Vertaling van "Windfall profits tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

windfall profits tax [ windfall profit tax | excess profits tax ]
impôt sur les bénéfices exceptionnels [ impôt sur les bénéfices extraordinaires ]

windfall profits tax
impôt exceptionnel sur les bénéfices

excess profit tax | windfall profits tax
impôt sur les bénéfices exceptionnels | impôt sur les superbénéfices

windfall profit | windfall | unexpected profit
profit imprévu | profit inattendu | profit fortuit

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

windfall gain | windfall profit
profits inattendus

windfall profits [ windfall gains ]
profits aléatoires [ profits inattendus ]

windfall profit [ windfall gain ]
bénéfice exceptionnel [ bénéfice inattendu | profit fortuit | profit imprévu | profit inattendu ]

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits
impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

windfall profits
profits aléatoires | profits inattendus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At no time did the government think it necessary to return the money it was getting, the windfall profits, back to the taxpayer by reducing taxes.
À aucun moment le gouvernement n'a pensé qu'il lui fallait retourner aux contribuables canadiens cet argent, ces profits exceptionnels, en réduisant les taxes.

I would question if it's easier to do it in the energy sector than it is in the forestry sector, because there's certainly good reason for selective tax incentives, especially on private land management, in order to amortize profit—that's a windfall profit once every 50- to 80-year cycle—and to amortize some of your expenses against that.
Je me demande s'il est plus facile de les obtenir pour le secteur de l'énergie que pour le secteur forestier. Ces incitatifs sélectifs sont très valables, particulièrement dans la gestion des terres privées, afin d'amortir les profits—il s'agit de profits aléatoires qui surviennent tous les 50 à 80 ans—et d'amortir une partie des dépenses.

(h) Special crisis taxes on windfall profits of energy corporations and other highly profitable firms;
(h) par des impôts spéciaux de crise sur les profits exceptionnels des groupes dans le secteur de l'énergie et d'autres entreprises hautement rentables;

China wants to introduce a 5% tax on crude oil, coal, and natural gas sales, and Australia is introducing a “super profits tax” on windfall profits of resource companies.
La Chine souhaite imposer une taxe de 5 p. 100 sur les ventes de pétrole brut, de charbon et de gaz naturel, et l'Australie met en place une « taxe sur les superprofits » pour les bénéfices exceptionnels des sociétés exploitantes de ressources naturelles.

About the windfall profits which could occur because of free allocations, free allowances: Member States who are very much concerned about it still have the possibility of taxing these windfall profits.
S’agissant des profits exceptionnels que pourrait engendrer le système des quotas et des permis d’émission gratuits: les États membres qui s’inquiètent de cette possibilité restent libres de taxer ces profits exceptionnels.

A higher percentage of auctioning is also necessary to avoid windfall profits and to make tax cuts for environmental-friendly transport systems possible.
Un pourcentage plus élevé de mise aux enchères est également nécessaire pour éviter les profits exceptionnels et pour permettre des réductions fiscales pour les systèmes de transport respectueux de l'environnement.

Therefore, to those who are concerned about the windfall profits of oil companies, I would say perhaps we should be more concerned about the windfall profits of finance ministers or the tax man.
Par conséquent, je rétorquerais à ceux qui s’inquiètent des bénéfices mirobolants réalisés par les compagnies pétrolières qu’il faut davantage se préoccuper des bénéfices mirobolants engrangés par les ministres des finances ou le fisc.

Hon. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I know that gas is cheaper in Canada than in most countries, that it is difficult to lower gas taxes without windfall profits to oil companies, that truckers and others get their GST rebated, that we pass on GST revenues to municipalities for public transit, and that we should all conserve energy.
L'hon. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je sais que l'essence se vend moins cher au Canada que dans la plupart des autres pays, qu'il est difficile de réduire les taxes sur l'essence sans que les pétrolières en récoltent des profits inattendus, que les camionneurs et d'autres personnes ont droit à un remboursement de la TPS, que les recettes tirées de la TPS sont versées aux municipalités afin d'aider au financement du transport en commun et que nous devrions tous économiser l'énergie.

9. Calls on the Commission to present proposals on how to use corporate social responsibility policy at EU level to channel more private investment financed by the current windfall profits in the oil industry into energy-saving programmes and alternative energy technologies and related R believes that this should be pursued either on the basis of a voluntary agreement with oil companies or, alternatively, through an EU-wide coordinated tax initiative;
9. invite la Commission à présenter des propositions sur la façon d'utiliser la responsabilité sociale des entreprises au niveau de l'UE pour canaliser davantage d'investissements privés, financés par les gains exceptionnels actuels de l'industrie pétrolière, vers les programmes d'économie d'énergie et les technologies énergétiques alternatives, ainsi que vers la recherche et le développement en la matière; estime que ces objectifs devraient être poursuivis, soit sur la base d'un accord volontaire avec les compagnies pétrolières, soit par une initiative fiscale coordonnée au niveau de l'UE;

This program would rebate part of the huge increase in the price of propane and would be funded by the increased amount of money this government will receive through corporate taxes due to the windfall profits of the manufacturers.
Ce programme compenserait en partie l'énorme augmentation du prix du propane. Il serait financé par les recettes accrues que le gouvernement toucherait grâce à la perception d'impôts sur les sociétés à la suite de ces profits fortuits des fabricants.