Traduction de «Writing used for the purpose refreshing memory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

writing used for the purpose of refreshing memory
aide-mémoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The paper used shall be white, free of mechanical pulp, dressed for writing purposes and weigh at least 55 g/m.
Le papier à utiliser doit être de couleur blanche, sans pâtes mécaniques, collé pour écritures et pesant au minimum 55 g/m.

This should not, however, result in any reduction or replacement of the need to ensure sufficient loss absorption and recapitalisation capacity through write down and conversion of eligible liabilities, or imply that the resolution financing arrangement should be used for these purposes other than in accordance with the principles governing the use of the resolution financing arrangement set out in Article 44 of Directive 2014/59/EU and in any case exclusively to the extent strictly necessary.
Pour autant, cette capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation par dépréciation ou conversion des engagements éligibles ne devrait pas pouvoir être réduite ou remplacée, et les dispositifs de financement pour la résolution ne devraient pouvoir être utilisés à des fins non conformes aux principes qui régissent le recours au dispositif de financement pour la résolution prévus à l'article 44 de la directive 2014/59/UE, le recours à ces instruments ne devant jamais, en tout état de cause, dépasser la mesure strictement nécessaire.

the form and nature of incentives to redeem, the nature of a write-up of an Additional Tier 1 instrument following a write-down of the principal amount on a temporary basis and the procedures and timing surrounding trigger events, features of instruments that could hinder recapitalisation and use of special purpose entities, according to Article 52(2) of Regulation (EU) No 575/2013;
la forme et la nature des incitations au remboursement, la nature d’une augmentation du principal d’un instrument de fonds propres additionnel de catégorie 1 à la suite d’une réduction temporaire du principal, ainsi que les procédures et le calendrier à suivre pour déterminer qu’un événement déclencheur s’est produit, les caractéristiques d’un instrument susceptibles d’entraver une recapitalisation et les modalités d’utilisation d’entités ad hoc, conformément à l’article 52, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013;

a write-up shall be operated on a pro rata basis among Additional Tier 1 instruments, Tier 2 instruments and Other Instruments used for the purpose of variable remuneration that have been subject to a write-down;
une augmentation du principal est réalisée au prorata parmi les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, les instruments de fonds propres de catégorie 2 et les Autres instruments utilisés aux fins de la rémunération variable ayant fait l'objet d'une réduction du principal;

Exemption from tax shall be granted in respect of goods imported by organisations authorised for that purpose by the competent authorities, for use in the construction, upkeep or ornamentation of cemeteries and tombs of, and memorials to, war victims of a third country who are buried in the Community.
Sont admis en exonération, les biens de toute nature importés par des organisations agréées à cette fin par les autorités compétentes en vue d’être utilisés à la construction, à l’entretien ou à la décoration de cimetières, sépultures et monuments commémoratifs des victimes de guerre d’un pays tiers inhumées dans la Communauté.

Goods of every description, imported by organisations authorised for this purpose by the competent authorities, to be used for the construction, upkeep or ornamentation of cemeteries and tombs of, and memorials to, war victims of third countries who are buried in the customs territory of the Community, shall be admitted free of import duties.
Sont admises en franchise de droits à l’importation les marchandises de toute nature importées par des organisations agréées à cette fin par les autorités compétentes en vue d’être utilisées à la construction, à l’entretien ou à la décoration de cimetières, sépultures et monuments commémoratifs des victimes de guerre de pays tiers inhumées dans le territoire douanier de la Communauté.

For the purposes of this specification, game consoles must use a hardware architecture based on typical computer components (e.g., processors, system memory, video architecture, optical and/or hard drives, etc.).
Aux fins des présentes spécifications, les consoles de jeux doivent recourir à une architecture matérielle conçue à partir de composants informatiques classiques (comme des processeurs, de la mémoire, une architecture vidéo, des disques durs et/ou optiques, etc.).

3. Manufacturers and operators shall inform the competent authority in writing, within one month, of the date when all the concentrated grape must covered by an aid application has been used for the purposes referred to in Article 35(1)(b) and (c) of Regulation (EC) No 1493/1999, allowing for the shortfall provided for in paragraph 1 of this Article.
3. L'élaborateur ou l'opérateur communique par écrit et dans un délai d'un mois à l'instance compétente la date à laquelle la totalité du moût de raisins concentré faisant l'objet d'une demande d'aide a été utilisée aux fins visées à l'article 35, paragraphe 1, points b) ou c), du règlement (CE) no 1493/1999 en tenant compte de la tolérance prévue au paragraphe 1 du présent article.