux» et «Habitats» dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation environnementale; considère qu'il est essentiel, à la lumière de sa résolution du 20 novembre 2008 sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres ,de renforcer le réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL) et invite instamment la Commission à rendre compte des façons possibles d'y parvenir, y compris la possibilité d'établir une force d'inspection environnementale de l'Union, et presse la Commission de présenter une proposition de directive sur les inspections environnementales;

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and inspection of environmental legislation; considers it essential, in the light of its resolution of 20 November 2008 on the review of Recommendation 2001/331/EC providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States, to strengthen the EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), and urges the Commission to report on possible ways of doing so, including the feasibility of establishing an EU environmental inspection force, and to present a proposal for a directive on environmental inspections;
35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives "Oiseaux" et "Habitats" et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives "Oiseaux" et "Habitats" dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation environnementale; considère qu'il est essentiel, à la lumière de sa résolution du 20 novembre 2008 sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres,de renforcer le réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL) et invite instamment la Commission à rendre compte des façons possibles d'y parvenir, y compris la possibilité d'établir une force d'inspection environnementale de l'Union, et presse la Commission de présenter une proposition de directive sur les inspections environnementales;