Vertaling van "Working Party on Right Residence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Right of Residence
Groupe de travail Droit de séjour

Working Party on Right of Establishment and Freedom to provide Services - General Problems
Groupe de travail Droit d'établissement et libre prestation des services - Problèmes généraux

Working Party on Rights and Culture
Groupe de travail Droits et culture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Working Party on Human Rights (COHOM) in the Council is responsible for supporting the implementation of the guidelines.
Le Groupe «Droits de l’homme» (COHOM) du Conseil est responsable de la mise en œuvre et du suivi de ces orientations.

This Directive respects the fundamental rights and observes the principles recognised in the Charter in particular the freedom to choose an occupation and the right to engage in work, the right to non-discrimination, in particular on grounds of nationality, the right to collective bargaining and action, fair and just working conditions, the right to freedom of movement and residence and the right to an effective remedy and a fair trial.
La présente directive respecte les droits fondamentaux et les principes consacrés par la charte, notamment la liberté professionnelle et le droit de travailler, le droit à la non-discrimination, en particulier fondée sur la nationalité, le droit de négociation et d'actions collectives, des conditions de travail justes et équitables, la liberté de circulation et de séjour et le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial.

The Council Working Party on Human Rights (COHOM) is to identify the situations in which the EU is called upon to intervene on the basis of reports from EU heads of missions (HoMs), the United Nations, the Council of Europe and non-governmental organisations.
La mission du Groupe «Droits de l’homme» du Conseil (COHOM) est d’identifier les situations où l’UE est appelée à intervenir, sur la base des rapports des chefs de mission de l’UE, des Nations unies, du Conseil de l’Europe et des organisations non gouvernementales.

One of the key challenges we face internally is the greater mainstreaming of human rights across the ESDP and CFSP, which was also mentioned during the debate. The Presidencies, together with the Personal Representative for Human Rights of the Secretary-General’s High Representative, have continued to mainstream human rights into relevant geographical and thematical working parties and into political dialogue.
Un des défis-clés que nous devons relever, à l’intérieur de nos frontières, est de parvenir à une meilleure intégration des droits de l’homme dans la PESD et la PESC, dont il a été également question au cours du débat. Les présidences, en collaboration avec la représentante personnelle pour les droits de l’homme du secrétaire général et haut-représentant, ont continué à intégrer la question des droits de l’homme au cœur des débats des groupes de travail thématiques et géographiques pertinents et au cœur du dialogue politique.

17. Urges the Council to transform its ad hoc working party on fundamental rights and citizenship into a standing working party, which would work in tandem with the Working Party on Human Rights (COHOM), and calls on the Commission to allocate the human rights and fundamental freedoms portfolio to a single Commissioner;
17. insiste auprès du Conseil pour qu'il transforme son groupe de travail ad hoc sur les droits fondamentaux et la citoyenneté en groupe de travail permanent, qui travaillerait en parallèle avec le Groupe de travail sur les droits de l'homme (COHOM), et presse la Commission pour d'attribuer le portefeuille des droits de l'homme et des libertés fondamentales à un seul commissaire;

17. Urges the Council to transform its ad hoc working party on fundamental rights and citizenship into a standing working party, which would work in tandem with the Working Party on Human Rights (COHOM), and calls on the Commission to allocate the human rights and fundamental freedoms portfolio to a single Commissioner;
17. insiste auprès du Conseil pour qu'il transforme son groupe de travail ad hoc sur les droits fondamentaux et la citoyenneté en groupe de travail permanent, qui travaillerait en parallèle avec le Groupe de travail sur les droits de l'homme (COHOM), et presse la Commission pour qu'elle attribue le portefeuille des droits de l'Homme et des libertés fondamentales à un seul commissaire;

40. Calls on the Presidency to find ways to improve coordination and cooperation between the Council's working parties in relation to making demarches in areas of common concern, for example between the Working Party on Human Rights (COHOM) and the Working Party on Public International Law (COJUR), which deals with the ICC, as regards international criminal justice and children and armed conflict;
40. demande à la présidence de définir les moyens d'améliorer la coordination et la coopération entre les groupes de travail du Conseil en vue de démarches dans les domaines d'intérêt commun, par exemple entre le groupe de travail en charge des droits de l'homme (COHOM) et le groupe de travail chargé du droit international public (COJUR), qui traite de la CPI, sous les aspects de la justice pénale internationale ainsi que sous ceux des enfants et des conflits armés;

2. When a State Party returns a victim of trafficking in persons to a State Party of which that person is a national or in which he or she had, at the time of entry into the territory of the receiving State Party, the right of permanent residence, such return shall be with due regard for the safety of that person and for the status of any legal proceedings related to the fact that the person is a victim of trafficking and shall preferably be voluntary.
2. Lorsqu'un État partie renvoie une victime de la traite des personnes dans un État partie dont cette personne est ressortissante ou dans lequel elle avait le droit de résider à titre permanent au moment de son entrée sur le territoire de l'État partie d'accueil, ce retour est assuré compte dûment tenu de la sécurité de la personne, ainsi que de l'état de toute procédure judiciaire liée au fait qu'elle est une victime de la traite, et il est de préférence volontaire.

In its Conclusions of 10 December 2002, the Council further welcomed the practical measures for achieving these objectives proposed by the Working Party on Human Rights (COHOM) in its report of 25 November 2002.
Dans ses conclusions du 10 décembre 2002, le Conseil a également accueilli avec satisfaction les mesures pratiques pour parvenir à ces objectifs, que le Groupe «Droits de l'homme» (COHOM) a proposées dans son rapport du 25 novembre 2002.