Vertaling van "Union recognised producer groups " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

union of recognised producer groups
union de groupements reconnus de producteurs

union of producer groups
union de groupements de producteurs

producer groups and unions thereof
groupements de producteurs et leurs unions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘producer association’ means an association which consists of recognised producer groups and pursues the same objectives on a larger scale.
«association de producteurs»: une association composée de groupements de producteurs reconnus, poursuivant les mêmes objectifs à plus grande échelle.

5. Considers that support mechanisms should be introduced for producer groups to provide encouragement for producers to set up groups (and ultimately producers' associations) in Member States where the level of organisation of the fruit and vegetable sector is much worse than the Community average, for example by doubling assistance rates for previously recognised producer groups;
5. estime qu'il convient de mettre sur pied des mécanismes d'aide aux regroupements de producteurs pour les encourager davantage à créer des groupements (et, à terme, des organisations de producteurs) dans les États membres où le niveau d'organisation du secteur des fruits et légumes se situe bien en deçà de la moyenne communautaire, notamment en doublant le montant de l'aide accordée aux groupements de producteurs préalablement reconnus;

5. Considers that support mechanisms should be introduced for producer groups to provide encouragement for producers to set up groups (and ultimately producers' associations) in EU countries where the level of organisation of the fruit and vegetable sector is much worse than the Community average, for example by doubling assistance rates for previously recognised producer groups;
5. estime qu'il convient de mettre sur pied des mécanismes d'aide aux regroupements de producteurs pour les encourager davantage à créer des groupements (et, à terme, des organisations de producteurs) dans les États membres de l'Union où le niveau d'organisation du secteur des fruits et légumes se situe bien en deçà de la moyenne communautaire, notamment en doublant le montant de l'aide accordée aux groupements de producteurs préalablement reconnus;

4. A Member State making payments to recognised producer groups shall send on an annual basis a report to the Commission on the use of the payment by the producer groups recognised by it, including a description of the measures laid down in Article 7(1)(a) to (d) of Regulation (EEC) No 1696/71 financed by means of the payment.
4. Un État membre qui octroie des paiements à des groupements de producteurs reconnus transmet annuellement à la Commission un rapport relatif à l'utilisation desdits paiements par les groupements de producteurs qu'il reconnaît, y compris une description des mesures établies à l'article 7, paragraphe 1, points a) à d), du règlement (CEE) no 1696/71 qui ont été financées grâce à ces paiements.

5. The total sum available in a given Member State as payments to recognised producer groups referred to in the second paragraph of Article 68a of Regulation (EC) No 1782/2003 shall be distributed to those groups in proportion to the areas respecting the conditions in Article 170 of this regulation for which their members have submitted an application pursuant to Title II of part II of Regulation (EC) No 796/2004.
5. La somme totale disponible, dans un État membre, au titre des paiements en faveur des groupements de producteurs reconnus visés à l'article 68 bis, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 est distribuée à ces groupements en proportion des surfaces remplissant les conditions énoncées à l'article 170 du présent règlement pour lesquelles leurs membres ont déposé une demande conformément à la partie II, titre II du règlement (CE) no 796/2004.

1. Recognised producer groups shall apply for the payment referred to in the second paragraph of Article 68a of Regulation (EC) No 1782/2003 not later than 1 September of the year of the harvest.
1. Les groupements de producteurs de houblon reconnus dépose au plus tard le 1er septembre de l'année de récolte la demande de paiement visée à l'article 68 bis du règlement (CE) no 1782/2003.

In this case, Member States may allocate the retained component fully or partially to farmers producing hops via an area aid and/or to recognised producer groups to enable them to carry out certain tasks.
Dans ce cas, les États membres peuvent octroyer la composante conservée, en tout ou en partie, aux agriculteurs produisant du houblon sous la forme d'une aide à la surface et/ou à des groupements de producteurs reconnus pour leur permettre réaliser certaines tâches.

(c) a cultivation contract between a recognised processing undertaking and a recognised producer group in accordance with Regulation (EC) No 2848/98 for delivery of the product and full performance of that contract in accordance with the criteria laid down by Commission Regulation 2848/98;
c bis) un contrat de culture est passé entre une industrie de transformation et un groupement de producteurs agréés selon la procédure visée par le règlement (CE) n° 2848/98; la livraison du produit et l'exécution complète du contrat se fait selon les critères prévus audit règlement; .

(ca) a cultivation contract between a recognised processing undertaking and a recognised producer group in accordance with Regulation 2848/98 for delivery of the product and full performance of that contract in accordance with the criteria laid down by Commission Regulation 2848/98;
(c) un contrat de culture est passé entre une industrie de transformation et un groupement de producteurs agréés selon la procédure visée par le règlement (CE) n° 2848/98; la livraison du produit et l'exécution complète du contrat se fait selon les critères prévus audit règlement; .

This is not the case, however, and the European Union only recognises producer organisations with an anti-democratic legislative framework as producer groups.
Mais ce n’est pas le cas et l’UE ne reconnaît comme associations d’agriculteurs que les seuls GP par le biais d’un cadre législatif antidémocratique.