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URD Form
Uniform Distance Reporting System
Uniform Reporting of Distance Form
Uniform Reporting of Distance Record

Vertaling van "Uniform Reporting Distance Record " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Uniform Reporting of Distance Record [ Uniform Reporting of Distance Form | URD Form ]

Déclaration uniformisée des distances parcourues [ Formule DUD ]


Uniform Distance Reporting System

Système de rapports uniformes sur la distance parcourue
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
While Statistics Canada's Uniform Crime Reporting Survey captures eight categories of fraud, we have the ability to record other types of fraud as well.

Même si huit catégories de fraude sont visées par le Programme de déclaration uniforme de la criminalité de Statistique Canada, nous avons la capacité d'enregistrer aussi d'autres types de fraude.


In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in ...[+++]

Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de s ...[+++]


In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in ...[+++]

Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de s ...[+++]


Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer ...[+++]

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propr ...[+++]


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Statistics Canada has since 1962 had a reporting system called the uniform crime reporting survey, similar to the system in the U.S. or in the U.K. A lot of effort goes in to making that uniform, and there's no doubt, if you look over the last 10 years, that police-recorded crime has been going down in this country.

Depuis 1962, Statistique Canada a un système de signalement qu'on appelle la Déclaration uniforme de la criminalité, qui ressemble au système en place aux États-Unis ou au Royaume-Uni. On met beaucoup d'efforts à uniformiser le tout et il n'y a aucun doute qu'au pays, quand on regarde les statistiques des 10 dernières années, le pourcentage de crimes déclarés par la police a baissé.


With respect to official police-reported statistics, which is what I think most individuals cite when they want to argue that crime is down, do you know if police forces across Canada uniformly record reported crime?

Pour ce qui est de la statistique sur les crimes signalés à la police — celle que citent la plupart des personnes qui soutiennent que la criminalité est en baisse —, savez-vous si les services de police du Canada consignent les crimes qui leur sont signalés de façon uniforme?


to record, collate and assess data on the state of the environment, to draw up expert reports on the quality, sensitivity and pressures on the environment within the territory of the Community, to provide uniform assessment criteria for environmental data to be applied in all Member States, to develop further and maintain a reference centre of information on the environment; the Commission shall use this information in its task of ...[+++]

enregistrer, collationner et évaluer les données sur l’état de l’environnement, rédiger des rapports d’expertise sur la qualité et la sensibilité de l’environnement, ainsi que sur les pressions qu’il subit sur le territoire de la Communauté, fournir, pour l’évaluation des données environnementales, des critères uniformes à appliquer dans tous les États membres, développer davantage et subvenir aux frais d’un centre de référence pour les informations relatives à l’environnement; la Commission utilise ces informations dans le cadre de sa mission consistant à assurer l’application de la législation communautaire en matière d’environnement.


The new legislation also constitutes a bold move towards a paperless environment for recording and reporting data relating to fishing activities [16] and a uniform, simplified and user-friendly system for obtaining authorisation to fishing activities outside Community waters [17].

Cette nouvelle législation constitue également une avancée audacieuse vers un environnement sans support papier en matière d'enregistrement et de communication des données relatives aux activités de pêche[16] et vers un système uniforme, simplifié et convivial permettant d'obtenir une autorisation d'exercer des activités de pêche en dehors des eaux communautaires[17].


(iii) to record, collate and assess data on the state of the environment, to draw up expert reports on the quality, sensitivity and pressures on the environment within the territory of the Community, to provide uniform assessment criteria for environmental data to be applied in all Member States, to develop further and maintain a reference centre of information on the environment.

iii) enregistrer, collationner et évaluer les données sur l'état de l'environnement; rédiger des rapports d'expertise sur la qualité et la sensibilité de l'environnement, ainsi que sur les pressions qu'il subit sur le territoire de la Communauté; fournir, pour l'évaluation des données environnementales, des critères uniformes à appliquer dans tous les États membres; développer davantage et subvenir aux frais d'un centre de référence pour les informations relatives à l'environnement.


(iii) to record, collate and assess data on the state of the environment, to draw up expert reports on the quality, sensitivity and pressures on the environment within the territory of the Community, to provide uniform assessment criteria for environmental data to be applied in all Member States.

iii) enregistrer, collationner et évaluer les données sur l'état de l'environnement; rédiger des rapports d'expertise sur la qualité et la sensibilité de l'environnement ainsi que sur les pressions qu'il subit sur le territoire de la Communauté; fournir, pour l'évaluation des données environnementales, des critères uniformes à appliquer dans tous les États membres.




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Date index: 2021-01-28
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