Traduction de «Working Party on Accession Bulgaria » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Accession of Bulgaria
Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie

Working Party on Accession of Bulgaria to the Agreement on Technical Barriers to Trade
Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce

Working Party on Accession of Abania
Groupe de travail de l'accession de l'Albanie

Ad hoc Working Party on the Cooperation and Verification Mechanism for Bulgaria and Romania
Groupe ad hoc sur le mécanisme de coopération et de vérification pour la Bulgarie et la Roumanie

ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty
Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...

Representatives of these Member States attended meetings of the committee of Member State representatives set up by Article 31 of the Directive ahead of accession, as they had been doing with the Article 29 Working Party[5] since 2002.
Des représentants de ces États membres ont participé avant l’adhésion aux réunions du comité institué en vertu de l’article 31 de la directive, comme ils le faisaient avec le groupe de travail «Article 29»[5] depuis 2002.

19. The Commission will support the work of the Expert Group on Emergency Access, the PSAP Expert Group and the Article 29 Working Party in their efforts in finding the necessary solutions that enable eCall deployment.
19. La Commission soutiendra les travaux du groupe d'experts sur l'accès d'urgence, du groupe d'experts PSAP et du groupe de travail de l'article 29 en vue de trouver des solutions pour le déploiement de l'eCall.

It follows that Parliament should have the same privileges that the Council has in respect of the work of Parliament and of the Commission (e.g. involvement in certain working parties and access to certain documents).
La conséquence logique de cette nouvelle situation est que le Parlement devrait avoir les mêmes privilèges que le Conseil par rapport aux travaux du Parlement européen et de la Commission; songeons notamment à la participation à certains groupes de travail et à l'accès à certains documents.

If this report is adopted, it will go a long way towards rectifying that. However, we still lack access to the advisory working parties within the Commission.
S’il est adopté, le rapport aidera à résoudre ce problème, mais il ne nous donne toujours pas accès aux groupes de travail consultatifs de la Commission.

Parliament's activities in plenary, committee, delegations and internal bodies: the Legislative Observatory should be improved by including references and links to all relevant documents ; committee and delegation work should be streamed on Parliament's website as plenary work is, and also recorded, and made available and accessible to citizens through search criteria; internal bodies (such as the Conference of Presidents, the Bureau, the Quaestors, the Working Party on Parliamentary Reform, etc) should promote and ensure the highest level of transparency of their work vis-a-vis other members and citizens by making all their documents available,
activités parlementaires en plénière, en commission, au sein des délégations et des organes internes: il conviendrait d'améliorer l'Observatoire législatif, en y incluant des références et des liens vers tous les documents pertinents ; les travaux des commissions et des délégations devraient être retransmis en ligne sur le site du Parlement, comme le sont les séances plénières, être enregistrés et accessibles aux citoyens par le biais de critères de recherche; les organes internes (tels que la Conférence des présidents, le Bureau, le collège des questeurs, le groupe de travail sur la réforme du Parlement européen, etc.) devraient encourager et garantir le plus haut degré possible de transparence de leurs travaux vis-à-vis des autres députés et des citoyens, en autorisant l'accès à tous leurs documents,

– Parliament's activities in plenary, committee, delegations and internal bodies: the Legislative Observatory should be improved by including references and links to all relevant documents; committee and delegation work should be streamed on Parliament's website as plenary work is, and also recorded, and made available and accessible to citizens through search criteria; internal bodies (such as the Conference of Presidents, the Bureau, the Quaestors, the Working Party on Parliamentary Reform, etc) should promote and ensure the highest level of transparency of their work vis-a-vis other members and citizens by making all their documents available,
- activités parlementaires en plénière, en commission, au sein des délégations et des organes internes: il conviendrait d'améliorer l'Observatoire législatif, en y incluant des références et des liens vers tous les documents pertinents ; les travaux des commissions et des délégations devraient être retransmis en ligne sur le site du Parlement, comme le sont les séances plénières, être enregistrés et accessibles aux citoyens par le biais de critères de recherche; les organes internes (tels que la Conférence des présidents, le Bureau, le collège des questeurs, le groupe de travail sur la réforme du Parlement européen, etc.) devraient encourager et garantir le plus haut degré possible de transparence de leurs travaux vis-à-vis des autres députés et des citoyens, en autorisant l'accès à tous leurs documents,

Continue to discuss and work further on innovations for the benefit of patients within the Working Party on Public Health at Senior Level, while recognising that a discussion on the relationship between the current legal framework for medicinal products and timely patient access to medicinal products has already started in the Pharmaceutical Committee.
à poursuivre les discussions et les travaux sur les innovations dans l’intérêt des patients au sein du groupe «Santé publique» au niveau des hauts fonctionnaires, en sachant qu’une discussion sur l’articulation entre l’actuel cadre juridique applicable aux médicaments et l’accès en temps voulu des patients aux médicaments a déjà débuté au sein du comité pharmaceutique.

44. Considers that the setting-up of a WTO working party on access to medicines, with WHO and UNAIDS participation, must make it possible to respond to this concern;
44. considère que la création d'un groupe de travail sur l'accès aux médicaments au sein de l'OMC, associant l'OMS et ONUSIDA, doit permettre de répondre à cette préoccupation;

The work of the G10 Working Party has led to several recommendations on the competitiveness of the pharmaceutical sector: defining a series of performance indicators which will permit comparisons and benchmarking, improving regulations and access to innovative medicinal products, promoting innovation and strengthening the scientific base.
Les travaux du G10 ont débouché sur plusieurs recommandations relatives à la compétitivité du secteur pharmaceutique: déterminer une série d'indicateurs de performance permettant de faire des comparaisons et de l'étalonnage, améliorer la réglementation et l'accès aux médicaments innovants, promouvoir l'innovation et améliorer la base scientifique[EM11].