Traduction de «Vary a term an order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vary a term of an order
modifier une ordonnance

vary a term
modifier une condition

vary a maintenance order [ vary a support order ]
modifier une ordonnance alimentaire

to vary an order
modifier une ordonnance

appointment terms | order terms
conditions d'un contrat

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The competent authority may vary the terms of appointment of a temporary administrator at any time subject to this Article.
Elle peut modifier les conditions de la nomination d'un administrateur temporaire à tout moment, sous réserve du présent article.

(ba) In cases where the funds of payment service users are to be used under a term payment order or direct debit and, before the end of the term or automatic payment, legal proceedings are opened against the user of the funds that result in their being frozen, the funds held by the payment institution may not be blocked if the term payment order or direct debit has been issued prior to the judicial decision to freeze the funds.
b bis) Lorsque les fonds des utilisateurs de services de paiement doivent être utilisés conformément à des dispositions concernant le paiement rapide ou le débit direct et que, avant l'échéance du délai ou l'échéance automatique, l'utilisateur des fonds fait l'objet d'une procédure judiciaire qui se solde par le gel desdits fonds, les fonds détenus par les établissements de paiement ne peuvent pas être bloqués si l'ordre de paiement rapide ou de débit direct a été émis avant la décision judiciaire de geler les fonds.

Rents and energy rates could be reduced in order to revitalise certain shopping areas, and local authorities could vary local charges in order to bring costs down for shops in given areas.
Les loyers et les prix de l'énergie pourraient être réduits afin de revitaliser certaines zones commerciales, et les autorités locales pourraient moduler les charges locales afin de réduire les coûts pour les magasins situés dans des zones données.

98. Believes that further research is needed in order to determine the health effects of given occupations, including in the long term, in order – wherever possible – to avert cases in which the onset of disease occurs after the end of working life; believes that most urgent priorities of the social partners should be taken into account when determining occupations which require more health and safety research;
98. estime qu'il importe d'approfondir les recherches sur les effets que certaines activités exercent sur la santé, notamment à long terme, en s'employant le plus possible à prévenir les cas de maladie qui apparaissent un certain temps après la période d'activité professionnelle; estime qu'il convient de tenir compte des priorités les plus urgentes des partenaires sociaux lorsqu'il s'agit de définir les professions sur lesquelles il est nécessaire d'approfondir la recherche en matière de santé et de sécurité;

A temporary departure from the adjustment path towards the medium-term budgetary objective should be allowed, when it results from an unusual event outside the control of the Member State concerned, which has a major impact on the financial position of the general government or in case of severe economic downturn for the euro area or the Union as a whole, provided that this does not endanger fiscal sustainability in the medium-term, in order to facilitate economic recovery.
Un écart temporaire par rapport à la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme devrait être autorisé s’il résulte d’une circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l’État membre concerné et ayant des effets sensibles sur la situation financière des administrations publiques ou en cas de grave récession économique affectant la zone euro ou l’ensemble de l’Union, à condition de ne pas mettre en péril la viabilité budgétaire à moyen terme, afin de faciliter la reprise économique.

S. whereas women entrepreneurs are a heterogeneous group, varying in terms of age, background and education, ranging from recent graduates to those well-advanced in their career who want to find new ways to make use of their talent for management, entrepreneurial spirit, communication skills, consensual approach and ability to assess risks accurately, and whereas women entrepreneurs are active in a wide range of sectors and businesses; whereas men and women do not have the same opportunities to run and develop companies due to gender stereotyping and structural barriers, women often being unjustifiably perceived to lack entrepreneurial skills such as self-confidence, management skills, assertiveness and risk-taking,
S. considérant que les femmes entrepreneurs sont un groupe hétérogène, sur le plan de l'âge, des origines et de l'éducation, que certaines sont diplômées depuis peu de temps tandis que d'autres ont une carrière bien avancée et souhaitent trouver de nouvelles façons de mettre à profit leurs talents de gestion, d'esprit d'entreprise, de sens de la communication et de compromis ainsi que de bonne évaluation des risques, et considérant que les femmes entrepreneurs sont actives dans un large éventail de secteurs et d'entreprises; considérant que, dans de nombreux cas, les hommes et les femmes n'ont pas les mêmes opportunités pour ce qui est de diriger et de développer des entreprises, du fait de clichés sexistes et d'obstacles structurels, les femmes étant souvent perçues, de manière injustifiable, comme dénuées des compétences propres aux entrepreneurs, telles que la confiance en soi, l'autorité et le goût du risque,

- Improving aircraft safety: The objective is to obtain a two-fold reduction in accident rates in the short-term and a five-fold reduction in the long term, in order to compensate for the growth in air transport movements.
- Améliorer la sécurité des aéronefs: L'objectif est de parvenir à diviser le nombre des accidents par deux à court terme et par cinq à long terme, afin de compenser la croissance du transport aérien.

Improving aircraft safety: the objective is to halve accident rates in the short term and to obtain a five-fold reduction in the long term in order to compensate for the growth in air traffic movements.The research activities are focusing on studies on safety models, advanced safety systems, etc.
augmenter les capacités d'exploitation et améliorer la sécurité du système de transport aérien: l'objectif est de optimiser l'utilisation de l'espace aérien et des aéroports afin de réduire les retards grâce à un système de gestion du trafic aérien intégré (Ciel unique européen).

The Member States shall either grant or withdraw marketing authorization, or vary the terms of a marketing authorization as necessary to comply with the decision within 30 days of its notification.
Les États membres octroient ou retirent l'autorisation de mise sur le marché ou apportent toute modification aux termes de cette autorisation qui peut être nécessaire pour la mettre en conformité avec la décision dans les trente jours suivant la notification de celle-ci.

The concerned Member States and the reference Member State shall either grant or withdraw marketing authorisation, or vary the terms of a marketing authorisation as necessary to comply with the decision within 30 days of its notification and shall refer to it.
Les États membres concernés et l'État membre de référence octroient ou retirent l'autorisation de mise sur le marché ou apportent aux termes de cette autorisation toute modification qui pourrait s'avérer nécessaire pour la mettre en conformité avec la décision dans les trente jours suivant sa notification et y font référence.