Vertaling van "Working Party on Balance Payments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Balance of Payments
Groupe de travail Balances des paiements

Ad hoc Working Party of Attachés (payment systems)
Groupe ad hoc des attachés Systèmes de paiement

Working Party No. 3 on Policies for the Promotion of Better International Payments Equilibrium
Groupe de Travail no. 3 chargé d'étudier les mesures destinées à assurer un meilleur équilibre des paiements internationaux

Working Party on Financial Services (Payment Services)
Groupe Services financiers (Services de paiement)

Working Party on National Accounts and Balances
Groupe de travail des comptes et bilans nationaux

Working Party of the statistical discrepancy in world current account balances
Groupe de travail sur l'écart statistique dans la balance mondiale des opérations courantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Data Protection Article 29 Working Party [65] already established a mixed informal Working Group (representatives of the payment industry and of Data Protection authorities) to work on the guidelines.
Le groupe de protection des données (groupe Article 29 [65]) a déjà chargé un groupe de travail mixte informel (composé de représentants du secteur des paiements et des autorités compétentes pour la protection des données) de réfléchir à ces lignes directrices.

At that meeting, an examination of the proposal for a Council Directive recasting Council Directive 2003/49/EC of 3 June 2003 on a common system of taxation applicable to interest and royalty payments made between associated companies of different Member States resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal does not comprise any substantive amendments other than those identified as such.
Lors de cette réunion, l'examen de la proposition de directive visant à la refonte de la directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents a permis au groupe consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition ne contient aucune modification de fond autre que celles qui y sont identifiées comme telles.

At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council recasting Directive 2000/35/EC of the European Parliament and of the Council of 29 June 2000 on combating late payment in commercial transactions resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, that the following parts of the text of the recast proposal should have been identified by using the grey-shaded type generally used for marking substantive changes:
Lors de l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à refondre la directive 2000/35 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, le groupe de travail consultatif a, d'un commun accord, constaté que les parties suivantes du texte de la proposition de refonte auraient dû être identifiées à l'aide du fond grisé utilisé pour marquer les modifications de fond:

Each working party shall be made up of experts providing an appropriate balance of professional backgrounds and geographical distribution.
Chaque groupe de travail est composé d’experts dont l’expérience professionnelle et l’origine géographique sont adéquatement équilibrées.

112. Takes note that its Bureau appointed two Vice-Presidents and two Questors on 30 November 2005 with a view to preparing new rules governing the payment of expenses and allowances to Members under the Members' Statute which will enter into force in July 2009; asks that the Committee on Budgetary Control be given a copy of the interim report, adopted on 13 December 2006, and other position papers the working party might draft; underlines that the audit on the Members' parliamentary allowance will be of high value for the working party;
112. prend note du fait que, le 30 novembre 2005, le Bureau a désigné deux vice-présidents et deux questeurs en vue d'élaborer de nouvelles règles régissant les frais et indemnités des Députés dans le cadre du statut des Députés qui entrera en vigueur en juillet 2009; demande que la commission du contrôle budgétaire reçoive une copie du rapport intérimaire adopté le 13 décembre 2006 et des autres documents d'information que le groupe de travail pourrait élaborer; souligne que l'audit sur les indemnités parlementaires des Députés sera d'un grand intérêt pour le groupe de travail;

115. Takes note that its Bureau appointed two Vice-Presidents and two Questors on 30 November 2005 with a view to preparing new rules governing the payment of expenses and allowances to Members under the Members' Statute which will enter into force in July 2009; asks that the Committee on Budgetary Control be given a copy of the interim report, adopted on 13 December 2006, and other position papers the working party might draft; underlines that the audit on the Members' parliamentary allowance will be of high value for the working party;
115. prend note du fait que, le 30 novembre 2005, le Bureau a désigné deux vice-présidents et deux questeurs en vue d'élaborer de nouvelles règles régissant les frais et indemnités des députés dans le cadre du statut des députés qui entrera en vigueur en juillet 2009; demande que la commission du contrôle budgétaire reçoive une copie du rapport intérimaire adopté le 13 décembre 2006 et des autres documents d'information que le groupe de travail pourrait élaborer; souligne que l'audit sur les indemnités parlementaires des députés sera d'un grand intérêt pour le groupe de travail;

Balance of payments (BoP) reporting issues were discussed in a number of fora. These included the Committee on Monetary, Financial and Balance of Payments Statistics, Eurostat's Balance of Payments Working Group, and a high-level Joint Task Force on the use of Payments Data for the Balance of Payments Statistics, set up by the European Central Bank (September 2007–January 2008).
La question des déclarations aux fins de la balance des paiements a été discutée dans de nombreuses enceintes, notamment le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements, le groupe de travail d'Eurostat sur la balance des paiements et un groupe de travail conjoint de haut niveau sur l'utilisation des données de paiement pour les statistiques de la balance des paiements, établi par la Banque centrale européenne (septembre 2007 - janvier 2008).

(b) raise the awareness of those involved of the importance of taking initiatives to achieve balanced participation of women and men in public positions at all levels, paying particular attention to the promotion of a balanced composition in committees, commissions and working parties at national as well as Community level.
b) de sensibiliser les acteurs concernés à l'importance qu'il y a de prendre des initiatives visant à parvenir à une participation équilibrée des femmes et des hommes aux postes publics à tous les niveaux, en accordant une attention particulière à la promotion d'une composition équilibrée des comités, commissions et groupes de travail au niveau tant national que communautaire.

(j) "offsets" means those conditions imposed or considered by an entity prior to, or in the course of its procurement process, that encourage local development or improve its Party's balance of payments accounts by means of requirements of local content, licensing of technology, investment, counter-trade or similar requirements.
j) "compensations" les conditions imposées ou envisagées par une entité avant ou pendant la passation d'un marché qui favorisent le développement local ou améliorent les comptes de balance des paiements de la partie dont elle relève, au moyen d'exigences relatives à la teneur locale, à l'octroi de licences en matière de technologie, à l'investissement, au commerce de compensation ou autres exigences semblables.