For new entrant installations, with the exception of new entrants due to a significant extension, this activity level is determined by multiplying the initial installed capacity for the production of this product in accordance with Article 17(4) of Decision 2011/278/EU with the standard capacity utilisation factor.
Pour les nouveaux entrants, à l’exception des installations considérées comme de nouveaux entrants à la suite d’une extension significative, le niveau d’activité susvisé s’obtient en multipliant la capacité installée initiale pour la fabrication de ce produit, au sens de l’article 17, paragraphe 4, de la décision 2011/278/UE, par le coefficient d’utilisation de la capacité standard.