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Age-related widow's pension
Entitlement to widow's and widower's benefits
General Law on Insurance for Widows and Orphans
General widows' and orphans' insurance
Widow's annuity
Widow's dower
Widow's insurance
Widow's pension
Widow's pension insurance
Widower's pension

Traduction de «Widow's insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


widow's pension insurance

assurance de pension de veuve


entitlement to widow's and widower's benefits

droit aux prestations pour veufs et pour veuves


widow's pension [ widow's annuity ]

pension de veuve [ rente de veuve ]


age-related widow's pension

pension de veuve proportionnée à l'âge










General Law on Insurance for Widows and Orphans | general widows' and orphans' insurance

assurance généralisée des veuves et des orphelins | régime général d'assurance veuves et orphelins
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10 (1) Where the insured is a married woman or a widow, the insurance contract shall be for the benefit of her husband, children, father, mother, brothers, sisters and any other person dependent on her, or one or more of them.

10 (1) Lorsque la personne assurée est une femme mariée ou une veuve, le contrat d’assurance doit être au bénéfice de son mari, ses enfants, son père, sa mère, ses frères, ses soeurs et toute autre personne à sa charge, ou d’un ou de plusieurs d’entre eux.


10 (1) Where the insured is a married woman or a widow, the insurance contract shall be for the benefit of her husband, children, father, mother, brothers, sisters and any other person dependent on her, or one or more of them.

10 (1) Lorsque la personne assurée est une femme mariée ou une veuve, le contrat d’assurance doit être au bénéfice de son mari, ses enfants, son père, sa mère, ses frères, ses soeurs et toute autre personne à sa charge, ou d’un ou de plusieurs d’entre eux.


3 (1) The Minister may enter into an insurance contract with any returned soldier or with any widow or widower, providing for the payment of five hundred dollars or any multiple thereof, not, however, exceeding five thousand dollars in the event of the death of the insured.

3 (1) Le Ministre peut conclure avec un soldat de retour ou avec une veuve ou un veuf, un contrat d’assurance stipulant le versement de cinq cents dollars ou de tout multiple de ce nombre, n’excédant pas, toutefois, cinq mille dollars, en cas de décès de l’assuré.


3 (1) The Minister may enter into an insurance contract with any returned soldier or with any widow or widower, providing for the payment of five hundred dollars or any multiple thereof, not, however, exceeding five thousand dollars in the event of the death of the insured.

3 (1) Le Ministre peut conclure avec un soldat de retour ou avec une veuve ou un veuf, un contrat d’assurance stipulant le versement de cinq cents dollars ou de tout multiple de ce nombre, n’excédant pas, toutefois, cinq mille dollars, en cas de décès de l’assuré.


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6. Where the insured is a married man or a widower with children, the insurance contract shall be for the benefit of his wife, or of his wife and children, or of his wife and some one or more of his children, or of his children only, or of some one or more of them, and where the insurance contract is effected for the benefit of more than one, the insured may apportion the insurance money among them as he deems proper.

6. Si l’assuré est un homme marié ou un veuf avec enfants, le contrat d’assurance est fait au bénéfice de son épouse, ou de son épouse et de ses enfants, ou de son épouse et de l’un ou de plusieurs de ses enfants, ou de ses enfants seulement, ou de l’un ou de plusieurs d’entre eux; et, si le contrat d’assurance est fait au bénéfice de plus d’un, l’assuré peut partager entre eux le produit de l’assurance, selon qu’il le juge à propos.


In most Member States they have derived rights, i.e. they are covered (like their children) by the health insurance of the self-employed worker and are entitled to a widow/widower’s pension on the death of the self-employed worker.

Dans la plupart des États membres, ils ont des droits dérivés, c.-à-d. ils sont couverts (comme les enfants), par la caisse de maladie du travailleur indépendant et ont droit à une rente de veuf/veuve après la mort du travailleur indépendant.


(b) For the purpose of calculating notional pension credits for widow's pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year.

(b) Pour le calcul des points de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise concernant les points de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées fondées sur les mêmes points de pension que pour l'année suédoise.


(b) For the purpose of calculating notional pension credits for widow's pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year.

(b) Pour le calcul des points de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise concernant les points de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées fondées sur les mêmes points de pension que pour l'année suédoise.


If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Membe ...[+++]

Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la péri ...[+++]


If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Membe ...[+++]

Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la péri ...[+++]




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Widow's insurance ->

Date index: 2023-09-02
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