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Year of becoming a contributor

Traduction de «Year becoming a contributor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
year of becoming a contributor

année - début cotisations


Election to Surrender CFSA Annuity and Become a Contributor under Part 1 of the CFSA

Election to Surrender CFSA Annuity and Become a Contributor under Part 1 of the CFSA


Election to Become a Contributor to the Public Service Superannuation Plan

Choix de devenir cotisant au Régime de pension de la fonction publique


Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition s ...[+++]


Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.


percentage of land planned to remain or become natural habitats or green areas per year

pourcentage de sols désignés pour rester ou devenir des habitats naturels ou des zones vertes par année
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
By contrast, ensuring refugees and internally displaced persons become economic contributors reduces their economic impacts and costs and contributes to growth, beneficial to both the displaced and their hosts.

En revanche, dès lors que l'on permet aux réfugiés et aux personnes déplacées dans leur pays de devenir des contributeurs économiques, on obtient une réduction de leur impact économique et du coût qu'ils représentent, ce qui a pour effet de favoriser la croissance et qui est bénéfique à la fois aux personnes déplacées et à leurs hôtes.


42 (1) A person who becomes a contributor under this Act, having been enrolled as an officer of the regular force for a fixed period of service before becoming a contributor, is entitled to count as pensionable service for the purposes of this Act any period of service in the regular force during which the contributor was so enrolled, except any such service described in clause 6(b)(ii)(D), if the contributor elects, within one year of becoming a contr ...[+++]

42 (1) Quiconque devient contributeur au titre de la présente loi, s’étant enrôlé pour une période de service déterminée comme officier de la force régulière avant de devenir ainsi contributeur, a droit de compter comme service ouvrant droit à pension, pour l’application de la présente loi, toute période de service dans la force régulière durant laquelle il était ainsi enrôlé — sauf tout semblable service visé à la division 6b)(ii)(D) —, s’il choisit, dans le délai d’un an à compter du moment où il devient contributeur, de payer pour ce service, auquel cas le montant que la présente loi lui enjoint de payer est, sous réserve des paragrap ...[+++]


(1.1) A person who becomes a contributor under this Act, having been enrolled as an officer of the regular force for a fixed period of service before so becoming a contributor, is entitled to count as pensionable service for the purposes of this Act any period of service in the regular force during which the contributor was so enrolled, except any such service described in clause 6(b)(ii)(D), if the contributor elects, within one year of becoming a contr ...[+++]

(1.1) Quiconque devient contributeur au titre de la présente loi, s’étant enrôlé pour une période de service déterminée comme officier de la force régulière avant de devenir ainsi contributeur, a droit de compter comme service ouvrant droit à pension, pour l’application de la présente loi, toute période de service dans la force régulière durant laquelle il était ainsi enrôlé — sauf le service semblable visé à la division 6b)(ii)(D) —, s’il choisit, dans un délai d’un an à compter du moment où il devient contributeur, de payer pour ce service, auquel cas le montant que la présente loi lui enjoint de payer est un montant égal au plus élevé ...[+++]


(1.2) A person who becomes a contributor under this Act, having been enrolled as an officer of the regular force for a fixed period of service before so becoming a contributor, is entitled to count as pensionable service for the purposes of this Act any period of service in the regular force during which the contributor was so enrolled, except any such service described in clause 6(b)(ii)(D), if the contributor elects, within one year of becoming a contr ...[+++]

(1.2) Quiconque devient contributeur au titre de la présente loi, s’étant enrôlé pour une période de service déterminée comme officier de la force régulière avant de devenir ainsi contributeur, a droit de compter comme service ouvrant droit à pension, pour l’application de la présente loi, toute période de service dans la force régulière durant laquelle il était ainsi enrôlé — sauf tout service semblable visé à la division 6b)(ii)(D) —, s’il choisit, dans un délai d’un an à compter du moment où il devient contributeur, de payer pour ce service, auquel cas le montant que la présente loi lui enjoint de payer est un montant égal au plus éle ...[+++]


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(G) any period of reserve force service referred to in subsection 12.2(1) of the Canadian Forces Superannuation Regulations, if — during the period beginning on the day on which they become or, if the contributor ceased to contribute to the Canadian Forces Pension Fund before the end of the last period in which the contributor was entitled to make the election, again become a contributor and ending the later of one year after the date of t ...[+++]

(G) toute période de service dans la force de réserve visée au paragraphe 12.2(1) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, s’il choisit, pendant la période commençant soit le jour où il devient contributeur, soit, s’il a cessé de cotiser à la Caisse de retraite des Forces canadiennes avant l’expiration du dernier délai imparti pour faire le choix, le jour où il le redevient, et se terminant à l’expiration du délai d’un an qui suit la date de l’avis écrit selon lequel il a acquis le droit de faire le choix ou le 1 mars 2011, si ce délai expire avant cette date, de payer pour cette période de service,


(4) A person who becomes a contributor by virtue of subsection (3) and who was in receipt of an annuity under this Act or a pension under Part V of the former Act before so becoming a contributor may, within one year after so becoming a contributor and in the manner prescribed by the regulations, elect to repay that part of the annuity or pension, as during the period described in that subsection, the person was entitled to receive under this Act or the former Act.

(4) La personne qui devient contributeur par suite du paragraphe (3) et qui, avant de le devenir, recevait une annuité en vertu de la présente loi ou une pension en vertu de la partie V de l’ancienne loi peut, dans un délai d’un an après qu’elle est devenue contributeur et selon les modalités réglementaires, choisir de rembourser la fraction de l’annuité ou de la pension qu’elle avait le droit de recevoir pendant la période visée à ce paragraphe, aux termes de la présente loi ou de l’ancienne loi.


In the case of providers of electricity for use in road vehicles, Member States shall ensure that such providers may choose to become a contributor to the reduction obligation laid down in paragraph 2 if they can demonstrate that they can adequately measure and monitor electricity supplied for use in those vehicles.

Dans le cas des fournisseurs d’électricité destinée au fonctionnement de véhicules routiers, les États membres veillent à ce que ces fournisseurs puissent décider de contribuer à l’obligation en matière de réduction, prévue au paragraphe 2, s’ils peuvent démontrer leur capacité à mesurer et à contrôler efficacement l’électricité fournie pour le fonctionnement de ces véhicules.


In the case of providers of electricity for use in road vehicles, Member States shall ensure that such providers may choose to become a contributor to the reduction obligation laid down in paragraph 2 if they can demonstrate that they can adequately measure and monitor electricity supplied for use in those vehicles.

Dans le cas des fournisseurs d’électricité destinée au fonctionnement de véhicules routiers, les États membres veillent à ce que ces fournisseurs puissent décider de contribuer à l’obligation en matière de réduction, prévue au paragraphe 2, s’ils peuvent démontrer leur capacité à mesurer et à contrôler efficacement l’électricité fournie pour le fonctionnement de ces véhicules.


Subsequently, when the amount of the aid tranche in a given year becomes known, discounting can take place on the basis of the reference rate applicable at that time.

Ensuite, lorsque le montant de la tranche d'aide pour une année donnée est connu, l'actualisation peut être effectuée sur la base du taux de référence applicable à cette date.


Social networking, or the participative web, is one of the growth phenomena of the past four years, becoming one of the most popular online applications for Europeans, after email and online search.

La socialisation en ligne, ou web participatif, est un domaine qui a connu une croissance spectaculaire au cours des quatre dernières années, devenant l’application en ligne la plus appréciée des Européens après le courrier électronique et la recherche en ligne.




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