Vertaling van "Working Party on the Recycling Waste Paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on the Recycling of Waste Paper
Groupe de travail Recyclage du vieux papier

Working Party on Low- and Non-waste Technology and Re-utilization and Recycling of Wastes
Groupe de travail des techniques peu polluantes ou sans déchets et de réutilisation et du recyclage des déchets

ad hoc Working Party on the Green Paper on the general principles of food law
Groupe ad hoc Livre vert sur les principes généraux de la législation alimentaire

Working Party on the Physics of Plutonium Recycling
Groupe de travail sur les aspects physiques du recyclage de plutonium

Working Party on Removal and Recovery of Wastes and Residues in the Iron and Steel Industry
Groupe de travail Evacuation et récupération des déchets sidérurgiques

Working Party on the Standardization of Technical Requirements for Vessels and of Ship's Papers
Groupe de travail de l'unification des prescriptions techniques relatives aux bateaux et des documents de bord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recently, at the instigation of Japan, the G8 started work on reducing, re-using and recycling waste.
À l’initiative du Japon, le G8 a récemment commencé à travailler sur la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets.

A secretariat for the European Commission Mental Health Working Party has been established to assist work taking forward the Green paper on Mental Health.
Un secrétariat a été créé pour assister le groupe de travail de la Commission sur la santé mentale dans ses travaux sur le livre vert consacré à la question.

L. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1.5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;
L. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;

M. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1,5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;
M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;

M. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1,5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the Waste Shipment Regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;
M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;

4. Considers that the Commission has not properly assessed the impacts of the draft regulation on paper recycling, on the waste paper value chain, on shipments of waste paper and on the overall effects of the draft regulation on the environment; encourages the Commission to reconsider the draft Regulation and improve the proposed end-of-waste criteria in light of the objections raised in this resolution;
4. estime que la Commission n'a pas correctement évalué les incidences du projet de règlement sur le recyclage du papier, sur la chaîne de valeur des déchets de papier, sur les transferts de déchets et sur les incidences globales du projet de règlement sur l'environnement; encourage la Commission à revoir le projet de règlement et à améliorer les critères proposés déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être, compte tenu des objections soulevées dans la présente résolution;

O. whereas stimulating increased global trade in such alleged ‘end-of-waste’ paper by circumventing the environmental and health protection safeguards would not only have an additional negative environmental impact during transport, but could also lead to a decrease in the European paper recycling rate due to reduced availability of waste paper, so that paper manufacturers might have to substitute it at least partially with more virgin fibre-based production in Europe, with higher energy input and related CO2 emissions, which would again conflict with the criterion of avoiding overall adverse environmental impacts;
O. considérant que le fait de favoriser l'accroissement des échanges mondiaux de ce papier supposé avoir le statut de «fin de déchet» en contournant les garde-fous destinés à protéger l'environnement et la santé aurait non seulement un impact environnemental négatif supplémentaire durant le transport, mais pourrait également entraîner une diminution du taux de recyclage du papier en Europe en raison d'une moindre disponibilité de déchets de papier, de sorte que les fabricants de papier risquent de devoir y suppléer, au moins partiellement, par une production plus importante à partir de fibres vierges en Europe, ce qui implique un apport d'énergie plus élevé, accompagné des émissions de CO2 correspondantes, ce qui irait à l'encontre du critère visant à éviter des effets globaux nocifs pour l'environnement;

The applicant shall calculate all inputs of electricity used during the production of pulp and tissue paper, including the electricity used in the de-inking of waste papers for the production of recycled paper.
Le demandeur doit calculer la consommation totale d’électricité au cours de la fabrication de pâte et de papier absorbant, en tenant compte de l’électricité utilisée pour le désencrage des vieux papiers destinés à la fabrication de papier recyclé.

The applicant shall calculate all energy inputs, divided into heat/fuels and electricity used during the production of pulp and paper, including the energy used in the de-inking of waste papers for the production of recycled paper.
Le postulant doit calculer toute l'énergie (divisée en chaleur/combustibles et électricité) consommée au cours de la fabrication de la pâte et du papier et inclure l'énergie utilisée pour le désencrage des vieux papiers destinés à fabriquer du papier recyclé.

As is pointed out in the above-mentioned Commission paper on fighting terrorism, there are good arguments to improve the coordination of counter-terrorism activities inside the EU institutions (following the good example of the EU compendium of threat assessments written by TWG and COTER, or common meetings of these two working parties) and to reinforce the role of the Terrorism Working Group in preparing EU policy-making.
Comme le mentionne le document précité de la Commission relatif à la lutte contre le terrorisme, il serait souhaitable d'améliorer la coordination des activités antiterroristes au sein même des institutions européennes (en suivant l'exemple de la rédaction conjointe du recueil d'évaluations de la menace terroriste par les groupes COTER et TWG ou encore les réunions mixtes de ces deux groupes de travail du Conseil) et de renforcer le rôle du groupe de travail Terrorisme dans l'élaboration des politiques européennes.