Vertaling van "When-issued trading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

when-issued trading
transactions conclues avant l'émission

when-issued trading
transaction conclue avant l'émission

if, as and when issued [ if, as and when ]
sous les réserves d'usage

when issued(wi)security
titre vendu avant son émission

when issued security | wi
titre vendu avant son émission

if as and when issued
avec les réserves d'usage

issue traded
titre négocié | valeur négociée

a warning is issued when an accident occurs in a nuclear power plant,but there is no immediate threat to the environment.
déclenchement de l'alerte

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria
Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The measures provided for in paragraph 1 may also be adopted when export licence applications relate to quantities which exceed or risk to exceed the normal trade pattern for one destination or group of destinations and issuing the licences requested would entail a risk of speculation, distortion of competition between operators, or disturbances of the trade concerned or the Community market.
2. Les mesures prévues au paragraphe 1 peuvent être également adoptées lorsque les demandes de certificats d'exportation concernent des quantités qui dépassent ou risquent de dépasser les quantités d'écoulement normal pour une destination ou un groupe de destinations et que la délivrance des certificats demandés comporte un risque de spéculation, de distorsion de concurrence entre opérateurs ou de perturbation des échanges concernés ou du marché communautaire.

2. The Office, when hearing an application for revocation or for a declaration of invalidity shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the EU trade mark is already in issue on account of a counterclaim before an EU trade mark court.
2. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, l'Office saisi d'une demande en déchéance ou en nullité sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque de l'Union européenne est déjà contestée devant un tribunal des marques de l'Union européenne par une demande reconventionnelle.

Mr. Ken Stein: Just to add something to that, when looking at the impact of trade policies and where we've been successful or not successful, we've found that when Canadian trade officials get in early enough with other countries, we tend to be more successful in dealing with those issues.
M. Ken Stein: J'ajouterais qu'en examinant les conséquences des politiques commerciales, nos réussites et nos échecs, nous avons constaté que, lorsque les négociateurs commerciaux du Canada rencontrent suffisamment tôt ceux des autres pays, nous arrivons généralement mieux à résoudre ces questions.

It is encouraging to see the government taking small-business issues into account when negotiating trade agreements.The government’s pro-trade plan will benefit not only Canadian SMEs looking to expand into new markets like Europe but also the Canadian economy as a whole
Il est encourageant de voir le gouvernement tenir compte des enjeux pertinents aux petites entreprises dans la négociation d'accords de libre-échange [.] Le programme du gouvernement en faveur du commerce bénéficiera non seulement aux PME qui cherchent à prendre de l'expansion sur de nouveaux marchés comme l'Europe, mais également à l'économie canadienne dans son ensemble.

Simply issuing a fine when other trade and investment conflicts are dealt with in all seriousness through investor-state arbitrations, judicial or quasi-judicial bodies, and the party-to-party dispute resolution system, indicates the cynicism embedded in this agreement.
Le cynisme est bien ancré dans cet accord lorsque l'on constate que seules des amendes y sont prévues alors que les conflits touchant le commerce et les investissements sont traités sérieusement par un arbitrage entre l'investisseur et l'État et par des organismes judiciaires et quasi judiciaires et un mécanisme de règlement des différends.

2. The Office, when hearing an application for revocation or for a declaration of invalidity shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community trade mark is already in issue on account of a counterclaim before a Community trade mark court.
2. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, l'Office saisi d'une demande en déchéance ou en nullité sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle.

2. The Office, when hearing an application for revocation or for a declaration of invalidity shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the ►M1 EU trade mark ◄ is already in issue on account of a counterclaim before an►M1 EU trade mark court ◄ .
2. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, l'Office saisi d'une demande en déchéance ou en nullité sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est déjà contestée devant un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ par une demande reconventionnelle.

1. The competent authorities of a Member State shall, in accordance with Articles 15 to 17, register every third-country auditor and audit entity that provides an audit report concerning the annual or consolidated accounts of a company incorporated outwith the Community whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, except when the company is an issuer exclusively of debt securities admitted to trading on a regulated market in a Member State within the meaning of Article 2(1)(b) of Directive 2004/109/EC , the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in case of debt securities denominated in another currency, equivalent, at the date of issue, to at least EUR 50 000.
1. Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15 à 17, chaque contrôleur et chaque entité d'audit de pays tiers qui présentent un rapport d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE , dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d'émission.

Another aspect of that is we have suggested to the government that there be a rapid response team and process put in place for when these trade issues arise.
Nous avons également suggéré au gouvernement de mettre en place un processus et un groupe d'intervention rapide vers lesquels se tourner en cas de conflit commercial.

This bill includes some 100 pages of tariff items which I will not list, for obvious reasons. We will support this legislation because it is consistent with the opening up of our borders, something which the Bloc Quebecois has always promoted and which reflects the situation that has always prevailed in Quebec, particularly since 1988, when free trade was a major issue in the federal elections.
Il y a dans ce projet de loi une centaine de pages de tarifs que je ne vous énumérerai pas pour des raisons évidentes et qu'on va appuyer parce que cela s'inscrit dans le courant d'ouverture des frontières avec lequel le Bloc québécois souscrit et a toujours souscrit, qui correspond bien aussi au courant qui a toujours prédominé au Québec, particulièrement depuis 1988, où dans les élections fédérales, c'était un enjeu fondamental.