Traduction de «Upward price revision firm price contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

upward price revision of firm price contract
augmentation de prix, dans le cas du contrat à prix ferme

contract with firm,non revisable price | firm price contract
contrat a forfait | contrat a prix ferme et non revisable

firm-price contract [ firm price contract | firm fixed price contract ]
marché à prix fermes [ contrat à prix ferme | marché à prix ferme | marché à forfait ]

fixed firm price contract | fixed price contract | lump sum contract
contrat à forfait | contrat forfaitaire | marché à forfait | marché forfaitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall ensure that prices are not subject to upward revision, unless the contract expressly reserves the possibility of an increase and states precisely how the revised price is to be calculated and obliges the organiser to reduce prices to the same extent as a direct consequence of changes:
1. Les États membres veillent à ce que les prix ne puissent pas faire l’objet d'une révision à la hausse, sauf si le contrat prévoit expressément la possibilité d’une majoration, détermine les modalités précises de calcul et oblige l’organisateur à baisser les prix dans les mêmes proportions en conséquence directe d’une évolution:

1. Member States shall ensure that prices are not subject to revision, unless the contract expressly reserves the possibility of an increase and obliges the organiser to reduce prices to the same extent as a direct consequence of changes:
1. Les États membres veillent à ce que les prix ne puissent pas faire l’objet de modifications, sauf si le contrat prévoit expressément la possibilité d’une majoration et oblige l’organisateur à baisser les prix dans les mêmes proportions en conséquence directe d’une évolution:

(Return tabled) Question No. 155 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to the Lac Saint-François, Cap Tourmente, Baie de l’Île-Verte and Pointe-de-l’Est national wildlife areas: (a) did the fixed or firm prices of the service contracts between the non-governmental agencies of these areas and Environment Canada decrease between May 2010 and September 1, 2011; (b) what are the reasons for the reduced fixed prices for these areas; (c) are the general conditions of the service contracts for these areas different from those of previous years; (d) are the service contract statements of work for these areas different from those of previous years; (e) what is the financial allocation plan for these areas; (f) did Environment Canada hold consultations on the fixed prices or budgets of these areas; (g) who were the individuals consulted; (h) who made the decisions regarding the fixed prices for these areas; (i) was a value-for-money assessment conducted on Canada’s wildlife areas; and (j) are changes to the fixed or firm prices of other areas across the country being considered?
(Le document est déposé) Question n 155 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne les réserves nationales de faune du Lac Saint-François, du Cap Tourmente, de la Baie de l’Île-Verte et, de la Pointe-de-l’Est: a) est-ce que le prix fixe ou ferme du contrat de service entre les organisations non gouvernementales de ces réserves et Environnement Canada a diminué entre mai 2010 et le 1er septembre 2011; b) quelles sont les justifications pour la diminution du prix fixe pour ces réserves; c) est-ce que les conditions générales du contrat de service pour ces réserves sont différentes des années précédentes; d) est-ce que l’énoncé des travaux du contrat de service pour ces réserves est différent de celui des années précédentes; e) quel est le plan d’allocations financières pour ces réserves; f) est-ce que Environnement Canada a procédé à des consultations concernant le prix fixe ou le budget de ces réserves; g) quelles sont les personnes qui ont été consultées; h) qui a pris les décisions concernant le prix fixe de ces réserves; i) est-ce qu'une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant les réserves de faune du Canada; j) est-ce que des changements au prix fixe ou ferme d’autres réserves au pays sont à l’étude?

Some differences were observable at question level, notably concerning managers' employment and price expectations: EU managers revised their employment plans upwards across all business sectors and expected to increase selling prices in industry, services and retail trade. Price expectations were unchanged only in construction.
Certaines différences ont pu être observées au niveau des questions posées, notamment en ce qui concerne les attentes des chefs d'entreprise concernant l'emploi et les prix: les chefs d'entreprise de l’UE ont revu leurs perspectives d'embauche à la hausse dans tous les secteurs d'activité et s'attendaient à une augmentation des prix de vente dans l’industrie, les services et le commerce de détail. Les attentes en matière de prix sont restées inchangées dans le seul secteur de la construction.

(ii) converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract.
ii) convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif.

Then we go back to either run a formal request for proposal and get firm contract prices from industry, or ask Treasury Board for effective project approval up to a given limit, with a high degree of assurance that the bid prices will be within that limit.
Ensuite nous lançons une demande de propositions formelle pour obtenir des prix fermes des entreprises, ou nous demandons au Conseil du Trésor d'approuver le projet jusqu'à une limite donnée, avec un haut degré d'assurance que les prix des soumissions respecteront cette limite.

Recourse to electronic auctions enables contracting authorities to ask tenderers to submit new prices, revised downwards, and when the contract is awarded to the most economically advantageous tender, also to improve elements of the tenders other than prices.
Le recours aux enchères électroniques permet aux pouvoirs adjudicateurs de demander aux soumissionnaires de présenter de nouveaux prix revus à la baisse et, lorsque le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, également d'améliorer des éléments des offres autres que le prix.

Recourse to electronic auctions enables contracting entities to ask tenderers to submit new prices, revised downwards, and, when the contract is awarded to the most economically advantageous tender, also to improve elements of the tenders other than prices.
Le recours aux enchères électroniques permet aux entités adjudicatrices de demander aux soumissionnaires de présenter de nouveaux prix revus à la baisse et, lorsque le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, également d'améliorer des éléments des offres autres que le prix.

Holders of options can then take advantage of any favourable movement in prices upwards if they have contracted to buy at a fixed price, downwards if they are selling. If there is an unfavourable movement, the holders do not exercise the option, but lose the price paid for it they thus limit their exposure to risk to the amount of that price.
En cas de mouvement défavorable, le détenteur n'exerce pas l'option et perd le prix qu'il a payé limitant ainsi son risque à ce montant.

Certain features of the Revised TACA are however unequivocally pro-competitive and should therefore be emulated by all conferences operating on EU liner shipping trades: (1) conferences should refrain from inland price-fixing, (2) no restrictions should be placed on the right of conference members to enter into confidential individual contracts with transport users, (3) the collective regulation of capacity by members of a conference is only permissible where it is necessary in order to adapt to a short-term fluctuation of demand, and it must not be combined with a price increase.
Certaines caractéristiques du TACA révisé son cependant clairement favorables à la concurrence et devraient par conséquent inspirer toutes les conférences exploitant des routes commerciales de ligne dans l'Union européenne: 1) les conférences doivent s'abstenir de fixer les prix à l'intérieur d'un pays; 2) le droit des membres de la conférence de conclure des contrats individuels confidentiels avec des utilisateurs de services de transport ne doit être soumis à aucune restriction; 3) la régulation collective des capacités par les membres d'une conférence n'est admissible que lorsqu'elle est nécessaire pour s'adapter à une fluctuation à court terme de la demande, et elle ne doit pas être associée à une augmentation de prix.