Vertaling van "Use it lose it rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

use it or lose it rule
règle de péremption

use it or lose it rules
règles de retrait des créneaux inutilisés

use or lose rule
règle «utiliser sous peine de perdre»

use a specified set of rules to catalogue information | use a specified set of rules to classify information | group information | organise information
organiser des informations

ICC rules for the use of domestic and international trade terms | International Commercial Terms | International Rules for the Interpretation of Trade Terms | Incoterms [Abbr.]
conditions internationales de vente | Incoterm | règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux | CIV [Abbr.]

use it-or-lose it
clause de Use-It-Or-Lose-It

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

Protocol drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on the European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the use of information technology for customs purposes
Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

rules on use and administration
règlement d'utilisation et d'administration de la copropriété

rules governing administration and use of condominium
règlement d'administration et d'utilisation de la propriété par étages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States take the view that even if there is no generally accepted definition of 'efficient use of airport capacity', a number of new or modified provisions in the Regulation have contributed to more efficient use of airport capacity: the new definition of what constitutes a series of slots, the further strengthening of the use-it-or lose-it rule and the stricter rules on force majeure.
Les États membres estiment que, même s'il n'existe pas de définition communément admise de l'«utilisation efficace de la capacité des aéroports», plusieurs dispositions nouvelles ou modifiées du règlement ont contribué à rendre cette utilisation plus efficace: la nouvelle définition de ce qui constitue une «série de créneaux horaires», la poursuite du renforcement de la règle du «créneau utilisé ou perdu» et le durcissement des règles sur la force majeure.

This benefit is currently regarded as being limited however, and the provisions could be further strengthened by raising the slot usage rate under the use-it-or-lose-it rule and by allowing airports to introduce a slot reservation fee which would serve as an incentive for air carriers to commit to the actual use of allocated slots.
À l'heure actuelle, cet effet positif est toutefois considéré comme limité. Les dispositions pourraient être encore renforcées en relevant le taux d'utilisation des créneaux au titre de la règle du créneau utilisé ou perdu et en permettant aux aéroports de créer une redevance de réservation de créneaux, qui inciterait les transporteurs aériens à s'engager à utiliser effectivement les créneaux attribués.

69. In order to put more gas transmission capacity on the market , it will be important to clarify the legal position of pre-liberalisation long-term gas transmission contracts under the Second Gas Directive[14], which are already now subject to strict use-it-or-lose-it rules and to the rules of competition law.
69. Pour augmenter la capacité de transmission de gaz sur le marché , il est essentiel de clarifier la situation juridique des contrats de longue durée correspondants datant d'avant la libéralisation au regard de la deuxième directive sur le gaz[14], qui sont d'ores et déjà soumis à des règles strictes de "Use-It-Or-Lose-It" et aux règles du droit de la concurrence.

The regional air carriers believe that the a number of circumstances beyond an air carrier’s control should be considered force majeure when calculating adherence to the use-it-or-lose-it rule: weather conditions that affect operators of smaller aircraft more than others should be recognised as force majeure; flight cancellations due to industrial action and strikes; and, cumulative delays over a day caused by Air Traffic Management problems that result in cancellations.
Les transporteurs aériens régionaux pensent qu’un certain nombre de circonstances qui sont indépendantes de la volonté du transporteur aérien devraient être considérées comme cas de force majeure lors de la vérification du respect de la règle du «créneau utilisé ou perdu»: les conditions météorologiques affectant davantage les exploitants de petits appareils devraient être reconnues comme cas de force majeure, tout comme les annulations de vols dues à des actions collectives et à des grèves et les retards accumulés sur une journée à la suite de problèmes de gestion du trafic aérien, avec les annulations qui s’ensuivent.

The Parliament voted to back the current slot utilisation rules (80%-20% "use it or lose it" rule), as well as the current slot series length.
Le Parlement s'est également prononcé en faveur des règles actuelles d'utilisation des créneaux (règle du 80 %-20 % «use it or lose it» - utilisation obligatoire de 80 % des créneaux sous peine de perte définitive), ainsi que de la longueur actuelle de la série de créneaux horaires.

Increase the slot utilisation threshold from 80% to 85% and the length of the slot series from the current 5 to 10 for the winter season and 15 for the summer season - to impose a stricter discipline on airlines by tightening the rules requiring airlines to demonstrate that they have used their slots sufficiently during the season (the so-called 'use it or lose it' rule).
Le relèvement du seuil minimal d’utilisation des créneaux horaires de 80 % à 85 % et l’augmentation de la longueur des séries de créneaux, qui doit passer de 5 à 10 pour la saison d’hiver et à 15 pour la saison d’été. Il s’agit d’imposer une discipline plus stricte aux compagnies aériennes en durcissant les règles qui les obligent à démontrer qu’elles ont utilisé leurs créneaux à suffisance durant la saison (règle du «use it or lose it»).

The Commission proposals introduce market based mechanisms for the trading of slots between airlines in a transparent way, as well as measures to ensure that existing capacity is used by airlines - by raising the threshold on the "use it or lose it rule" from 80%-85%.
Les propositions de la Commission introduisent des mécanismes fondés sur le marché pour l'échange transparent des créneaux entre compagnies aériennes, ainsi que des mesures visant à assurer que celles-ci les exploitent pleinement, par un relèvement de 80 à 85 % du seuil de la règle «créneau utilisé ou créneau perdu».

Under the "use-it-or-lose-it" rules set by the International Air Transport Association (IATA), which are widely applied, any allocated slots that over a period of time are not used should be reallocated according to fair and transparent criteria designed in part to favour new market entrants.
Selon les règles, largement appliquées, "un créneau non-utilisé est un créneau perdu" fixées par l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA), tout créneau horaire attribué qui n'est pas utilisé au cours d'une certaine période devrait être réattribué en fonction de critères transparents conçus en partie pour favoriser les nouveaux arrivants sur le marché.

Consequently, slots which are not sufficiently used by air carriers are reallocated (the so called "use it or lose it" rule).
Par conséquent, les créneaux horaires qui ne sont pas suffisamment utilisés par les transporteurs aériens sont réattribués (règle du «créneau utilisé ou perdu»).

- more flexible rules concerning the allocation of airport slots, namely the temporary suspension of the "use it or lose it" rule.
- à des règles plus flexibles en matière d'attribution des créneaux dans les aéroports, notamment la suspension provisoire de la règle "créneau utilisé ou créneau perdu".