Vertaling van "UCC at the end the year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

undepreciated capital cost at the end of the year [ UCC at the end of the year ]
fraction non amortie du coût en capital à la fin de l'année [ FNACC à la fin de l'année ]

undepreciated capital cost at the start of the year [ UCC at the start of the year ]
fraction non amortie du coût en capital au début de l'année [ FNACC au début de l'année ]

Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]
Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]

closing of the financial year | end of the financial year
clôture de l'exercice

at the end of the financial year
en fin d'exercice

tax forms to be completed at the end of the financial year
liasse fiscale de fin d'exercice

within (- 30 days of the end of the year)
dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) ends 10 years after it was made if the offence in connection with which it was made was prosecuted summarily or if the maximum term of imprisonment for the offence is two or five years;
a) prend fin dix ans après son prononcé si l’infraction en cause est poursuivie selon la procédure sommaire ou est passible d’une peine maximale d’emprisonnement de deux ou cinq ans;

3. Takes note from the Court's report that at the end of 2013, the Foundation had EUR 7 500 000 in accounts at a single bank with a low credit rating (F3, BBB); acknowledges from the Foundation that the high bank balance at the year-end occurred as a result of the first instalment of the 2014 subvention being paid in advance, as well as funds received for the new GEMM and FRAME projects; notes the Foundation's intention to participate in a joint procurement procedure for banking services launched by the Commission; considers that in the event that this procedure fails, the Foundation should take all necessary steps to ensure the security of its assets; calls on the Foundation to assess whether a review of its treasury policy is needed and to report to the discharge authority on the results of this procurement procedure;
3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite procédure, la Fondation doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses avoirs; invite la Fondation à déterminer s'il est nécessaire de procéder à une révision de sa politique de gestion de la trésorerie et à informer l'autorité de décharge des résultats de cette procédure de passation de marché;

(v) the maximum amount that would be recoverable from the particular person at the end of the trust’s 2006 taxation year under subsection (2) (as it read in its application to taxation years that end before 2007) if the trust had tax payable under this Part at the end of the trust’s 2006 taxation year and that tax payable exceeded the total of the amounts described in respect of the particular person under paragraphs (2)(a) and (b) (as they read in their application to taxation years that end before 2007), except to the extent that the amount so recoverable is in respect of an amount that is included in the particular person’s recovery limit because of subparagraph (i) or (ii), and
(v) la somme maximale qui serait recouvrable de la personne donnée à la fin de l’année d’imposition 2006 de la fiducie en vertu du paragraphe (2) (dans sa version applicable aux années d’imposition se terminant avant 2007) si la fiducie avait un impôt à payer en vertu de la présente partie à la fin de son année d’imposition 2006 et si cet impôt dépassait le total des sommes visées, relativement à la personne donnée, aux alinéas (2)a) et b) (dans leur version applicable aux années d’imposition se terminant avant 2007), sauf dans la mesure où la somme ainsi recouvrable se rapporte à une somme qui est incluse dans le plafond de recouvrement de la personne donnée par l’effet des sous-alinéas (i) ou (ii);

ends 10 years after it was made if the offence in connection with which it was made was prosecuted summarily or if the maximum term of imprisonment for the offence is two or five years;
prend fin dix ans après son prononcé si l’infraction en cause est poursuivie selon la procédure sommaire ou est passible d’une peine maximale d’emprisonnement de deux ou cinq ans;

An order made under subsection 490.012(1) or (2): (a) ends 10 years after it was made if the offence in connection with which it was made was prosecuted summarily or if the maximum term of imprisonment for the offence is two or five years; (b) ends 20 years after it was made if the maximum term of imprisonment for the offence is 10 or 14 years; and (c) applies for life if the maximum term of imprisonment for the offence is life.
Selon le par. 490.013(2) du Code : L’ordonnance visée aux par. 490.012(1) ou (2) : a) prend fin dix ans après son prononcé si l’infraction en cause est poursuivie selon la procédure sommaire ou est passible d’une peine maximale d’emprisonnement de deux ou cinq ans; b) prend fin vingt ans après son prononcé si l’infraction en cause est passible d’une peine maximale d’emprisonnement de dix ou quatorze ans; c) s’applique à perpétuité si l’infraction en cause est passible d’une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité.

The negotiations on the framework could continue over the second half of year N+1 and possibly into the beginning of year N+2, such that it could be adopted by the end of year N+1 or at the latest before the end of the first quarter of year N+2, and would thus come into force at the start of the next year (N+2 or, where applicable, N+3).
Ainsi, les négociations concernant ce cadre financier pluriannuel pourraient s'étendre au cours du deuxième semestre de l'année N+1 et éventuellement au début de l'année N+2, de façon à ce qu'il soit adopté avant la fin de l'année N+1, ou au plus tard avant la fin du premier trimestre de l'année N+2, et qu'il entre en vigueur au début de l'année suivante (N+2 ou, le cas échéant, N+3),.

At the end of year n, the unused balance of the commitment appropriations made available again shall be definitively decommitted by the authorising officer responsible".
À la fin de l'exercice n, le solde inutilisé des crédits d'engagement reconstitués est définitivement dégagé par l'ordonnateur compétent".

It was to have ended a year and a bit ago. Because of September 11 and the impact on tourism and because of the continuing need, that funding was extended for an extra year, ending March 31 this year, with about $2 million.
En raison des événements du 11 septembre et de leur incidence sur le tourisme ainsi que des besoins continus de l'Alliance, ce financement, environ deux millions de dollars, a été prolongé pour une autre année se terminant le 31 mars 2002.

That we will soon – we hope, by the end of year – be concluding negotiations with what are obviously ten European countries, is in fact a great success story. It is one of the great European political successes.
L'imminente conclusion des négociations avec ces dix pays indubitablement européens - à la fin de cette année, espérons-le - est une grande réussite et même une des grandes réussites politiques européennes.

As far as the role of the guidelines on employment are concerned, I did not quite understand your question. If what you meant was that some of these objectives should be included in the guidelines on employment, I should tell you that the first cycle of the employment strategy will end next year during the Spanish presidency, when the five-year period expires.
En ce qui concerne le rôle des lignes directrices pour l’emploi, je n’ai pas bien saisi votre question : vous demandez si une partie de ces objectifs devra être incluse dans les lignes directrices pour l’emploi ? Si telle est bien votre question, je dois vous dire que l’année prochaine, au cours de la présidence espagnole, s’achèvera le premier cycle de la stratégie pour l’emploi, puisque cinq ans se seront déjà écoulés.