Traduction de «Unification Units Measure Panel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Unification of Units of Measure Panel | UUMP [Abbr.]
Groupe d'experts sur l'unification des unités de mesure | UUMP [Abbr.]

Unification of Units of Measurement Panel
Groupe d'experts sur l'unification des unités de mesure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Prepackaged food that is an individually measured commodity is exempt from paragraphs 4(1)(b) and 8(b) of the Act and from section 14 of these Regulations in each area described in Column I of an item of the table to section 341 of the Weights and Measures Regulations prior to the applicable date set out in Column III of that item, if the net quantity of the product is clearly shown on the principal display panel of the label thereon in terms of a Canadian unit.
(3) Dans chaque région énumérée à la colonne I du tableau de l’article 341 du Règlement sur les poids et mesures, avant la date prévue à la colonne III de ce tableau, tout aliment préemballé qui est une marchandise mesurée individuellement est exempté de l’application des alinéas 4(1)b) et 8b) de la Loi et de l’article 14 du présent règlement, si la quantité nette qu’il contient est clairement indiquée dans l’espace principal de l’étiquette en unités de mesure canadiennes.

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister for International Trade and the Minister of Finance, pursuant to paragraph 77.27(c)Footnote of the Special Import Measures Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the candidates for selection to, and the members of, panels under Chapter Nineteen of the Free Trade Agreement between Canada and the United States entered into between the Government of Canada and the Government of the United States and signed on January 2, 1988.
À ces causes, sur avis conforme du ministre du Commerce extérieur et du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 77.27c)Note de bas de page de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement sur les candidats pour faire partie des groupes spéciaux et les membres de ces groupes spéciaux visés au chapitre 19 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis, signé le 2 janvier 1988, ci-après.

If the panel substantiates the view of the United States, in whole or in part, as a result of the reforms to the WTO in dispute settlement, a country whose measures have been found to be inconsistent with its WTO rights and obligations is given a period of about 15 months to bring its measures into conformity with the panel findings.
Si le groupe spécial décide en faveur des États-Unis, sur toute la ligne ou en partie, en raison des réformes qui ont eu lieu à l'OMC concernant le processus de résolution des différends, un pays dont les pratiques ont été jugées incompatibles avec ses droits et ses obligations en vertu de l'OMC bénéficie d'une période d'environ 15 mois pour harmoniser ses pratiques avec la décision du groupe spécial.

In the final report in the "Airbus case" (DS 316: Measures affecting Trade in Large Civil Aircraft) the WTO panel has found that European support did not result in any job losses in the United States or lost profits to the US aircraft industry. The WTO panel has rejected the allegation that support for Airbus caused "material injury" to the US aircraft industry.
Dans le rapport final concernant «l'affaire Airbus» (DS 316: mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs), le groupe spécial de l'OMC a conclu que l'aide européenne n'a pas entraîné de pertes d'emploi aux États-Unis, ni de perte de bénéfices pour l'industrie aéronautique américaine, et a rejeté l'allégation selon laquelle l'aide accordée à Airbus aurait causé un préjudice important à l'industrie aéronautique américaine.

Together with the United Nations Environment Programme, we have set up an International Panel on the sustainable use of natural resources, which will start evaluating the consequences of the use of resources on our planet and will propose new measures.
En collaboration avec le programme des Nations unies pour l’environnement, nous avons constitué un groupe international d’experts sur l’utilisation durable des ressources naturelles chargé d’évaluer les conséquences de l’utilisation des ressources de notre planète et de proposer de nouvelles mesures.

Another example is Sustainable Consumption and Production, where the EU Thematic Strategy on the Sustainable Use of Natural Resources also has an external dimension which provides for, among other measures, the establishment of an International Panel on the sustainable use of natural resources which is being set up in cooperation with the United Nations Environment Programme (UNEP).
On peut également citer l’exemple de la consommation et de la production durables, et plus particulièrement la stratégie thématique de l’UE sur l’utilisation durable des ressources naturelles dont le volet externe prévoit, entre autres mesures, l’établissement d’un panel international sur l’utilisation durable des ressources naturelles, en coopération avec le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

The use of this unit of measurement was not disputed before the Panel.
L'utilisation de cette unité de mesure n'a pas fait l'objet d'une contestation auprès du groupe spécial.

1. Warmly welcomes the RSG following on from the Report by the High-level Panel on Threats, Challenges and Changes and strongly supports the underlying determination to achieve a consistent and thorough reform of the United Nations in order to adapt the organisation to new world realities and make it more efficient, equitable, geared to the long term and accountable in providing collective security in the 21st century; particularly welcomes the realistic approach of both reports, which, unlike previous reform proposals, adequately combine vision with concrete and practice-oriented measures for action;
1. se félicite vivement du RSG faisant suite au rapport du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement et soutient fermement la détermination sous-jacente à réaliser une réforme conséquente et profonde des Nations unies, afin d'adapter l'organisation aux nouvelles réalités mondiales et de la rendre plus efficace, équitable, durable et responsable dans ses efforts vers une sécurité collective au XXI siècle; se félicite particulièrement de l'approche réaliste des deux rapports qui, au contraire des précédentes propositions de réforme, combinent une vision avec des mesures concrètes et axées sur la pratique en vue d'actions;

* Superfund - United States The Community asked for this dossier to be put on the Council's agenda in order to ascertain what measures the United States intended to adopt in order to come into line with the conclusions of the panel, which had ruled that the adoption of the superfund was a discriminatory measure.
- Superfund/Etats-Unis La Communauté a demandé la mise à l'ordre du jour du Conseil de ce dossier pour permettre de vérifier quelles mesures les Etats-Unis entendaient adopter pour se conformer aux conclusions du panel qui avait jugé discriminatoire l'adoption du Superfund.