Vertaling van "Waive one's rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

waive one's rights
abandonner ses droits

waive one's right of inheritance
mettre la clef sur la fosse

waive one's right
céder son tour

claims (to waive one's -)
faire valoir un/ des droit/s, agir en justice

Language of Work: Knowing One’s Rights and Responsibilities and Maintaining One’s Skills - Levels B and C
La langue de travail : connaître ses droits et responsabilités et maintenir ses acquis - niveaux B et C

assert one's rights
revendiquer ses droits

with one's right instep
de (avec) l'intérieur du pied droit | avec le plat du pied droit

to waive one's right in a succession
renoncer à la succession | s'abstenir d'une succession

right to use one's name
droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to challenge the veracity of one's record
droit de contester la véracité de son propre dossier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Any request to exercise access rights or any waiving of access rights shall be made in writing.
1. Toute demande visant à obtenir des droits d'accès ou toute renonciation à des droits d'accès est effectuée par écrit.

Exclusive licences for results may be granted subject to consent by all the other participants concerned that they will waive their access rights thereto.
La concession de licences exclusives d'exploitation des résultats est possible sous réserve que tous les autres participants concernés consentent à renoncer à leurs droits d'accès à ces résultats.

Johnson Johnson cannot influence Idorsia's strategic decisions, nor get commercially sensitive information on its insomnia medicine in development, through limiting its shareholding below 10% (or up to 16% provided that Johnson Johnson is not the largest shareholder) and a commitment not to nominate any board member. Johnson Johnson will remove its incentives to negatively influence the development of its insomnia research programme, by granting Minerva Neurosciences new rights over the global development and waiving its royalty rights on Minerva's sales in the EEA.
elle s'engage à ne pas influencer les décisions stratégiques d'Idorsia ni à obtenir d'informations commercialement sensibles sur son médicament contre l'insomnie en cours de développement, et ce en limitant sa prise de participation à moins de 10 % (ou 16 % maximum, pour autant que Johnson Johnson ne soit pas le principal actionnaire) et en s'engageant à ne nommer aucun membre du conseil d'administration; elle s'engage à mettre fin à ses mesures incitatives visant à influencer négativement le développement de son programme de recherche sur l'insomnie, en octroyant à Minerva Neurosciences de nouveaux droits sur le développement global et en supprimant ses redevances sur les ventes de Minerva dans l'EEE.

In particular, in its reply to the Commission's Statement of Objections, Facebook acknowledged its infringement of the rules and waived its procedural rights to have access to the file and to an oral hearing. This allowed the Commission to conduct the investigation more efficiently.
En particulier, dans sa réponse à la communication des griefs de la Commission, Facebook a reconnu la violation des règles et a renoncé à ses droits procéduraux de demander l'accès au dossier ainsi qu'une audition, ce qui a permis à la Commission de mener l'instruction de manière plus efficace.

1. Any request to exercise access rights or any waiving of access rights shall be made in writing unless otherwise agreed by the participants.
1. Toute demande d'obtention de droits d'accès ou toute renonciation à des droits d'accès est effectuée par écrit, sauf dispositions contraires adoptées de commun accord entre les participants.

Exclusive licences for results may be granted subject to written confirmation by all the other participants concerned that they will waive their access rights thereto.
La concession de licences d'exploitation exclusive des résultats est possible à condition que tous les autres participants renoncent par écrit aux droits d'accès concernés.

Exclusive licences for results may be granted subject to consent by all the other participants concerned that they will waive their access rights thereto .
La concession de licences exclusives d'exploitation des résultats est possible sous réserve que tous les autres participants concernés consentent à renoncer à leurs droits d'accès à ces résultats.

3. Exclusive licences for foreground or background may be granted, subject to written confirmation by all the other participants that they waive their access rights thereto.
3. Des licences exclusives pour des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes peuvent être concédées à condition que tous les autres participants confirment par écrit qu'ils renoncent à leurs droits d'accès auxdites connaissances.