Vertaling van "Value Imported Goods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs value of imported goods
valeur en douane des marchandises importées

open market value of imported goods
valeur normale à l'importation d'un bien

additional tax on the value of all imported goods
impôt additionnel sur la valeur de tous les biens importés

Verification of Origin, Tariff Classification and Value for Duty of Imported Goods Regulations (Non-Free Trade Partners)
Règlement sur la vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (partenaires non libre-échangistes)

Value of Imported Goods (GST) Regulations
Règlement sur la valeur des importations (TPS)

Requests for Re-determination or Re-appraisal Regulations [ Request for Re-determination of Tariff Classification or Re-Appraisal of Value for Duty of Imported Goods Regulations ]
Règlement sur les demandes de nouvelle détermination et de révision [ Règlement sur les demandes de révision et de réexamen de la détermination du classement tarifaire ou de l'appréciation de la valeur en douane des marchandises importées ]

imported goods
bien importé

to return imported goods
refouler des marchandises

assistant export manager in household goods | graduate import manager in household goods | graduate import export manager in household goods | import export manager in household goods
responsable import-export d'articles ménagers

importation of goods (1) | import of goods (2)
importation de biens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Calls for energy-intensive industries to continue their efforts to optimise recycling arrangements and cut CO2 emissions with a view to ensuring future industrial competitiveness and meeting the EU’s established binding reduction targets; stresses, in this connection, that industrial competitiveness, resource efficiency and emissions cuts are becoming complementary objectives since, if European production becomes carbon-virtuous, preservation of its share of the European and world markets is an effective means of contributing to an overall reduction in greenhouse gas emissions of industrial origin; adds that the same applies to the production of imported goods which meet the equivalent energy efficiency and emissions standards as to that of goods produced in the EU; stresses that undertakings in third countries that form part of the value chain must also act in line with the EU’s climate and energy targets and take account of progress on energy efficiency in particular;
7. demande instamment que les industries à forte intensité énergétique poursuivent leurs efforts visant à optimaliser les mesures en matière de recyclage et à réduire les émissions de CO2 afin d'assurer la compétitivité future de l'industrie et de répondre aux objectifs contraignants de réduction fixés par l'Union européenne; souligne, dans ce contexte, que la compétitivité industrielle, l'efficacité des ressources et la réduction des émissions deviennent des objectifs complémentaires, car, si la production européenne devient vertueuse en carbone, la préservation de ses parts sur les marchés européen et mondial constitue un moyen efficace de contribuer à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle; ajoute qu'il en irait de même pour la production importée respectant des normes d'efficacité énergétique et d'émissions équivalentes à celles applicables aux biens fabriqués dans l'Union européenne; souligne que les entreprises des pays tiers qui font partie de la chaîne de valeur doivent également agir conformément aux objectifs de la politique de l'Union en matière de climat et d'énergie et, en particulier, tenir compte des progrès en matière d'efficacité énergétique;

9. Calls for energy-intensive industries to continue their efforts to optimise recycling arrangements and cut CO2 emissions with a view to ensuring future industrial competitiveness and meeting the EU’s established binding reduction targets; stresses, in this connection, that industrial competitiveness, resource efficiency and emissions cuts are becoming complementary objectives since, if European production becomes carbon-virtuous, preservation of its share of the European and world markets is an effective means of contributing to an overall reduction in greenhouse gas emissions of industrial origin; adds that the same applies to the production of imported goods which meet the equivalent energy efficiency and emissions standards as to that of goods produced in the EU; stresses that undertakings in third countries that form part of the value chain must also act in line with the EU’s climate and energy targets and take account of progress on energy efficiency in particular;
9. demande instamment que les industries à forte intensité énergétique poursuivent leurs efforts visant à optimaliser les mesures en matière de recyclage et à réduire les émissions de CO2 afin d'assurer la compétitivité future de l'industrie et de répondre aux objectifs contraignants de réduction fixés par l'Union européenne; souligne, dans ce contexte, que la compétitivité industrielle, l'efficacité des ressources et la réduction des émissions deviennent des objectifs complémentaires, car, si la production européenne devient vertueuse en carbone, la préservation de ses parts sur les marchés européen et mondial constitue un moyen efficace de contribuer à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle; ajoute qu'il en irait de même pour la production importée respectant des normes d'efficacité énergétique et d'émissions équivalentes à celles applicables aux biens fabriqués dans l'Union européenne; souligne que les entreprises des pays tiers qui font partie de la chaîne de valeur doivent également agir conformément aux objectifs de la politique de l'Union en matière de climat et d'énergie et, en particulier, tenir compte des progrès en matière d'efficacité énergétique;

