Traduction de «Without limiting the generality the foregoing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

without limiting the generality of the foregoing
notamment [ sans restreindre le caractère général de ce qui précède ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]
sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of subsection
sans que soit limitée la portée générale du paragraphe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. Reiterates that the lack of flexibility within the budget has been recognised as a weakness by certain agencies, which suggests that savings could be made if there was enough flexibility within the budget from title to title; notes that the new FFR stipulates the same rules as those applicable to institutions by virtue of the general Financial Regulation, – the director of an agency will have the possibility to make transfer appropriations up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made from one title to another, and without limit from one chapter to another and from one article to another;
48. rappelle que le manque de flexibilité dans le budget a été reconnu comme étant une faiblesse par certaines agences, ce qui suggère que des économies pourraient être réalisées s'il existait une flexibilité suffisante dans le budget d'un titre à l'autre; souligne que le nouveau règlement financier-cadre impose les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux institutions en vertu du règlement financier général – le directeur d'une agence a la faculté de procéder à des virements de crédits de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et sans aucune limitation de chapitre à chapitre ou d'article à article;

Without limiting the generality of the foregoing, candidates shall disclose in good faith:
Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, tout candidat déclare de bonne foi:

‘Oil’ means petroleum in any form including crude oil, fuel oil, oily sludge, oil refuse and refined products and, without limiting the generality of the foregoing, includes the substances listed in the Appendix to this Protocol;
on entend par «hydrocarbures» le pétrole sous toutes ses formes, à savoir notamment le pétrole brut, le fuel-oil, les boues d’hydrocarbures, les résidus d’hydrocarbures et les produits raffinés et, sans préjudice du caractère général de ce qui précède, les substances énumérées à l’appendice du présent protocole;

Without limiting the general applicability of EU Competition rules to such pools, all members of a pool shall in particular ensure that no data sharing nor information exchange may occur in the context of their pooling arrangement, except the following information:
Sans préjudice de l’applicabilité générale à ces groupements de la réglementation de l’Union européenne en matière de concurrence, tous les membres d’un groupement veillent à éviter tout partage de données ou échange d’informations dans le cadre de leur accord de groupement, excepté en ce qui concerne:

Without limiting the generality of their rights and obligations under international law, the Parties shall in particular act in conformity with the following agreements: the Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft, done at Tokyo, 14 September 1963, the Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft, done at The Hague, 16 December 1970, the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation, done at Montreal, 23 September 1971, and the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation, done at Montreal, 24 February 1988.
Sans limiter la généralité des droits et des obligations que leur confère le droit international, les parties agissent en particulier conformément aux accords suivants: la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963, la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970, la convention pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971, et le protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 24 février 1988.

Without prejudice to the general rules on budgetary discipline, where the information transmitted by Greece to the Commission under Articles 32 and 33 is incomplete or the time limit for transmitting that information has not been complied with, the Commission may reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.
Sans préjudice des règles générales établies en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations transmises à la Commission par la Grèce en application des articles 32 et 33 sont incomplètes ou que le délai pour leur transmission n'a pas été respecté, la Commission peut procéder à une réduction sur une base temporaire et forfaitaire des avances sur la prise en compte des dépenses agricoles.

31. Reiterates, once again, its request for the re-introduction of limitations to the entry into its canteens to ensure that Members and staff can use the premises without unnecessary loss of time and in an appropriate environment; calls on the Secretary-General to propose appropriate measures;
31. réitère sa demande concernant le rétablissement de restrictions concernant l'accès à ses cantines en sorte que les députés et le personnel puissent utiliser ces locaux sans perte de temps inutile et dans des conditions satisfaisantes; demande au Secrétaire général de proposer les mesures appropriées;

L. whereas the Commission's position that the precautionary principle should be defined as a general principle, without limiting its scope is endorsed; emphasises that, in order to make application of the precautionary principle more predictable, a very clear definition of the conditions under which recourse to the principle will be permitted is essential; points out that the precautionary principle is but one of several risk-management tools and that it must be part of an overall policy based on other factors such as, for instance, traceability or labelling,
L. considérant le soutien à la position prise par la Commission de définir le principe de précaution comme règle générale et sans en limiter le champ d'application; qu'afin de rendre l'application du principe de précaution plus prévisible, une définition très claire des conditions parmi lesquelles un recours à ce principe sera permis est indispensable; que le principe de précaution n'est qu'un outil de gestion des risques parmi d'autres et qu'il doit s'inscrire dans le cadre d'une politique globale s'appuyant sur d'autres éléments, tels que la traçabilité ou l'étiquetage par exemple,

(l) "Oil" means petroleum in any form including crude oil, fuel oil, oily sludge, oil refuse and refined products and, without limiting the generality of the foregoing, includes the substances listed in the Appendix to this Protocol;
l) on entend par "hydrocarbures" le pétrole sous toutes ses formes, à savoir notamment le pétrole brut, le fuel-oil, les boues d’hydrocarbures, les résidus d’hydrocarbures et les produits raffinés et, sans préjudice du caractère général de ce qui précède, les substances énumérées à l’appendice du présent protocole;