(1) if the motor vehicle producer has a statement referred to in paragraph 9(2)(c) from the producer of the power steering hose assembly that states the customs value of the imported rubber hose incorporated in the power steering hose assembly, and the value of the duties, fees and other costs referred to in subsection 9(4), the producer may use those values as the value of non-originating materials with respect to that traced good: in this situation, that value would be the customs value of $3 and the cost of duties and fees of $1, provided that the wholesaler has provided the producer of the power steering hose assembly with the information regarding the customs value of the imported good and the other costs;
(1) si le producteur de véhicules automobiles a obtenu du producteur d’organes de direction assistée la déclaration visée à l’alinéa 9(2)c) qui indique la valeur en douane du tuyau en caoutchouc importé et incorporé dans l’organe de direction assistée, ainsi que le montant des droits, taxes et autres frais visés au paragraphe 9(4), il peut utiliser l’ensemble de ces montants à titre de valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière retracée. Cette valeur serait, en l’occurrence, la valeur en douane de 3 $ plus les droits et taxes de 1 $, à la condition que le grossiste ait fourni au producteur d’organes de direction assistée les renseignements concernant la valeur en douane du produit importé et les autres frais;

(b) in calculating the duty paid value of imported goods that, when imported, are wrapped, packaged, put up in boxes or bottles or otherwise prepared for sale, there shall be added to the value of the goods as determined in the manner prescribed in this Part the value, similarly determined, of the wrapper, package, box, bottle or other container in which the goods are contained; and
b) dans le calcul de la valeur à l’acquitté de marchandises importées qui, lors de l’importation, sont emballées, empaquetées, mises en boîtes ou en bouteilles ou autrement préparées pour la vente, doit être ajoutée à la valeur des marchandises, déterminée de la manière que prescrit la présente partie, la valeur semblablement déterminée de l’emballage, de l’empaquetage, de la boîte, bouteille ou autre récipient dans lequel les marchandises sont contenues;

(b) in calculating the duty paid value of imported goods that, when imported, are wrapped, packaged, put up in boxes or bottles or otherwise prepared for sale, there shall be added to the value of the goods as determined in the manner prescribed in this Part the value, similarly determined, of the wrapper, package, box, bottle or other container in which the goods are contained.
b) dans le calcul de la valeur à l’acquitté de marchandises importées qui, lors de l’importation, sont emballées, empaquetées, mises en boîtes ou en bouteilles ou autrement préparées pour la vente, est ajoutée à la valeur des marchandises, déterminée de la manière que prescrit la présente partie, la valeur, déterminée de la même manière, de l’emballage, de la boîte, bouteille ou autre récipient dans lequel les marchandises sont contenues.

(2) For the purposes of this Part (other than Division III and Schedule VII), where a person imports capital property of the person that was improved outside Canada and tax under Division III is payable on a value, determined under the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations, that does not exceed the value of the improvement, the importation shall be deemed to be an importation of the improvement.
(2) Pour l’application de la présente partie, sauf la section III et l’annexe VII, l’importation par une personne de son immobilisation qui a fait l’objet d’améliorations à l’étranger est réputée être une importation des améliorations si la taxe prévue à la section III est payable sur une valeur, déterminée aux termes du Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH), qui ne dépasse pas la valeur des améliorations.

(a) charges for the right to reproduce the imported goods in the Union shall not be added to the price actually paid or payable for the imported goods when determining the customs value; and
(a) lors de la détermination de la valeur en douane, les frais relatifs au droit de reproduire les marchandises importées dans l'Union ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées; et

1. Stresses the importance of an appropriate compensatory payment for less-favoured areas as an indispensable tool to secure the provision of high-value public goods such as maintaining the management of the land and the cultivated landscape in these regions; emphasises that less-favoured areas, in particular, are often of high value in terms of the cultivated landscape, biodiversity preservation and environmental benefits, as well as rural employment and the vitality of rural communities;
1. souligne l'importance de paiements compensatoires appropriés pour les zones défavorisées en tant qu'instrument indispensable pour garantir la fourniture de biens publics de grande valeur tels que la préservation de l'organisation agraire et du paysage culturel de ces régions; souligne que souvent, ce sont justement les zones défavorisées qui sont d'une grande valeur du point de vue du paysage culturel, de la préservation de la biodiversité et des avantages environnementaux ainsi que de celui de l'emploi en milieu rural et de la vitalité des communautés rurales;

H. whereas correct assessment of the tariff classification, origin and value of imported goods is essential for the proper application of the common customs tariff, tariff preferences, anti-dumping and anti-subsidy measures and a whole range of other trade policy instruments,
H. considérant qu'une détermination correcte du classement tarifaire, de l'origine et de la valeur des marchandises importées est indispensable à la bonne application du tarif douanier commun, des préférences tarifaires, des mesures antidumping et antisubventions et de toute une série d'autres instruments de politique commerciale,

A technical change (clause 6) further assures, for imported goods that are exempt from tax and subsequently exported, that tax is calculated on the full value of the goods when they are re-imported (i.e., imported a second time) and not only on the value of the processing performed outside Canada as would be the case if section 13 of the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations applied on the importation.
Une modification technique (article 6) garantit en outre que, pour ce qui est des produits importés en franchise de taxe et ensuite exportés, la taxe est calculée sur la valeur totale des marchandises lorsqu’elles sont réimportées (c.-à-d. importées une deuxième fois) et non uniquement sur la valeur de la transformation effectuée en dehors du Canada, ce qui serait le cas si l’article 13 du Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) était appliqué à ces importations.